Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

C’est au nom de l’association « les Amis de la terre en Savoie », membre des « Amis de la Terre France », elle-même membre de l’association internationale « Friends of the earth » que nous vous écrivons.

Sur la base de ses compétences et de son expérience, notre association agit dans le sens de sociétés soutenables, tant économiquement que socialement ou environnementalement.

Connaissant votre mobilisation et votre engagement, tant au niveau international qu’au niveau national en faveur des suites à donner à l’accord de Paris, nous nous permettons de vous interpeller afin que vous saisissiez l’occasion qui vous est donnée d’envoyer un signal fort aux citoyens français et aux industriels.

Le 15 décembre dernier, les habitants d’Aix-les-bains découvraient avec stupeur (par le biais d’un affichage informant la consultation du public au sujet d’une ICPE), la future installation d’une blanchisserie industrielle de gros volume sur un terrain industriel placé en zone résidentielle.

Désireux d’accompagner tous projets utiles à répondre au développement de sociétés soutenables, ce projet ne s’appuyant que sur des directives réglementaires et, ne répondant pas à un certain nombre de critères indispensables à la pérennité de nos ressources et de nos sociétés, le groupe local des Amis de la terre en Savoie, ainsi que de nombreuses autres associations ont rendu un avis défavorable au préfet, concernant cette installation.

Outre le non respect de la démocratie (invitation à lire ou relire le document nommé « Pour la modernisation de la  démocratie participative » : https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/modernisation-democratie-20_propositions.pdf), la non préservation de la ressource en eau dans une zone à équilibrer, le caractère inutile de ce grand projet destructeur d’emploi à l’échelon régional, le point particulier sur lequel nous souhaitons attirer votre attention est le suivant :

Au lendemain de l’accord de Paris, en pleine période où vous engagez le « business dialogue » et demandez aux industriels français d’accompagner la transition énergétique, dans une région novatrice sur les énergies solaires (implantation de l’INES à moins de 5 km au Bourget-du-Lac), grande proximité (500m) de l’entreprise locale Clipsol (constructeur de panneaux solaires)… La future entreprise du groupe Elis très énergivore (plusieurs milliers de mégawatts) ne va pas utiliser le moindre watt d’énergie renouvelable !!!

Ce manque de responsabilité de la part du groupe Elis comme de la part de la mairie n’ayant pas mis de critères dans ce sens comme conditions pour l’installation de cette entreprise, nous paraît pour le moins scandaleux.

Nous, Amis de la terre en Savoie, avons donc déposé notre avis lors de la consultation du public et écrit au préfet (voir courriers ci-joints), lui faisant part de notre avis défavorable au sujet de cette implantation, lui demandant d’invalider (hors délai) le permis de construire, de requalifier la procédure d’enregistrement en procédure d’autorisation nécessitant une véritable enquête publique et, de bien vouloir nous recevoir afin d’engager des discussions à ce sujet (pas de réponse à ce jour).

Pour nous, une société responsable serait une blanchisserie avec une eau recyclée, des produits biodégradables, une toiture végétalisée, énergies renouvelables, sa station d’épuration… en résumé avec une réduction de l’impact sur l’environnement et pour la prévention des pollutions (cf. l’entreprise Pocheco), une société respectant une démarche d’ « écolonomie » qui prouve qu’il est plus économique de travailler de manière écologique que de ne pas le faire.

De plus, dans le but de répondre à l’objectif des 20 % d’énergies renouvelables d’ici 2020, ainsi que de diminuer la production de gaz à effet de serre, la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) impose l’utilisation d’au moins une énergie dite renouvelable pour la construction d’une maison particulière. Il peut s’agir :
du raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables, de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, de chaudière ou poêle à bois.

Pourquoi ne pas demander la même chose, voire plus, pour les bâtiments industriels ? Si nous souhaitons vraiment relever le défi climatique, cela semble indispensable. Il serait donc nécessaire de faire évoluer rapidement la RT 2012 pour les bâtiments tertiaires et industriels.

Aujourd’hui, nous en faisons appel à vous afin de :

– demander au préfet de requalifier la procédure d’enregistrement en procédure d’autorisation nécessitant une véritable enquête publique pour ce projet

– d’envisager éventuellement une modification de la loi pour que de telles installations ICPE soient soumises à procédures d’autorisation et non d’enregistrement.

– de faire évoluer la réglementation thermique à destination des bâtiments industriels.

Votre action dans ce dossier permettrait d’envoyer un signal fort envers le monde industriel pour que celui-ci s’engage dans une véritable transition, tant sociétale qu’environnementale.

Nous vous demandons d’intervenir au près du préfet de la Savoie afin que nos remarques et doléances soient entendues.

Souhaitant que soit donnée une suite à ce dossier allant dans le sens des accords de Paris, nous vous prions d’agréer Madame la ministre de l’environnement, Madame la chargée des relations internationales sur le climat, l’expression de notre plus haute considération.

Documents joints