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Groupe localLes Amis de la Terre Moselle24 janvier 2024
Tri des Biodéchets à Metz : Les élus de la Métropole font de la résistances
Une interrogation sur la conformité de Metz à la loi antigaspillage a été soulevée. Nous contestons la réponse affirmant la conformité en raison de 7 sites de compostage partagés. L'Ademe dispose de 100 millions d'euros pour aider les collectivités, que fait Metz ?
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Le tri des biodéchets a été annoncé depuis 2015 avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé et concerne professionnels et particuliers.
Nous avions demandé il y a quelques temps si Metz serait conforme au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020 d’ici au 31 décembre 2023. La réponse avait été « Oui, Metz est conforme, car nous avons sept sites de compostage partagés ».
Nous avions rétorqué, « c’est de la mauvaise foi, sept sites de compostage pour 220 000 habitants ce n’est pas suffisant. » La dame avait souri et dit que la loi n’avait pas précisé de nombre. Depuis, l’avis du 6 décembre 2023 propose aux collectivités des critères indicatifs permettant de définir des solutions techniques de tri à la source des biodéchets :
Gestion de proximité des biodéchets
1 – Les installations de compostage domestique individuel : Cette solution n’est acceptable que dans les typologies d’habitat adapté, par exemple les milieux ruraux ou résidentiels pavillonnaires avec jardin. Des composteurs sont dans ce cas proposés par la collectivité et une sensibilisation à leur utilisation mise en place. Dans ce cadre, il est préconisé de réaliser un état des lieux des pratiques de compostage sur le territoire de la commune afin d’identifier quels ménages pratiquent déjà le compostage.
2 – Les installations de compostage partagé : il s’agit de composteurs en pied d’immeuble ou de composteurs de quartier accessibles aux particuliers. Cette solution est acceptable dans les typologies d’habitat adaptés, comme par exemple en centre-ville ou centre-village. Une personne est désignée responsable du site et formée aux règles de bonnes pratiques du compostage. Une attention particulière sera attachée à la bonne accessibilité de ce type de dispositif par tous (éloignement, capacité de traitement, etc.). Sont présumés conformes, les composteurs partagés ayant une capacité minimale de 60 l/hab. (volume des bacs d’apport, bacs de stockage du structurant et bacs de maturation) et situés dans un rayon maximal de 150 m. Les composteurs partagés ne peuvent pas être une solution unique car il repose sur les bonnes volontés individuelles et bénévoles
3 – Collecte séparée des biodéchets
– Les dispositifs de collecte séparée en porte-à-porte : les ménages sont équipés par la
collectivité d’un bac de collecte des biodéchets et la collectivité organise un service de
ramassage de ces biodéchets à une fréquence au moins hebdomadaire.
– Les dispositifs de collecte séparée en point d’apport volontaire : les ménages sont situés à proximité d’un point d’apport volontaire de biodéchets, dans les limites suivantes :
– Pour les communes rurales : maximum de 250 habitants par point d’apport volontaire ;
– Pour les communes urbaines : les ménages ont accès à un point d’apport volontaire
dans un rayon situé à une distance maximale de 150 m ; avec une distance préconisée de 100 m.
Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dispose d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour aider ces collectivités et les entreprises à développer le tri à la source des biodéchets. Si Metz attend, l’enveloppe sera écoulée dans d’autres communautés (et nous aurons toujours ce problème).
Où en est-on à Metz ?
1 – Compostage domestique individuel : Sur le site https://www.eurometropolemetz.eu/…/compostage…. vous pouvez commander gratuitement un composteur (La métropole était récemment en rupture de stock) ou un lombricomposteur.
2 – Compostage partagé : La métropole peut vous aider, mais elle dit qu’il faut obtenir l’autorisation du bailleur, syndic ou propriétaire !!!
Il y en a 7 à Metz alors que pour une ville de 120 000 habitants.
3 – Une élue de la métropole nous a dit la semaine dernière qu’elle était opposée à la collecte séparée des biodéchets, elle a dit plusieurs fois « je m’opposerai catégoriquement qu’il y ait un bac d’apport volontaire tous les 150 m »
Zéro Déchet Metz ont rencontré Madame Marie Linden qui est l’élue de l’Eurométropole en charge des biodéchets. Elle ne semble pas non plus convaincue de l’utilité de leur tri malheureusement.
La métropole mettra enfin en place à l’automne 2024, une expérimentation sur différentes communes de l’Eurométropole ( Ars-sur -Moselle, Moulins-lès-Metz, Ban-Saint-Martin, Metz Nord La Patrotte) 9 mois après l’obligation et 8 ans après l’annonce de cette obligation…. Pourquoi attendre la fin des expérimentations ? Ajouter un container d’apport volontaire de biodéchets à côté des points d’apport volontaires qui existent déjà serait un premier pas.
La métropole dit avoir créé 220 sites de compostage partagé, nous avons demandé le 13 janvier que soit complétée cette carte.
Il serait utile que la métropole qui ne parait pas comprendre l’importance du Tri des Biodéchets devienne membre du Réseau Compost Citoyen comme bien d’autres municipalités.
Le RCC aide à la prévention/gestion de proximité des biodéchets en France. Devenir membre du Réseau, c’est :
– Participer à une dynamique sociétale avec un réel impact sur le terrain
– Pouvoir échanger avec d’autres acteurs
– Être informé des actualités
– Pouvoir répondre à des appels à projets ou prestations d’accompagnement
– Recevoir la newsletter du réseau
– Pouvoir participer au séminaire … Bref, développer la gestion de proximité des biodéchets.
Adhérez via votre RCC régional pour bénéficier d’un réseau local actif ! Vous serez automatiquement membre du national.
D’ici la fin de l’année, les Amis de la Terre doivent encore réunir 150 000 € pour maintenir les activités prévues pour 2025 (recours juridiques, enquêtes et investigations, plaidoyer auprès des décideurs politiques, mobilisations citoyennes…). Jusqu’au 31 décembre, 66% du montant de votre don est déductible d'impôts. Par exemple, un don de 100€ ne vous coûtera que 34€ après déduction fiscale.
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