_ La consultation est ouverte jusqu’au 10 avril 2013; elle est « anonyme ».

Elle souligne que le terme biologique signifie « sans OGM », demande si cela est une raison du choix des produits biologiques, si les animaux d’élevage bio doivent être nourris avec des produits issus de l’agriculture biologique et interroge sur le rôle de l’étiquetage.

Cette consultation pose la question de la coexistence des OGM et de l’agriculture biologique, et de l’impact des nouvelles règles d’étiquetage.

«L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne –environ 5%– mais ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante», soulignent les services de M. Ciolos.

Cette initiative devrait relancer le débat sur les autorisations de culture des OGM dans l’UE, qui sont de la compétence du commissaire chargé de la Santé et des Consommateurs.

Deux OGM ont été autorisés à la culture : la pomme de terre Amflora développée par le groupe BASF et le maïs MON810 du groupe Monsanto. Mais plusieurs pays, dont la France, ont interdit la culture de ce maïs OGM sur leur territoire.

La Commission européenne pourrait donner son aval à la culture de sept autres OGM –six maïs et un soja– mais elle considère que l’état des débats au sein de l’UE ne se prête pas à une telle décision.

Le processus d’évaluation pour les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation d’OGM se déroule en quatre temps : consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d’autorisation aux Etats sur la base d’un avis favorable de l’EFSA, procédure d’appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.

A ce jour, l’EFSA n’a jamais rendu un avis négatif, et aucune majorité qualifiée n’a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.