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Victoire – Lobbying : le Conseil Constitutionnel va enfin faire la transparence sur les "portes étroites" !

24 mai 2019 – Les Amis de la Terre France saluent l’annonce du Conseil constitutionnel de publier dorénavant le contenu des contributions extérieures ou « portes étroites » qui peuvent influencer ses décisions dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois (1). Dans une enquête publiée en juin 2018 (2) puis un recours contre le Conseil constitutionnel devant le Conseil d’État en octobre (3), les Amis de la Terre avaient mis en lumière ce manque de transparence et l’influence accrue des lobbies sur cette institution.

Dans une enquête publiée en juin dernier, les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales avaient en effet révélé que le Conseil constitutionnel était devenu un lieu de lobbying de plus en plus important pour les milieux d’affaire, conduisant ces dernières années à un grand nombre de censures de dispositions de lois au nom des « droits et libertés » des entreprises, et au détriment de l’intérêt général (lutte contre l’évasion fiscale, l’accaparement des terres, loi « Florange »,...).

Pour Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France : « Notre enquête l’année dernière et le recours que nous avions déposé au Conseil d’État réclamant cette transparence avaient permis de pointer ce problème majeur et faire pression sur le Conseil constitutionnel. Nous sommes heureux qu’il réagisse enfin à ces interpellations. Mais cette transparence n’est qu’un premier pas, qui devra être complété par d’autres pour réellement limiter l’influence des lobbies au sommet de l’État ».

Les Amis de la Terre France espèrent que cette transparence s’appliquera aussi à toutes les "portes étroites" reçues dans le passé par le Conseil constitutionnel, et que le Conseil d’État en fera de même.

L’association écologiste était soutenue dans cette démarche par des juristes et d’autres organisations de la société civile.

Contact presse :
Juliette Renaud : juliette.renaud@amisdelaterre.org 06.37.65.56.40 ou 09.72.43.92.61

Notes :
(1) Voir le communiqué de presse officiel du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/le-conseil-constitutionnel-rendra-desormais-publiques-les-contributions-exterieures-qu-il-recoit
(2) Le rapport « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État » est disponible ici : http://www.amisdelaterre.org/sages-sous-influence
(3) Voir le communiqué de presse du 25 octobre 2018, annonçant le dépôt du recours : https://www.amisdelaterre.org/Lobbying-les-Amis-de-la-Terre-France-deposent-un-recours-contre-le-Conseil.html et celui du 12 avril 2019 commentant la décision du Conseil d’État : https://www.amisdelaterre.org/Lobbying-Rejet-du-recours-inedit-des-Amis-de-la-Terre-contre-le-Conseil.html

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