Biotechnologies : lettre à Henri Emmanuelli - 16 avril 2001

Mont-de-Marsan, le 16 mai 2001

à Monsieur le Député et Président du Conseil Général des Landes

Monsieur

Il y a bientôt trois ans, le 24 août 1998, nous avions envoyé une longue lettre à Mr Goyheneix [1] pour faire le point, sur les biotechnologies, exprimer nos craintes quant à certaines de leurs retombées sociales et économiques et lui demander d’agir. Nous n’avons jamais reçu de réponse.

Heureusement, sous la pression de l’opinion publique, certaines de nos demandes d’alors ont été réalisées. La France, en particulier sous l’action de Mme Voynet - qui s’est bien rattrapée après des débuts difficiles ! [2] - maintient fermement un moratoire de facto sur toute nouvelle autorisation d’OGM, tant que des assurances fortes sur la traçabilité et la responsabilité des semenciers ne sont pas garanties dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur la dissémination volontaire. Des progrès importants ont été faits aussi dans le domaine de l’étiquetage. Il est vrai qu’en la matière, on partait pratiquement de zéro...

En leur temps, nous avions apprécié vos positions très critiques vis à vis des OGM - Mr Le Pensec était alors ministre de l’Agriculture - le fait que Mr Labeyrie ait été, à la demande des Amis de la Terre, un des tout premiers maires de France à vouloir limiter la présence d’OGM dans les repas servis dans les cantines montoises, suivi quelques mois plus tard par Mr Cabé, toujours à la demande des Amis de la Terre, ou l’amendement de Mr Vidalies sur les OGM pour la Charte du Parc Régional des Landes de Gascogne.

Malgré ces points positifs, les Amis de la Terre s’inquiètent de l’évolution que prend le dossier des biotechnologies.

Transparence :

Dernièrement, (17 avril 2001) les Amis de la Terre ont organisé conjointement avec les 3 comités landais d’ATTAC, une action contre les OGM qui consistait, entre autres, à faire signer la pétition suivante :

"ESSAIS DE PLANTES TRANSGENIQUES : NOUS VOULONS SAVOIR !"

Nous soussigné(e)s demandons que le Préfet, les Directions Départementale et Régionale ainsi que le Ministère de l’Agriculture respectent et appliquent la loi. Nous exigeons d’être informés, dans les termes précis de la loi, sur les essais de plantes transgéniques dans les Landes.

Cette action a remporté un très vif succès auprès de la population landaise qui a largement signé la pétition. Nous espérions 1000 signatures, nous en avons obtenu plus de 2000 et encore, lors de notre action sur Mont-de-Marsan, la ville était quasiment déserte ! Deux faits nous ont frappé plus particulièrement :

 Nos concitoyens ne veulent pas d’OGM et supportent de plus en plus mal qu’ils leur soient imposés.

 Quand ils apprennent que les pouvoirs publics n’appliquent pas la loi, nos concitoyens sont extrêmement virulents ! Les réactions vont de l’écoeurement à la révolte !

Cette action venait à la suite de 3 années de travail national et local des Amis de la Terre sur la transparence. Le 3 mars 1999, les Amis de la Terre ont organisé à l’Assemblée Nationale (avec FNE et la Confédération Paysanne) une conférence de presse qui eut un large échos dans la presse, pour justement dénoncer la politique du secret entourant les essais de plantes transgéniques en France.

Malgré l’avis favorable de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) notifié aux Amis de la Terre, la seule réponse de Mr Glavany fut de... verrouiller encore d’avantage l’accès à l’information ! En effet, dans la note du 28 mai 1999 le ministère de l’Agriculture précisait les conditions draconiennes de filtrage de l’information : "Seul le service Régional de Protection des Végétaux, sur demande du préfet pourra répondre aux questions, à l’exclusion de tout autre service déconcentré de l’Etat".

Les Amis de la Terre se posent des questions. Le Ministre de l’Agriculture est-il bien là pour défendre les intérêts de ses concitoyens ou pour protéger les intérêts des transnationales des biotechnologies ? De quel droit, un ministre est-il au-dessus des lois - votées par vous même et vos collègues - et peut-il utiliser l’administration contre les citoyens qu’elle est censée servir ?

Les Amis de la Terre espèrent que, en tant que député soutenant le gouvernement dont fait partie ce ministre, vous saurez intervenir fermement pour stopper ce scandale !

Contamination

Les différentes affaires de pollution transgénique qui ont éclaté dans différents pays européens durant l’année 2000 (colza en Autriche, Allemagne, Luxembourg, Suède et Royaume-Uni, coton en Grèce, maïs et soja en France), ne sont probablement que la pointe de l’isberg transgénique. En 2001, les découvertes de ce type se multiplient !

Ceci est d’autant plus inquiétant que nous n’avons à faire aujourd’hui qu’à très peu d’OGM autorisés à la culture ! Alors, qu’en sera-t-il, si les dizaines et dizaines d’OGM en attente d’autorisation se retrouvent un jour, dans les champs ?

D’autre part, le problème des semences peut rapidement devenir le "Cheval de Troie" de l’industrie des biotechnologies. Avec ces semences contaminées, les industriels vont contaminer toute la chaîne alimentaire. S’il n’y a plus de semences sans OGM, il ne pourra plus y avoir de champs sans OGM et donc plus de nourriture sans OGM...

Etablir des seuils de contamination autorisée, revient à donner un permis de polluer aux industriels. Si la contamination des semences est acceptée, il est prévisible que d’ici 5 à 10 ans, l’agriculture européenne sera contaminée par des OGM - comme l’est déjà et de plus en plus celle des Etats-Unis. En ce qui concerne les semences, le temps joue tout simplement, en faveur des biotechnologies. Les compagnies n’ont qu’à attendre...

Si vous ne prenez pas immédiatement des mesures appropriées, un environnement et une nourriture sans OGM deviendront en l’espace de quelques années, des vestiges d’un passé révolu.

Quant à l’agriculture biologique autant signer dès aujourd’hui son arrêt de mort. On la voit mal accepter des seuils de contamination transgénique, comme certains industriels des biotechnologies l’envisagent - et le souhaitent - déjà.

Brevetabilité du vivant

Voici ce que nous écrivions, il y a presque trois ans

Il s’agit là du fond du problème. Est-il souhaitable qu’un laboratoire de recherche puisse faire breveter un gène, une séquence de gène, une plante ou un animal ? Les brevets ont d’habitude pour but de protéger une invention. Dans le cas présent, il ne s’agit nullement d’une invention mais de la découverte de quelque chose qui existe depuis des milliers d’années, voire avant l’apparition des humains sur cette planète...

Comptez-vous agir, Monsieur le Député, pour que le gouvernement français soutienne enfin l’initiative néerlandaise et italienne ?

Trois ans après, il est quand même assez ironique de constater que le seul député qui se soit - tardivement - opposé à cette directive, Mr Mattéi, soit membre d’un parti, Démocratie Libérale, chantre du libéralisme à tout crin...

Actuellement, une campagne nationale de signatures est lancée par de nombreuses associations, pour demander à notre représentation nationale de s’opposer à la transposition en droit français de cette directive.

Les Amis de la Terre espère que cette fois-ci, vous saurez saisir l’importance des enjeux économiques et éthiques que recouvre ce texte et que vous soutiendrez ces demandes que les Amis de la Terre faisaient déjà il y a 3 ans.

Nous serions d’autant plus satisfaits que, malgré l’argumentation de Mr Moscovici, les modifications du Traité d’Amsterdam en particulier de l’art.133, nous inquiètent énormément, surtout si on garde en mémoire les errements de Mr Lamy à Seattle...

Terminator et autre mutilations génétiques

Voici ce que nous écrivions à l’époque

(...) On a mis au point et breveté une manipulation génétique désignée sous le terme de "Technology Protect System" et surnommée Terminator par ses détracteurs. Grâce à cette manipulation génétique complexe, on peut rendre les graines de la deuxième génération stériles... Le paysan aura une belle récolte, mais il ne pourra plus réutiliser les graines devenues stériles. Il lui faudra racheter ses semences chaque année et ainsi, payer chaque fois des royalties.

Au-delà du moratoire sur les plantes transgéniques, les Amis de la Terre vous demandent d’oeuvrer pour que les manipulations génétiques, tant au niveau civil que militaire, ayant pour but soit la stérilisation, soit la mutilation de plantes, d’animaux ou de tout être vivant soient totalement interdites en France et au niveau international. Plusieurs brevets de ce type sont déjà déposés à l’Office Européen des Brevets et concernent la France directement. Quelles initiatives prendrez-vous, pour soutenir la demande des Amis de la Terre ?

Le dernier brevet de ce type date du 14 novembre 2000 et a été déposé aux Etats-Unis par Syngenta -Novartis, Novartis partenaire de Maïsadour... Le but avoué est bien sûr la recherche.

L’attitude récente des firmes pharmaceutiques qui refusaient de baisser leurs prix, ce qui aurait permis l’accès aux soins pour les plus défavorisés en Afrique du Sud, montre bien que la philanthropie n’est peut-être pas le principal souci de ces firmes... Des dérives vers l’argent facile sont à craindre et le mieux serait d’interdire ce type de manipulations / mutilations génétiques.

En novembre 2000, aura lieu à Rome une réunion de la FAO à laquelle participeront les chefs d’Etats. En avril 2002, la 6ème Conférence des Parties de la Convention sur la Biodiversité se tiendra à La Haye.

Quelle position la France va-t-elle adopter sur un problème aussi important, lors de ces rencontres ?

Public/ privé

Il y a trois ans nous vous posions cette question :

Quel rôle va jouer le Génoplante, inauguré en fanfare par Messieurs Straus-Kahn et Allègre : privatisation du patrimoine génétique de la planète ou libre circulation des connaissances, pillage du tiers-monde ou coopération Nord-Sud ?

Nous sommes d’autant plus inquiets que se dessine de plus en plus clairement la stratégie des lobbies industriels des biotechnologies, pour discréditer les ONG et regagner le terrain perdu auprès de l’opinion publique.

L’industrie investit dans les projets universitaires, dans le but de détruire le peu de recherches indépendantes qui existent encore. Dans ce scénario, les professeurs d’université payés par l’industrie agiront dans le futur de plus en plus souvent, en tant qu’opposants "indépendants" aux ONG. Il est bien sûr plus "facile" pour nous de mettre en cause un représentant par exemple de Monsanto, que de critiquer un professeur d’université.

Autres conséquences possibles : soit des études critiques ne seront pas du tout menées, soit elles disparaîtront dans un tiroir, sans jamais avoir été publiées.

Nous sommes donc inquiets de voir le poids que la recherche privée prend en France et le peu de moyens qui sont alloués à la recherche publique indépendante.

Serez-vous présent - ou représenté - à l’inauguration du nouveau laboratoire de Monsanto le 30 mai à Peyrehorade ?

Traité de Nice

Les Amis de la Terre vous remercient de votre courrier. Mr Vidalies nous a fait parvenir la position de Mr Moscovici, secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes sur la réforme du Traité d’Amsterdam.

Nous restons néanmoins très réservés quant à l’interprétation théorique qui en est faite. L’expérience montre que dans la pratique, des décisions importantes sont couramment prises par la Commission - en liaison avec le Comité 133 - sans qu’aucune représentation nationale n’en soit informée ou puisse influencer les décisions a posteriori.

Il est donc à craindre que, contrairement à la vision optimiste de Mr Moscovici, une conséquence concrète de la réforme du Traité d’Amsterdam ne soit une nouvelle perte importante du droit de contrôle des citoyens européens via leur élus. Nous savons tous, quel poids la Commission peut avoir sur des décisions qui lui tiennent à coeur, et la difficulté pour les Etats-membres de la faire revenir en arrière, lorsque tout le processus de négociations est engagé.

Une lecture rapide des thèmes abordés par Mr Lamy lors de ses innombrables discours sur les 5 continents, ne laissera aucun doute sur l’importance accordée par la Commission Européenne à la libéralisation des services et à la propriété intellectuelle. Et pour Mr Lamy, la propriété intellectuelle, c’est bien plus que l’audio-visuel et la chanson française...

Les Amis de la Terre se tiennent à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’assurance de nos sentiments les meilleurs

Pour les Amis de la Terre, le Président

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