L’inaction des pouvoirs publics appelle l’action (en justice)
En ce début d’été, la pollution atmosphérique parisienne atteint déjà des niveaux intolérables. Ces chiffres soulignent l’inaction persistante des autorités responsables de la police de l’air.
Le Code de l’environnement reconnaît à chacun le droit de respirer un air sain (art. L110-1 et L220-1) ; or la pollution atmosphérique nous prive de ce droit. Régulièrement, ce constat refait surface, à l’occasion d’une catastrophe ou d’une publication scientifique. Comme en décembre 1952, quand le smog a causé la mort prématurée de milliers de Londoniens. Pour l’heure, la réalité reste accablante : une étude [1] parue cette année révèle une perte d’espérance de vie de six mois pour les Parisiens. Face à ces résultats, il apparaît urgent de réduire les émissions à la source, par la mise en oeuvre de mesures volontaristes de prévention.
Mesures inefficaces
Lors de l’élaboration du Plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France, en 2005, les Amis de la Terre dénonçaient un plan décevant et insuffisant. En effet, il prévoit surtout des mesures curatives en cas de pics de pollution, mais ne s’attaque pas aux causes du problème et n’encourage pas non plus les changements de comportement sur le long terme. Pour les particules PM10 et le dioxyde d’azote, les données publiées par Airparif sont sans appel et confirment nos alertes : depuis 2003, les valeurs limites sont systématiquement dépassées quand les objectifs de qualité ne sont, eux, jamais atteints.
Face à une absence de dialogue persistante, le groupe local de Paris a déposé un recours contre la carence des autorités chargées d’appliquer le PPA. Confortant cette démarche, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l’Union européenne sur cette même question. Si la perspective d’une victoire juridique est plaisante, les Amis de la Terre rappellent la nécessité, avant tout, de mesures de réduction de la circulation. Aussi, qu’importe le flacon – Zone d’action prioritaire pour l’air (ZAPA) ou Plan de protection de l’atmosphère (PPA) – si les résultats sont atteints.
> STÉPHANIE CHARTON
Les Amis de la Terre Paris
1 Aphekom (Improving Knowledge and Communication for Decision Making on Air Pollution and Health in Europe), publiée le 2 mars 2011 par l’Institut national de veille sanitaire.
