Voeu émis par le Conseil Général des Landes

Le Conseil Général des Landes réuni ce jour en séance plénière,

C O N S T A T A N T :

  l’inquiétude des consommateurs qui pour l’instant rejettent l’utilisation des OGM dans l’alimentation,

  l’impossibilité de mettre en œuvre des cultures de plantes OGM en plein champ sans une contamination des parcelles avoisinantes, en particulier pour une plante comme le maïs,

  le risque de multiplication des contentieux et les préjudices économiques qui peuvent en découler, ceci étant renforcé par l’absence de réglementation claire, aussi bien sur le régime de responsabilité en matière de contamination que d’assurance des dommages éventuels,

  les risques économiques que comporte l’introduction du droit des brevets en amélioration des plantes,

R E A F F I R M E :

son attachement au progrès scientifique et son accord pour les essais confinés mais regrette qu’aucune suite n’ait été donnée aux recommandations formulées à l’issue du débat public sur les essais OGM en plein champ, qui s’est tenu en février 2002, avant d’accorder de nouvelles autorisations d’essais. Ces recommandations portaient sur :

  la prise en compte des attentes des citoyens et l’amélioration du fonctionnement en instance d’expertise scientifique,

  le renforcement des prérogatives des maires,

  la maîtrise des contaminations et la précision du régime de responsabilité et d’assurance.

../

S’ O P P O S E :

en conséquence à la culture commerciale des OGM agricoles ainsi qu’aux essais en plein champ et s’étonne de la position de Monsieur le Préfet des landes concernant les arrêtés ou vœux relatifs aux essais OGM pris par les conseils municipaux.

  Le Président, Henri EMMANUELLI

Autres articles