13 ans pour obtenir justice face à Shell
Par Donald Pols, directeur de Milieudefensie/Amis de la Terre Pays-Bas et président d’Amis de la Terre Europe.
La semaine passée, justice a été rendue aux habitants du delta du Niger, souillé par des déversements pétroliers. Après treize ans de combats pour obtenir réparation pour leurs vies gâchées par les déversements de pétrole, trois paysans nigérians ont, avec le soutien de Milieudefensie/Amis de la Terre Pays-Bas, triomphé de l’une des plus puissantes entreprises transnationales au monde, Shell, devant la justice néerlandaise. Dans toute la région du delta, dans le sud du Nigéria, des personnes qui n’avaient jamais entendu parler de la Cour d’appel de La Haye ont célébré cette victoire avec les vainqueurs du procès. Pourtant, aucune victime ne devrait être obligée d’attendre treize ans pour obtenir justice. Il faut améliorer la législation dès aujourd’hui, pour permettre aux victimes d’obtenir réparation plus rapidement et plus efficacement.
La découverte de pétrole dans le delta du Niger a apporté un lot de souffrances indicibles à ses habitants.
L’entreprise Shell était présente dès le début, dans les années 1950, et, avec elle, se sont succédés les déversements et la pollution au pétrole. Les manquements répétés des entreprises pétrolières et du gouvernement nigérian à nettoyer la zone polluée a causé de graves problèmes de santé aux populations Ogoni, avec l’inhalation de fumées toxiques, l’ingestion d’eau empoisonnée et la culture des sols contaminés, les privant de leurs moyens de subsistance. L’espérance de vie dans la région est de dix ans inférieure à celle du reste du Nigéria.
Le chef Barizaa Dooh était un entrepreneur prospère dans le riche et dynamique village de Goi. Il y était propriétaire d’une boulangerie, de terres agricoles fertiles et de plusieurs pirogues pour la pêche en haute mer. Jusqu’aux deux graves incidents pétroliers du pipeline mal entretenu de Shell en 2003 et 2004. Son village a été quasiment anéanti, les terres ont été contaminées, les poissons sont morts les uns après les autres, et Dooh s’est retrouvé dépourvu de tout. Shell a nié toute responsabilité. Dooh s’est donc joint à trois autres paysans des villages alentour avec Amis de la Terre pour poursuivre Shell en justice dans son pays d’origine, les Pays-Bas. Dooh n’a pas survécu assez longtemps pour entendre le verdict enjoignant Shell à assumer sa responsabilité dans la destruction de son village.
« il y a enfin de l’espoir et de la justice pour le peuple nigérian qui a subi les dégâts pétroliers de Shell »
La sentence est historique
C’est la première fois que des survivants de la pollution causée par Shell gagnent un procès et obtiennent des réparations dans le pays d’origine du géant pétrolier, ce qui obligera le siège de l’entreprise à reconsidérer ce qu’elle pensait pouvoir faire en toute impunité au Nigéria. Le tribunal a jugé que Shell et ses filiales nigérianes avaient manqué à leur devoir de vigilance. Shell n’a pas fait tout ce qui était nécessaire pour éviter les dommages liés aux fuites. Shell a le devoir d’intervenir quant à la conduite de ses filiales : l’entreprise ne peut plus fuir ses responsabilités et se cacher derrière un voile complexe de sous-entités et de prestataires de services. Encore mieux, le verdict induit que toute entreprise néerlandaise qui manque au respect des droits humains et des régulations environnementales à l’étranger risque dorénavant d’être poursuivie en justice, de devoir assumer ses responsabilités et d’être condamnée à payer une amende.
Pour mes formidables collègues au Nigéria, qui ont travaillé sans relâche auprès des communautés du delta, ce jugement apporte de l’espoir à toute la région. Il peut aider les populations du delta à réécrire l’histoire souillée de leur région, et honorer la promesse du martyre de la résistance environnementale Ken Saro-Wiwa. Avec des milliers de fuites de pétrole répertoriées dans le delta du Niger, il ouvre la voie aux victimes vers la justice et les réparations.
Mais pourquoi le procès a-t-il pris autant de temps?
Nos avocats ont dû en réalité consacrer une bonne partie de ces treize années à débattre des procédures avec le tribunal et à surmonter les obstacles posés par Shell. Des années entières ont été gâchées à tenter d’avoir accès à des documents clés de Shell, et prouver que le siège de l’entreprise était bel et bien responsable des ses filiales et que l’affaire devait être traitée devant les tribunaux néerlandais. Des années pendant lesquelles les plaignants devaient se confronter aux juges au lieu de profiter de leur vie auprès de leurs proches.
Obtenir des compensations de Shell pour quatre paysans dans le pays d’origine de l’entreprise ne devrait pas demander ces efforts herculéens de la part d’Amis de la Terre. L’affaire aurait dû être relativement claire. Voilà pourquoi il faut une meilleure législation, afin de faire assumer aux entreprises européennes comme Shell leurs responsabilités vis-à-vis des activités menées en leur nom à l’étranger. Il faut établir un devoir de vigilance pour garantir que les entreprises empêchent activement les dommages tout au long de leurs chaînes de valeur ; une transparence pour surveiller leurs activités; et une responsabilité des entreprises-mères, pour éviter les enchevêtrements complexes qui permettent à chacun de se renvoyer la balle. L’accès à la justice doit être facilité en Europe pour toutes les personnes affectées par des violations des droits humains et dommages environnementaux causés par des entreprises européennes à l’étranger. Si on ne peut les poursuivre en justice, elles n’assument pas leurs responsabilités.
L’UE débat actuellement de l’instauration d’une législation européenne sur le « devoir de vigilance des entreprises ». Il pourrait s’agir du plus puissant outil jamais conçu pour garantir que les entreprises européennes soient tenues responsables des activités qu’elles mènent à l’étranger. Ce procès a débroussaillé un sentier pour les victimes de la criminalité des entreprises. Il faut maintenant une législation forte pour en faire un boulevard, plus facile d’accès. Pour que faire assumer leur responsabilité juridique aux entreprises comme Shell deviennent la norme, et non l’exception. C’est la seule manière de pouvoir espérer prévenir ces abus.
Donald Pols est directeur de Milieudefensie/les Amis de la Terre Pays-Bas et président des Amis de la terre Europe.
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