Au total, ce sont quatre requêtes en annulation qui étaient dirigées contre les arrêtés délivrés les 2 et 3 mars 2023 par la préfecture de la Drôme portant sur :

1. l’autorisation de défrichement de plus de 9 ha de bois,
2. la dérogation aux espèces protégées et,
3. le permis de construire de la centrale photovoltaïque.

Étant donné que les quatre requêtes portaient sur le même projet, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a statué par un seul arrêt.

Alors que les conclusions de la rapporteure publique reprenaient quasiment intégralement nos argumentations et concluaient à l’annulation des trois arrêtés attaqués, la Cour d’appel a rejeté les quatre recours des associations Amis de la Terre Drôme, Amis de la Terre France, FNE AURA, FRAPNA DRÔME et APEG.

La Cour d’appel ne se base que sur des considérations allant dans l’intérêt de l’exploitant, techniques ou économiques, sans jamais procéder à une quelconque comparaison des incidences sur l’environnement comme la rapporteure publique l’a pourtant souligné lors de l’audience du 26 novembre 2024.

Elle contredit également la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait ordonné, en juin 2023, la suspension du projet.

En conséquence, nous examinons avec les autres associations la possibilité d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

En effet, au-delà de la destruction et de la dégradation de plus de 15 ha de bois (défrichement de plus de 9 ha et OLD de 6 ha) et de sa biodiversité, cette décision de la Cour d’appel est un signal très négatif pour toutes les associations et collectifs en lutte contre les projets de centrales photovoltaïques au sol en milieux naturels.

Au prétexte du développement des énergies renouvelables, ce sont des milliers d’hectares d’espaces naturels et boisés qui sont en danger.

La lutte pour limiter le réchauffement climatique ne doit pas se faire au détriment des puits de carbone et de la biodiversité qui doivent au contraire être préservés et développés pour tenter de faire face aux effets du changement climatique.

Le Conseil Nationale de la Protection de la Nature a d’ailleurs publié un rapport sur le photovoltaïque au sol et ses impacts sur la biodiversité, dans lequel sa première recommandation est de « mettre un terme à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol dans les aires protégées et les espaces semi-naturels, naturels et forestiers ».

Tout comme le CNPN, nous considérons que « tant que le potentiel de surfaces artificialisées n’est pas épuisé, les autorisations de projets de centrales photovoltaïques au sol sur des espaces naturels ne devraient pas être accordées », qui plus est lorsque ces projets sont soumis à autorisation de défrichement.

Pour continuer la lutte contre l’artificialisation et la dégradation des espaces naturels, nous vous invitons à signer la pétition sur le site de l’Assemblée Nationale, ici.

Du photovoltaïque sur les espaces artificialisés,

PAS sur les espaces naturels et forestiers