MilleArbres
Groupe localLes Amis de la Terre Paris6 octobre 2022

Annulation des permis de construire pour 2 projets de construction au-dessus du périphérique parisien

La Cour Administrative d’Appel de Paris confirme l’annulation des permis de construire de ces deux immeubles-ponts au-dessus du périphérique.

En juillet 2021, les Amis de la Terre Paris (avec la FNE Ile de France et la FNE Paris) avaient obtenu l’annulation des permis de construire des projets Mille-Arbres et Multistrates issus du concours “Réinventer Paris”.

Le Tribunal Administratif de Paris avait fait droit à nos requêtes et considéré, comme nous le soutenions, que ces projets, loin d’être les innovations architecturales vertueuses vantées par leurs promoteurs, représentaient au contraire des risques tels en matière de santé publique qu’ils devaient être interdits.

Loin d’entendre raison, la Ville de Paris avait fait appel de cette décision le 1er septembre 2021.

A l’appui de sa requête, elle soutenait notamment que les Juges du Tribunal Administratif auraient exagéré la gravité de l’atteinte portée par ces projets à la salubrité publique.

La Cour d’Appel a rejeté cette requête et confirme que ces projets ne font que déplacer la pollution du trafic routier qu’ils veulent recouvrir et, ce faisant, la concentrent aux extrémités du nouveau tunnel, aggravant, in fine, encore davantage l’exposition des personnes vivant et travaillant déjà dans ce secteur : « Il ressort des pièces du dossier, ainsi que le jugement contesté la relevé, d’une part, que le lieu d’implantation du projet est marqué par un niveau élevé de pollution de l’air, au-delà des valeurs limites fixées par le code de l’environnement et les recommandations de

l’Organisation Mondiale de la Santé pour la concentration de dioxyde d’azote (N02) et de particules fines (PM10), qui s’élèvent à 40 microgrammes par mètre cube d’air, avec un dépassement général de ces valeurs sur les points de mesure retenus pour la concentration de dioxyde d’azote et un dépassement localisé pour les particules fines et, d’autre part, que si la réalisation du projet n’aura pas pour effet d’augmenter la concentration de polluants dans l’air ambiant sur la majorité du terrain d’assiette même du projet, elle entraînera toutefois une augmentation de plus de 20 % de dioxyde d’azote en plusieurs points de mesure aux alentours ainsi qu’une augmentation de la concentration en benzène pouvant atteindre ponctuellement 66%. ».

Pour notre avocat, Louis Cofflard, “ c’est une victoire décisive sur ce dossier et un signal important à l’encontre des élu(e)s : il ne faut pas construire des logements ou des bureaux dans les secteurs pollués. La pollution de l’air tue, il faut arrêter de faire comme si on ne savait pas”.

Nous demandons à la Ville de Paris de faire preuve de cohérence par rapport aux enjeux de santé et d’environnement qu’elle défend dans ses discours. Il faut dépolluer le périphérique et le préserver de ces nouvelles constructions qui, comme à Porte de Montreuil, le transforment en un tunnel ou un canyon à jamais irrespirable.