Responsible wood and paper public procurement and consumption policies
Le 25 Novembre 2008 / November 25, 2008
Organisé par les Amis de la Terre, dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne / Organised by Friends of the Earth France, in the context of the French Presidency of the European Union
English bellow

Un contexte favorable
La commande publique parce qu’elle représente entre 10 % et 15 % du PIB constitue un puissant levier pour orienter les pratiques de l’industrie, notamment en matière d’environnement et de progrès social.
Depuis la conférence de Rio de 1992 (création des agenda 21), un cadre juridique favorable s’est construit progressivement en Europe, aboutissant à la possibilité d’intégrer des critères de développement durable dans la commande publique.
En France, le plan national d’action pour des achats publics durables (2007) a fixé des premiers objectifs en matière de consommation responsable de bois et de papier renforcés par les engagements du Grenelle de l’Environnement :
« [l’Etat se donne pour objectif] d’ici 2012, de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, d’utiliser exclusivement du papier recyclé, ou à défaut, issus de forêts gérées de manière durable » (Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, Titre IV, article 42, alinéa c)
« [l’Etat se donne pour objectif] à compter de 2010, de n’acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable » (Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, Titre IV, article 42, alinéa b)
En Europe, de nombreux pays ont mis en place des politiques publiques d’achat responsable de bois dont les exigences sont variables. L’enjeu est désormais d’harmoniser ces politiques, et pour les ONG, de s’assurer que cette harmonisation se fera par le haut, en s’appuyant sur les exemples les plus ambitieux.
Objectifs
Le but de ce colloque est de discuter de la mise en œuvre opérationnelle des engagements formulés lors du Grenelle de l’Environnement et de les inscrire dans une perspective européenne.
Ce colloque est organisé pour favoriser au maximum les échanges d’expériences.
Public cible
Responsables achat et/ou développement durable des collectivités territoriales et de l’administration.
Autres parties prenantes concernées par la consommation et l’achat responsable de bois (représentants de la filière bois, certificateurs, ONG...)
Agenda
9h00 : Discours d’accueil de Mr Jean Pierre Sicard (Directeur du département Développement Durable de la Caisse des Dépôts, Président de Novéthic)
Session 1 : Réduire la consommation de papier pour aller vers une empreinte écologique soutenable (de 9h30 à 11h00)
Session 2 : Privilégier des filières courtes pour réduire les impacts environnementaux du transport de bois et favoriser le développement rural (de 11h30 à 13h00)
Session 3 : Mettre en place des politiques publiques d’achat responsable pour lutter contre la déforestation et le commerce de bois illégal (de 14h00 à 15h15)
Session 4 : Impliquer les collectivités locales dans le mise en place des politiques publiques d’achat responsable de bois (de 15h45 à 17h00)
17h00 : Discours de clôture de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, auprès du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire)
Langues du colloque
Français et anglais avec traduction simultanée.
Lieu du colloque et plan d’accès
Caisse des Dépôts
15 quai Anatole France - Paris 7ème
Métro/RER : Assemblée Nationale (ligne 12), Solferino (ligne 12), Musée d’orsay (RER C) ou Concorde (ligne 1 et 12)

Inscription
Inscription gratuite.
Inscription préalable obligatoire dans la limite des places disponible en envoyant la fiche d’inscription ci-dessous par fax (+33 1 48 51 95 12), email (colloque[at]amisdelaterre.org) ou en téléphonant au 06 28 77 15 08.
Partenaires


Réseaux territoriaux "commande publique et développement durable"

A favourable context
Because they account for between 10% and 15% of European GDP, public contracts constitute a powerful lever to orient corporate practices, notably with respect to the environment and social progress.
Since the Rio de Janeiro Conference in 1992 (and the creation of Agenda 21), a favourable legal context has gradually developed in Europe, leading to the possibility of integrating sustainable development criteria in public contracts.
In France, the National Action Plan for Sustainable Public Procurement (2007) fixed initial objectives regarding the responsible consumption of wood and paper, which were reinforced by the undertakings of the Environment Round Table (Grenelle de l’Environnement) :
"[The Government’s objective] between now and 2012 is to achieve a 50% reduction in paper consumption by its departments. By 2012, only recycled paper – or paper obtained from sustainably-managed forests – will be used" (White Paper relative to implementing the results of the Environment Round Table, Title IV, Article 42, line c).
"[The Government’s objective] as from 2010 is to only purchase wood that is certified or sourced from sustainably-managed forests." (White Paper relative to implementing the results of the Environment Round Table, Title IV, Article 42, line b).
Numerous European countries have implemented responsible public procurement policies concerning wood, the requirements of which vary. The challenge is now to harmonise these policies, and for NGOs to ensure that this harmonisation will start at the top, based on the most ambitious examples.
Objective
The aim of this symposium is to discuss operational implementation of the commitments made during the Environment Round Table and to set them in a European context.
This symposium is being organised to provide a forum for the maximum exchange of experiences.
Target audience
Procurement and/or sustainable development managers from central and local government bodies.
Other stakeholders concerned by the responsible purchasing and consumption of wood and paper (representatives from the wood industry, certification authorities, NGOs, etc.).
Agenda
Poster session
One room will be set aside for participants to present their posters and (if space permits) furniture made of "responsible" timber.
Symposium languages
French and English, with simultaneous translation (excepted for workshop 1 only in french)
Site of symposium, and how to get there.
Caisse des Dépôts
Salle Solférino and salle Grenelle
15 quai Anatole France - Paris 7ème
Metro / RER : Assemblée Nationale (line 12), Solferino (line 12), Musée d’orsay (RER C) or Concorde (line 1 or line12)
fiche d’inscription