Par arrêt du 11 décembre 2024, la Cour d’appel de Lyon a rejeté les recours de nos associations qui visaient à annuler les trois autorisations administratives (défrichement, dérogation à la destruction d’espèces protégées et permis de construire) délivrées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol dans les bois de Grignan.

Cette décision a été prise à l’encontre des conclusions de la rapporteure publique qui, au cours de l’audience du 26 novembre 2024, a recommandé d’annuler toutes les autorisations administratives accordées à ce projet par la préfecture de la Drôme en mars 2023.

Elle contredit également le sens de l’ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble par laquelle elle avait suspendu l’arrêté défrichement en juin 2023.

En rejetant nos requêtes, la Cour d’appel de Lyon donne le feu vert à l’ouverture prochaine des travaux de défrichement, de terrassement et de construction de la centrale photovoltaïque et la destruction irrémédiable de plus de 9 ha de zone boisée pour au moins 60 ans.

Plus généralement, et sans contestation de notre part, cette décision pourrait être lourde de conséquences pour la préservation de la biodiversité et des puits de carbone, face aux risques de destruction de milliers d’hectares d’espaces naturels et forestiers dans notre département de la Drôme et ailleurs.

Nous constatons également qu’elle ne reflète pas la jurisprudence administrative récente de la Cour d’appel de Marseille qui tranche différemment dans des situations comparables (Arrêt N°23MA00806, recours de l’association des Amis de la Montagne de Lure).

Ce constat ainsi que les incohérences relevées dans les motifs de cette décision nous conduisent à la contester par dépôt, avant le 11 février 2025, d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, conjointement avec les associations Amis de la Terre France, FNE AURA, FRAPNA Drôme et APEG.

Le Conseil d’État, s’il admet le pourvoi, devra ainsi trancher entre les interprétations divergentes des Cours administratives d’appel de Lyon et de Marseille. Si, comme nous l’espérons, la décision nous est favorable, nous obtiendrions une jurisprudence précieuse, obligeant les porteurs de projets à rechercher sérieusement des zones d’implantation comportant des impacts moindres sur le vivant et ses habitats.

Face à la multiplication des projets photovoltaïques au sol en milieux naturels, nous demandons de suivre les recommandations des scientifiques du Conseil National de la Protection de la Nature qui préconisent, dans leur rapport du 19 juin 2024, « de mettre un terme à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol dans les aires protégées et les espaces semi-naturels, naturels et forestiers ».

Nous appelons également à la sobriété énergétique et rappelons que les surfaces déjà anthropisées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement de l’énergie solaire d’ici 2050.

Face à cette situation, nous décidons, conjointement avec les associations de défense de l’environnement, de poursuivre notre opposition aux projets de centrales photovoltaïques au sol. De telles installations sont en effet consommatrices de milliers d’hectares dans les forêts, les zones humides et autres espaces naturels. Elles détruisent de précieux habitats naturels, la biodiversité et des puits de carbone.

Pour nous aider à financer ce pourvoi en cassation, vous pouvez faire un don ici ou en scannant le QRcode ci-dessous. Merci infiniment 💚💚💚