Courrier à destination de :

Mme Elisabeth Borne, Première Ministre
M. Christophe Béchu, Ministre de l’environnement et du Développement Durable
M. Clément Beaune, Ministre Délégué chargé des Transports
M. Pierre André Durand, Préfet de la Région Occitanie
M. Michel Vilbois, Préfet du Tarn
Mme Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie
M. Christophe Ramond, Président du Conseil Général du Tarn
M. Pascal Bugis, Maire de Castres et Président de la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet
M. Daniel Vialelle, Président du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc
M. Olivier Fabre, maire de Mazamet
M. Sébastien Vincini, Président du Conseil Général de la Haute-Garonne

Objet : URGENT – Suspension des travaux de l’A69

Toulouse, le 01 Octobre 2023

Mesdames, Messieurs,

Si nous nous permettons de vous écrire aujourd’hui, c’est qu’il y a urgence. Urgence pour notre planète, le climat, mais également et surtout, URGENCE pour des vies humaines. Vous n’êtes pas sans savoir qu’à ce jour 14 personnes sont en grève de la faim pour manifester leur opposition à l’autoroute A69 Toulouse Castres, certains depuis 1 mois. Nous sommes très inquiets. Nous espérons vraiment qu’élus et mandatés prendront la mesure de la gravité de cette situation en suspendant les travaux jusqu’à ce que les délais de recours et d’alertes soient épuisés.

Pourquoi pensons-nous qu’il est particulièrement justifié de suspendre les travaux jusqu’aux jugements des recours ?
La construction d’un tel ouvrage aura des effets graves et irréversibles pour l’environnement, la santé et la protection du vivant. Nous déplorons les circonstances dans lesquelles se déroulent déjà les travaux : les abattages d’arbres sont opérés de nuit par Atosca, pour ne prendre que cet exemple, et sont encadrés par un déploiement démesuré des forces de l’ordre (mises au service de sociétés privées), comme des voyous voulant échapper à l’indignation des citoyens.

La commission d’enquête dit « comprendre les interrogations des opposants sur le choix du projet autoroutier dont elle partage nombre d’arguments » (cf. P132 du rapport). Parmi les nombreuses critiques qu’elle reprend à son compte, elle note que les bienfaits économiques potentiels sur le bassin de vie Castres-Mazamet ne sont nullement démontrés, relevant que les diverses études menées a posteriori sur les effets des autoroutes concluent à des résultats mitigés. Ajoutons que « l’équilibre territorial », principal alibi du projet, relève du mythe. Des géographes ont mis en évidence que les infrastructures de transports rapides ont surtout un effet amplificateur des tendances : la compétition entre les territoires est accrue et, de fait, il y a des perdants comme des gagnants dans les territoires dits « désenclavés ». Quant à la perspective de « rééquilibrage démographique », là encore il n’y a aucun effet mécanique, comme le montre l’exemple de la ville de Tarbes. Ajoutons que les personnes modestes devront renoncer à un péage exorbitant et utiliser un itinéraire de substitution (évalué en 2018 lors de la DUP par la DREAL de 26 à 50%), plus long et plus dangereux que l’actuelle RN126. Les habitants et la biodiversité devront subir les pollutions et le bruit, la dégradation de leur qualité et cadre de vie.

Si la commission d’enquête a rendu un avis favorable – conditionné par deux réserves – sans être convaincue de l’opportunité du projet, c’est parce qu’elle s’est rangée derrière l’avis du Préfet du Tarn, à savoir que « la DUP étant acquise (…) on n’en est plus à savoir si on fait une autoroute mais comment on la fait ». Outre le fait qu’une commission d’enquête se doit d’apprécier en toute indépendance le périmètre de son avis, et donc ne pas se référer à une autorité à la fois juge et partie pour ce faire, le raisonnement suivi est irrecevable. En effet, seule une « Raison Impérative d’intérêt Public Majeur » peut justifier l’atteinte aux habitats ou espèces protégées ; or cette notion de « RIIMP » renvoie à une exigence d’opportunité plus forte que la simple notion « d’utilité publique ». L’autorisation environnementale accordée sans qu’une opportunité économique et sociale manifeste du projet ne soit démontrée est donc très fragile juridiquement.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme considère que certains droits garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme peuvent être compromis par la dégradation de l’environnement et l’exposition à des risques environnementaux délétères Nous allons saisir la CEDH en cas d’épuisement des voies internes de recours mais espérons que les travaux cesseront avant qu’il ne soit trop tard.

Nos scientifiques toulousains rappellent dans un courrier adressé à Madame Delga ces derniers jours, qu’en conclusion, le Conseil National de Protection de la Nature : « … ne considère pas les arguments invoqués comme suffisants pour constituer une raison impérative d’intérêt public majeur. Ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu’en matière de santé pouvoir d’achat ». Nous pensons qu’il serait fort judicieux compte tenu de la trajectoire irréversible que prend déjà le dérèglement climatique, l’érosion gravissime de la biodiversité et l’inanité de ce dossier, d’étudier un projet alternatif et d’engager une réelle politique des déplacements grâce au ferroviaire pour les passagers et les marchandises. Nous sommes convaincus que d’autres voies sont plus durables et accessibles. Le Tarn Sud et toute la région pourraient être un exemple d’efficacité durable et solidaire des générations futures. Le projet alternatif d’Une Autre Voie doit retenir votre attention.

L’A69 va sacrifier 400 hectares d’espaces naturels et agricoles, détruire des zones humides et des forêts, confisquer aux habitants au bénéfice d’une poignée d’acteurs, deux déviations actuellement gratuites. La dégradation de la santé et de la biodiversité sera irréversible, et impossible à compenser (particulièrement s’agissant des zones humides comme l’a relevé l’Office Français de la Biodiversité dans l’avis qu’il a rendu sur ce dossier). Et nous devons penser global ! En effet, usines d’enrobages à chaud, camions sur les routes, dépôts de remblais, gravières de l’Ariège, vont encore se développer et impacter outrageusement l’environnement. Nous ne pouvons pas essaimer indéfiniment sur le reste de la région les impacts néfastes de cette autoroute sur la nature et les citoyens.

Aussi, nous vous demandons expressément une pause dans ces travaux, pour écouter les personnes qui souhaitent vous rencontrer pour évoquer tous ces sujets, et surtout pour permettre aux 14 grévistes de la faim de stopper leur action pour défendre nos biens communs que sont la nature, les terres agricoles, les forêts, les zones humides, la qualité de vie, l’air, l’eau, et ceci au péril de leur vie.

Dans l’attente d’une réponse rapide et favorable, nous vous adressons nos respectueuses salutations.

Françoise Noiret et Dominique Gilbon
Co-présidents des Amis de la Terre Midi Pyrénées

Denis Barea
Village Action Durable

Françoise Blandel
Union Protection Nature et Environnement du Tarn – FNE 81

Daniel Debrus
Porte-parole de la Confédération Paysanne du Tarn

Olivier Charles
Animateur des campagnes Climat, Énergie et Transports d’Agir pour l’environnement

Annick Makala
ATTAC Tarn

Cathy Clément
Administratrice Nature En Occitanie

Cécile Argentin
Présidente France Nature Environnement Occitanie Pyrénées

Laurence Marandola
Confédération Paysanne Nationale