TGV Lyon-Turin, les travaux de percement du tunnel débutent sans autorisation légale
Le projet de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin connait un nouveau rebondissement. La Société Lyon Turin Ferroviaire indiquait en effet sur son site que le tunnel « va passer de projet à chantier » début 2015.
Alors qu’aucun financement concernant les travaux n’a été arrêté, que le projet n’était qu’au stade de « travaux de reconnaissance » eux-mêmes entachés d’irrégularités, que s’est-il passé ? Les Amis de la Terre demandent des explications et l’annulation du marché conclu sur lesdits travaux.
Sur son site internet, la société Lyon-Turin (LTF) indiquait 1. « De projet, la future section transfrontalière va passer à chantier côté français début 2015, avec le début du creusement de la galerie de Saint-Martin en Savoie.»
Une information étonnante alors qu’aucun financement concernant les travaux du futur tunnel, n’a à ce jour été arrêté. Le chantier ne peut donc légalement commencer selon l’article 16 de l’accord signé par les gouvernements français et italiens 2.
Certes le projet de tunnel Lyon-Turin a reçu le soutien financier de l’Union européenne, mais celle-ci ne s’est engagée à financer que des études de reconnaissance. Alors que ces études préliminaires, étaient suffisantes de l’aveu même des géologues de LTF 3 ,un nouveau marché de travaux a été conclu pour le creusement d’une nouvelle « galerie de reconnaissance » entre les pieds des galeries de reconnaissance de la Praz et Saint Martin de la Porte pour près de 400 millions d’euros. Cette galerie, située comme par hasard, dans l’axe même du futur tunnel avec le même diamètre que celui-ci, n’est hélas pas une « galerie » s’inscrivant dans le cadre d’une étude de reconnaissance comme cela est prétendu auprès de l’Europe pour obtenir un financement à hauteur de 50 %, mais serait bien un début de percement du tunnel de 57km ! La société LTF violerait de ce fait l’article 18 de l’accord franco-italien 4 tout en abusant l’Union européenne.
Patrick Bastien, des Amis de la Terre en Savoie, s’insurge : « Vouloir masquer derrière de prétendues études préliminaires le début des travaux définitifs, pour obtenir abusivement le cofinancement de l’UE, et ainsi signer des marches de travaux contraire aux engagements des gouvernements franco-italien est scandaleux… Nous en contestons la légalité…
Alors que l’opérateur du tunnel déclare lui-même 5 entamer un chantier qui va durer 10 ans, comment penser qu’il s’agit de travaux de reconnaissance et non du percement du tunnel ? »
Il apparait de plus, que le marché conclu entre Monsieur Du Mesnil, président de la société Lyon Turin Ferroviaire, et les sociétés SPIE Batignolles et Eiffage pour le creusement de ladite galerie sont entachés d’irrégularités. Dans un document communiqué à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) 6, nous apprenons que « le marché concernant ces travaux a méconnu les règles d’impartialité de libre concurrence et d’intérêt public en divulguant les évaluations internes qui devaient rester secrètes, huit mois avant l’appel d’offre. »
Pire, des soupçons de conflit d’intérêts pèsent sur le marché : « …le marché a été attribué à des administrateurs de l’association IGD présidée par le président de LTF, créant de facto un intérêt, (fut-il moral et indirect), tant des sociétés SPIE Batignolles (et Eiffage) que du président de l’IGD ».
Ces graves éléments poussent les Amis de la Terre à demander expressément l’annulation du marché. Cette demande d’annulation nous l’avons transmise auprès des ministres de l’Ecologie et des Transports et à la société LTF 7. Les Amis de la Terre continueront de dénoncer ce grand projet inutile et imposé, coûteux et destructeur.
Contact presse :
Caroline Prak – Les Amis de la Terre France : 06 86 41 53 43
Patrick Bastien – Les Amis de la Terre Savoie : 06 37 54 47 60
Documents joints
Cette phrase citée, a été étonnamment retirée depuis quelques jours du site de Lyon Turin Ferroviaire (voir document en zip, colonne droite).
L’accord signé le 30 janvier 2012 par les gouvernements français et italiens le stipule : «La disponibilité du financement sera un préalable au lancement des travaux des différentes phases de la partie commune franco-italienne de la section internationale » (article 16).
En page 15 du document remis à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) par les députées européennes Michèle Rivasi et Karima Delli, il est précisé « L’étude géologique réalisée par les trois géologues de LTF conclue que l’ensemble des reconnaissances ont été réalisées et que seules des reconnaissances à l’avancement de l’excavation restent à effectuer. »
L’article 18 fixe la répartition des financements. Cette supercherie modifierait donc de fait cette répartition.
En page 15 du [document remis à l’OLAF par les députées européennes Michèle Rivasi et Karima Delli il est précisé « Le délai de réalisation est une preuve du fait qu’il ne s’agit pas d’une galerie de « reconnaissance » s’inscrivant dans le cadre d’étude préliminaire puisqu’il est évalué à 10 années »…l’appel d’offre de ce marché indique 120 mois ; le délais nécessaire à la réalisation des 57kms de tunnel.
