Actes du colloque sur la Coface au Sénat (3 mai 2005) : « Aides publiques aux exportations et développement durable »
Le 3 mai 2005, les Amis de la Terre ont organisé au Sénat en collaboration avec Mme Dominique Voynet, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, le colloque « « Aides publiques aux exportations et développement durable : Comment répondre aux exigences de transparence et de cohérence ? ». Les Amis de la terre en publient les actes et annexes.
En partenariat avec Coordination Sud, la Plateforme Dette et Développement, la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez, la Coalition « 2005 plus d’excuses ».
Avec le soutien du Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) et la collaboration de Alternatives Internationales.
Le colloque a abordé en première partie les exigences en matière d’environnement et de développement auxquelles doivent répondre les agences de crédit aux exportations comme a Coface en France. La seconde partie s’est intéressée aux impacts de la politique publique de soutien aux exportations sur le développement des pays du Sud. Le colloque a interrogé la cohérence entre les politiques publiques françaises en matière d’aides aux exportations, de développement durable et d’aide au développement, ainsi que la transparence de ces politiques.
Sommaire : (38 pages)
Ouverture
Les procédures Coface gérées pour le compte de l’Etat
Première table-ronde (matinée) : Quelle place pour le développement durable dans les politiques publiques de soutien aux exportations ?
– Les exigences en matière d’environnement et de développement vis-à-vis des agences de crédit à l’exportation
– Une mise en oeuvre hétérogène des normes de l’OCDE : exemples des Etats-Unis, de l’Angleterre et de l’Allemagne
– Etude de cas : le barrage de Nam Theun 2 au Laos
– Pour une réforme des aides publiques aux exportations : des exigences de responsabilité
– Questions-débat sur la table ronde
Seconde table-ronde (après-midi) : L’impact de la politique publique française de soutien aux exportations sur le développement des pays du Sud
– Aides publiques aux exportations et commerce mondial : quelle cohérence ?
– La dette générée par la Coface : origine, traitement et impact budgétaire
– Annulations de dette et crédits aux exportations : enjeux et propositions de la société civile
– Pour une cohérence des engagements français en matière de soutien aux exportations et d’Aide Publique au Développement
– Questions-débat sur la table ronde
Initiatives parlementaires :
– Présentation de la proposition de loi tendant à la création d’une mission d’information sur la Coface
– Lancement de l’Appel des Parlementaires en vue d’un meilleur contrôle de la politique publique de soutien aux exportations et d’une plus grande cohérence des politiques publiques
Clôture
Les Amis de la Terre… Qui sommes-nous ?
Bon de commande des actes du colloque
Annexe 1 : Liste des participants au colloque
Annexe 2 : Les crédits à l’exportation et l’environnement à l’OCDE (Jean Le Cocguic, Département Crédits à l’Exportation, OCDE
Annexe 3 : Nam Theun 2, aménagement hydroélectrique au Laos (Claude Jeandron, Directeur-adjoint Développement durable et Environnement, EDF)
Annexe 4 : Pour des réformes significatives des aides publiques aux exportations (Sébastien Godinot, Les Amis de la Terre / Coordinateur de la Plateforme pour la réforme de la COFACE)
Annexe 5 : La dette générée par la Coface : origine, traitement et impact budgétaire (Emmanuel Moulin, Secrétaire du Club de Paris, Chef du bureau Endettement International, Ministère des Finances)
Annexe 6 : La dette générée par la Coface – enjeux et propositions de la société civile (Jean Merckaert, CCFD / Coordinateur de la Plateforme Dette et Développement).
