ILLEGALITE… MAIS INDIFFERENCE DES AUTORITES ???

Les textes existent
-L’article L541-1 du code de l’Environnement
-L’article L541-21-1 créé par la loi n°2010788 du 12/07/2010
-L’article D681-5 du Code rural et de la Pêche Maritime modifié par décret n°2007/1369 du 19/098/2015
-L’article 131-13 concernant les infractions
-La note conjointe du Ministère de l’écologie et du développement durable, de l’énergie et du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 14 Février 2014
-L’Arrêté inter-préfectoral n°2014-335-0003 du 19/12/2014
-Le Plan Local d’Amélioration de la qualité de l’air de Chambéry Métropole de 2016
-La circulaire du 18 Novembre 2011
La Majorité des textes susmentionnés n’est pas respectée. L’arrêté de décembre 2014 traitant de la gestion des épisodes de pollution ne l’est pas d’avantage, les gens brûlent avant et pendant les pics de pollution.
La circulaire du 18 Novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts,explique clairement que les déchets agricoles sont soumis à dérogation Préfectorale et que dans les zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air identifiées par AIR RHONE ALPES (89 communes en Savoie dont 16 en Combe de Savoie), tous les brûlages sont interdits toute l’année (paragraphe B- petit a).
Cette circulaire est très complète, mais n’est pas respectée.

1 MILLION DE TONNES DE DECHETS VERTS BRULES… CHAQUE ANNEE EN FRANCE.

D’après la DREAL, 1 million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année en France. La Savoie fait partie des plus mauvais élèves et se trouve être parmi les départements les plus pollués de France – Nous sommes au même niveau de pollution que Grenoble où un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été mis en place.
Rappelons que 50 Kg de déchets verts brûlés produisent autant de particules fines qu’une voiture diesel récente parcourant 5900 Km (source DREAL), et différents polluants «sympathiques» tels que: les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines, furanes, etc.
Rappelons aussi qu’il n’existe pas de seuil en deçà duquel les particules n’ont pas d’effet sur la santé (source PLAQA).

5000 TONNES DE BOIS DE VIGNE TRAITES, BRULES EN 3 MOIS
soit 130000 VOITURES/JOUR

Si bien sûr beaucoup de particuliers ont de mauvais comportements, si l’agriculture dans son ensemble est concernée (arboriculture, forestiers, éleveurs) le secteur viticole à lui seul brûle entre 4300 tonnes et 5500 tonnes de bois de vigne traité en 3 mois. Cela équivaut à la pollution produite par 130000 voitures ou 24000 camions par jour en Combe de Savoie.
Bien entendu, les molécules chimiques des traitements phytosanitaires qui brûlent à cette occasion ne sont là que pour agrémenter l’inhalation.
Les brûlages se font souvent pendant les pics de pollution et pendant les périodes d’inversion de températures, enfermant ainsi les fumées toxiques sous un couvercle, empêchant leur dispersion.
Ces tonnages de déchets extrêmement importants sont brûlés en absence totale de maîtrise, dans un périmètre très réduit, ne représentant que le 1/120ème de la surface de la Savoie.
En raison du relief, ces fumées restent bloquées dans les vallées et surexposent la population locale de manière quasi permanente à la pollution .

L’ASSOCIATION EN ACTION…

L’association SECS entre en action en décembre 2013 en utilisant différents moyens:
-Démarches de sensibilisation auprès de la profession agricole (courriers en 2014 et 2016)
-Plusieurs courriers à Messieurs les Préfets (2014, 2016, 2017)
-Recherche de la réglementation
-Sensibilisation des élus de Coeur de savoie à cette problématique et à sa réglementation (2014, 2016, 2017)
-Recherche de solutions et communication de celles-ci aux élus et responsables.
-Organisation de conférences à Cruet et Chamoux-sur-Gelon en collaboration avec l’association AIR PUR et qualité de Vie à Chamoux-sur-Gelon et ses environs (2015)
-L’association a informé les élus des 16 Communes Sensibles de la Combe de Savoie sur la Problématique des Zones Sensibles, sur la réglementation s’y rapportant et sur la circulaire du 18/11/2011, par le biais d’une lettre recommandée avec AR leur demandant solennellement de faire respecter la loi (janvier 2017)

-Les photos présentes sur notre site montrent clairement toutes les fumées de Chignin se dirigeant vers la Cluse de Chambéry; cela ne donne pas une bonne réputation à la viticulture Savoyarde.
Il est navrant d’entacher l’image d’excellence que les vins de Savoie ont patiemment réussi à se forger, en continuant à s’associer à une pratique polluante et obsolète. Cette prise en compte environnementale peut largement être mise en avant par le syndicat des vins de Savoie, celle-ci contribuant à donner un signal de qualité.
L’idéal serait bien sûr de sortir par le haut , que les élus et le secteur viticole soient à la hauteur de l’enjeu et aillent d’une façon volontaire et dynamique vers ce changement.

DES SOLUTIONS EXISTENT

Le secteur viticole est déjà très mécanisé, reçoit déjà des subventions de la PAC et a largement les moyens de s’équiper d’un modeste matériel pour broyer sur place ces matériaux. Pratique qui est déjà utilisée depuis de nombreuses années par les viticulteurs sur la moitié Est de la Combe de Savoie.
Il faut savoir que le brûlage de sarments entraîne l’appauvrissement du sol en humus et favorise l’érosion du sol…
Les bois de vigne peuvent être valorisés aussi à des fins énergétiques par la fabrique de pellets.
A titre d’exemple:
-3 Ha de vigne suffisent pour chauffer une grande maison
-Une distillerie dans la Marne recycle depuis 2011 1500 tonnes de déchets viticoles pour sa chaufferie, etc.
Cependant le meilleur des recyclages se trouve être le compostage. Le retour au sol sur les exploitations agricoles de déchets de pépinières présenterait les intérêts majeurs de stocker du carbone dans le sol et de lutter de façon très significative contre le changement climatique et d’éviter le brûlage à l’air libre.
Exemple d’expérimentation et d’opération de compostage au Château Beaucastel et au Domaine Denis Dubourdieu en Gironde
: il s’agit du procédé VIGNALEX qui a comme avantages de ne provoquer aucun rejet dans l’environnement, qui permet la destruction des champignons responsables des maladies du bois et des germes pathogènes et demeure un vecteur fort de communication.
Les partenaires: ADEME AQUITAINE (www.ademe.fr), CHAMBRE D’AGRICULTURE DE GIRONDE.
Des projets modernes et efficaces fonctionnent maintenant depuis 5 ans , 6 ans dans d’autres départements,

QUE FAIT-ON EN SAVOIE?

Grâce aux différentes actions de l’association, les élus prennent conscience de la situation, mais peinent à faire appliquer la réglementation existante.
Le nouvel arrêté Préfectoral du 22 février 2017, interdisant les brûlages à l’air libre pour les particuliers et les artisans des espaces verts ne leurs est pas d’un grand secours.
L’arrêté spécifique à l’agriculture annoncé et qui devrait suivre, se fait trop attendre et le monde viticole considère cet atermoiement comme un droit à transgresser les demandes de dérogations et les obligations liées à la circulaire du 18/11/2011.
Affligeant. L’essentiel est de brûler.
Une absence de décision de la part des autorités relèverait d’une carence de l’Etat et d’une mise en danger de la vie d’autrui.
L’association SECS est fermement décidée à mener son action jusqu’à son terme. L’enjeu est trop grave.

Les Coprésidents Maurice PICHON & Patrick CAMUS