– L’extinction définitive de la publicité lumineuse dans l’espace public,  (avec ajustement possible au niveau des abribus si absence d’éclairage alternatif). Si l’extinction définitive n’est pas choisie, inclure aussi une extinction obligatoire pendant les heures de soleil !!! Pour information, en ce moment les panneaux de 8m2 à Metz sont allumés toute la journée. C’est du gaspillage énergétique. Signez la pétition Zéro watt pour la pub Surtout, l’extinction définitive de tous les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, les moyens de transport et les vitrines de magasins. Signez https://agir.greenvoice.fr/petitions/monsieur-le-president-eteignez-les-ecrans  

– L’obligation pour les magasins d’éteindre les enseignes dès la fermeture du commerce (dans le projet de RLPi une heure après la fermeture de l’activité) et n’allumer qu’à l’ouverture du local qui abrite l’activité. Obligation d’éteindre les autres lumières à l’intérieur des commerces et locaux professionnels dès qu’il n’y a plus de personnel (en dehors des heures d’ouvertures, le but de la lumière devrait être de voir, non d’être vu).

  Si la loi l’autorise nous aimerions voir l’interdiction de la publicité écocide : énergies fossiles et produits polluants, consommateurs de ces énergies fossiles, publicité automobile, aviation, bouteilles plastiques non recyclées… faisant mention des boissons alcoolisées, de fastfood et autre malbouffe, de pub sexiste …  

– l’interdiction de la publicité  dans un périmètre de 250 mètres aux abords des établissements d’enseignement scolaire ainsi qu’aux abords d’établissements recevant des personnes mineures ou à risque.

– Prescrire des affiches sur des panneaux limités à 2m², non lumineux, non déroulants et encore moins numériques. Limiter le nombre de panneaux en reprenant ce qui se fait pour l’affichage d’opinion en n’autorisant qu’un seul panneau par tranche de 2000 habitants.

Densité :
– Limité à un dispositif par tranche de 160 m sur le domaine public et ce, indépendamment de la règle de densité appliquée sur les unités foncières.

à Metz lisez les informations ici et écrivez à rlpi@eurometropolemetz.eu
à Nancy suivez ce lien https://www.registredemat.fr/rlpi-grandnancy

– Que les services Compétence et Règlementation de la Métropole s’engagent à rappeler et faire respecter le code de l’environnement sur les panneaux d’expression libre. La publicité commerciale est interdite sur ces supports (article L 581 – XX du code de l’environnement) et enfin prescrire des panneaux plus nombreux ne dépassant pas 50 cm x 70 cm pour les panneaux d’expression libre, ils seront moins intrusifs dans le paysage. (ici, on voit la poubelle qui déborde près d’une magnifique grille en fer forgée.

– Des plans de zonage plus précis, La publicité et les enseignes publicitaires et préenseignes visibles d’une autoroute ou d’une route express sont interdites de part et d’autre de celle-ci, sur une largeur de 200 mètres mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée.” Néanmoins sur les plans de zonage certaines zones où la publicité est permise semblent aller jusqu’à sur l’autoroute ! alors qu’il devrait y avoir un ruban d’un minimum de 400 mètres sans publicité ni enseignes et le PLUi devrait tenir compte de l’élargissement de l’A31 à 37 mètres de largeur puisqu’il y a un projet A31bis pas conséquent le RLPi devrait prévoir des bandes de 440 mètres sans publicité aucune, ni enseignes…
– Que la rue Jean XXIII devrait être considéré, comme l’Avenue Foch en ZP2 en non en ZP4.  L’immense sucette de 8m2 JCDecaud avenue Jean XXIII  / Avenue Foch est en covisibilité avec le grand séminaire qui abrite la chapelle Saint-Charles-Borromée, classée monument historique.
– Lorsque les promoteurs immobiliers pous les entreprises ont acheté des terrains dans le Parc Naturel de Lorraine ils savaient très bien qu’ils seraient soumis à des restrictions, on ne trouve pas normal qu’un pass-droit soit maintenant mis en place pour la zone d’activités d’Ars-sur-Moselle qui est dans le PNR.
– aux zones humides et aux trames noires (qui sont une obligation légales, mais bien que mentionnées dans le RLPi et dans le PLUi ne sont toutefois pas définies donc elles n’existent pas !!!
– Avec 10 000 mètres carrés de bureaux et près de 400 logements (des résidences pour seniors et appartements de standing, des logements locatifs aidés) Muse devrait compter 800 habitants. Muse (dans le quartier de l’amphithéâtre) doit rester en ZP3 comme dans le RLP de 2015, il n’y a aucune raison qu’il ait plus de publicité que le centre St-Jacques, car ils sont tous les deux formés de commerces, bureaux et logement en proportion similaires. Mettre Muse en ZP5- B serait néfaste pour la biodiversité du quartier de l’Amphithéâtre, lui donnerait un avantage par rapport aux commerces des villes qui soufre justement du développement de Muse et autres centres commerciaux.

– Nous regrettons que le charcutage de la ZP3 (résidentiel) dans le RLP de 2022 se soit poursuivi dans le RLP de 2024 en s’attaquant cette fois aux zones patrimoniales (ZP2) En 2022, les habitants des zones résidentielles vivant le long des grands axes pouvaient subir des panneaux de 10,5 m² sur mur. Ceux résidant en zone patrimoniales étaient épargnés par ces grands panneaux. Avec le nouveau projet de 2024, sans doute pour mettre fin à cette inégalité, les habitants vivant en zone patrimoniale le long des grands axes auront droit à ces mêmes panneaux de 10,5 m² sur mur, et en plus à des panneaux scellés au sol de 10,5 m². Orientation 7 : Autoriser de manière très limitée la publicité dans les zones protégées au titre de leur valeur patrimoniale (bâtie ou naturelle) dans le respect des caractéristiques des secteurs concernés Avec ce nouveau plan de zonage, l’orientation 7  est passée par pertes et profits ! Alors que le code de l’environnement interdit toute publicité dans ces zones. Rapelons également l’un des objectifs du RLPi est « → Valoriser les entrées de villes et les axes structurants » : Installer des panneaux de 10,5 m² sur les axes structurants pour les valoriser, c’est se moquer du monde ! A améliorer : – interdiction des scellés au sol, sauf éventuellement en zone d’activités, limités à 4,7 m² – publicités murales limitées à 4,7 m² – mobilier urbain sans publicité, ou à défaut limitée à 2 m²

Pollution lumineuse — Inclure dans le RLPi des limites de température de couleur, d’intensité lumineuse et de direction de la lumière pas vers le ciel ni vers l’eau) qui soit inférieures ou égales aux limites qui sont prescrites dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses pour les publicités, enseignes et préenseignes et ne pas être intrusives vers de la végétation ou des habitations.

Temporalité :
– introduire des restrictions de temps à la suite de la phrase « En ZE1 L’enseigne numérique est autorisée uniquement pour les services d’urgence et les totems de stations de distribution d’essence présentant les tarifs des carburants »

Points à améliorer :

– ajouter extinction : de la fermeture à l’ouverture

Points où nous sommes satisfaits : 

– réglementation des enseignes sur façade

– interdiction des enseignes sur toiture en ZE3

Pollution sonore
– Interdire la publicité sonore en extérieur et dans les lieux publics.

A propos des délais de mise en conformité : – rappeler les délais réglementaires de mise en conformité des supports installés préalablement à la mise en place du RLPi : le Code de l’environnement fixe des délais de mise en conformité en tenant compte de la typologie des supports et le contexte d’installation. Si existant avant le RLPi : sans délais si non conformes au code de l’environnement et si RLPi plus restrictif 2 ans pour publicité et 6 ans pour enseignes. Si posterieur au RLPi : si la déclaration fait apparaître que le dispositif déclaré n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires, l’autorité de police enjoint, par arrêté, le déclarant à déposer ou à mettre en conformité le dispositif en cause dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception dudit arrêté.

Autres points :
– Nous aimerions que la métropole adopte le « Oui Pub » plutôt que le « Stop Pub ».
– Nous trouvons que le Le diagnostic présenté Rapport de présentation dans le document  est insuffisant pour définir les orientations et objectifs de la Métropole en matière de publicité extérieure.

– A Nancy, les observations déposées sur la concertation dématérialisée sont visibles par tous et toutes. Pour Metz, nous n’avons accès ni aux observations que des tiers ont faites, ni à la copie des observations que nous avons faites, ni même un avis de réception ou une réponse quelconque. Est-ce que les modalités de la concertation respectent l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ?

– L’autorisation écrite du propriétaire est obligatoire pour toute implantation de publicité (art. L.581-24), quel
que soit le propriétaire (propriété privée ou du domaine public).