La Trame Noire Omise : Avis négatif au PLUi de Metz Métropole face à la Pollution Lumineuse
La lutte contre la pollution lumineuse est un enjeu crucial pour la santé publique et la préservation de l'environnement. Malheureusement, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole a omis de prendre en compte la Trame Noire dans son élaboration.
Sous-estimer la pollution lumineuse a de nombreux effets néfastes :
trame verte et bleue et noire
Le PLUi ne prévoit pas de trame noire pourtant les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) doivent intégrer les enjeux de continuités écologiques.
Le code de l’urbanisme, article L101-2, précise que les collectivités publiques, dans leur action en matière d’urbanisme, doivent atteindre l’objectif de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les documents d’urbanisme doivent mener des études pour mieux connaître la TVB (trame verte et bleue) du territoire (ce que le PLUi de Metz Métropole a fait, mais de façon incomplète puisque la trame noire n’est pas mentionnée). Ces études permettent d’identifier la manière dont le document d’urbanisme doit prendre en compte les continuités écologiques et d’étayer les choix réalisés dans les outils de l’urbanisme mobilisés. La TVB (trame verte et bleue) doit prendre en considération la gestion de la lumière artificielle la nuit (Art. L.371-1 du code de l’environnement).
Il est important, pour réaliser un état initial correct et pour proposer des mesures ERC adaptées « éviter, réduire, compenser », de mener un état des lieux, et, le cas échéant, de compléter les connaissances relatives à la biodiversité nocturne et à la Trame noire du territoire. Des inventaires spécifiques peuvent donc être menés sur les chiroptères, hétérocères (papillons de nuit), lucioles, oiseaux nocturnes, mammifères terrestres, etc. Des inventaires ont été faits par des associations comme LPO et cpepesc-lorraine mais pas pris en compte dans l’élaboration du PLUi.
Le rapport de présentation du PLUi constitue une opportunité pour appréhender les enjeux liés à la biodiversité nocturne, pour objectiver les impacts du document d’urbanisme sur l’environnement, y compris ceux générés par l’éclairage artificiel induit par un projet d’aménagement du territoire. Il constituera la base justifiant les mesures prises en faveur de la Trame noire dans les autres parties constitutives du document d’urbanisme. Pour le PLUi de Metz PLUi de Metz Métropole c’est une première opportunité manquée .
Il est important d’inclure dans le PADD (Projet d’Aménagement et de développement durable) des orientations générales pour lutter contre la pollution lumineuse et d’identifier des secteurs où l’obscurité doit être maintenue ou restaurée, et donc la Trame noire. (ce qui n’a pas été fait, deuxième opportunité manqué)
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU(i) ont aussi zappé la trame noire alors que L’OAP peut permettre, en complément des autres enjeux biodiversité, de cartographier et de détailler les zones nécessitant une gestion particulière de l’éclairage compte tenu des enjeux identifiés de continuités écologiques pour des espèces nocturnes (par exemple présence d’une colonie de chauves-souris). Elle pourra donc être assortie de recommandations très précises pour limiter l’éclairage. Cette OAP thématique « biodiversité » ou « TVB » peut identifier des zones prioritaires faisant l’objet d’OAP de secteur.
Une OAP de secteur spatialise et prépare la mise en œuvre opérationnelle des objectifs du PADD à l’échelle d’un secteur d’aménagement déterminé. En complément d’une OAP thématique « biodiversité », une OAP sur un secteur présentant des enjeux particuliers pour la Trame noire peut ainsi fixer certaines orientations d’aménagement, en indiquant par exemple un nombre maximum de réverbères sur l’ensemble du projet d’aménagement (et/ou la forme et/ou la couleur*). Les OAP peuvent faire des préconisations sur la gestion de l’éclairage en lien avec la Trame noire et se référer à une annexe ou un guide plus complet (à ma connaissance* aucuns Annexes et documents périphériques ne traite de la lumière)
* https://plui.
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Le DOO (Le Document d’Orientation et d’Objectifs) est le document du Scot qui permet de mettre en œuvre les orientations générales du PADD. Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à aménager et les espaces naturels, forestiers et agricoles. Le DOO est une pièce opposable, notamment aux PLU(i) qui doivent être compatibles avec les orientations énoncées dans ce document. J’oppose donc le PLUi au DOO qui écrit « Cible 3.9 : Associer urbanisme réversible, biodiversité et changement climatique : Maintiennent des paysages sans lumières et des zones calmes, favorables à la continuité des habitats naturels, aux économies d’énergies, à l’observation des paysages nocturnes (ciel, étoiles, etc.), et participent à la promotion et à la préservation de la trame noire du territoire. » Donc le DOO dit qu’il faut préserver la trame noire mais le PLUI n’en définit pas sur les plans.
Dans sa thèse « Mise en œuvre opérationnelle des démarches de Trames Vertes et Bleues métropolitaines » Noémie Gigout, avait comme moi proposé d’inclure la TVB (Trame verte et bleue) et la TN (trame noire) dans des documents opposables.
Elle a écrit « En effet, actuellement des réflexions sur le nouveau PLU(i) sont en cours. Il serait intéressant de développer une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique « TVB, TN » qui aurait pour objectif de définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives sur les enjeux TVB et TN. En effet, au sein de cette OAP, il serait important de prêter attention aux projets d’aménagements qui auraient des impacts sur les continuités écologiques en intégrant certains enjeux dans le règlement graphique. Par exemple, la protection des éléments de la TVB comme les haies, les zones humides ou encore l’impossibilité de construire dans les cœurs de nature… Il serait intéressant d’inclure dans les préconisations si possible des objectifs chiffrés de plantation ou de préservation. » Or, rien de ce qu’elle a préconisé en 2021 n’a été fait.
Toujours d’après ce même document de Noémie Gigout, des études sur la trame noire et la pollution lumineuse réalisées par un groupement de plusieurs bureaux d’études : Dark Sky Lab, Terroiko et Auddicé biodiversité auraient été financées par le Grand Est pour l’Eurométropole de Metz. Malheureusement il m’est impossible de mettre la main sur ces études malgré mes demandes insistantes.
TerrOïko aurait écrit » Définition de la trame noire de l’Eurométropole de Metz, programme d’actions et guide de préconisations.
Auddicé biodiversité aurait écrit une étude sur l’effet de la pollution lumineuse sur la biodiversité pour la métropole de Metz
Le travail de Dark sky lab a également été cité dans A plea for a worldwide development of dark infrastructure for biodiversity – Practical examples and ways to go forward mais les promesses de ce document (Dark infrastructure in Metz Metropole (France). The grey-black shape indicates the impact of ALAN (Artificial Light At Night) on the core functionality (extinction probability) and the shades from red to blue give information about the impact of ALAN on corridor functionality (dispersal flow). The result provides a decision-making tool for scientists, conservation managers and policy-makers to plan ecological networks where ALAN is taken into account.) n’ont pas été prises en compte dans la pratique, le dessous des ponts est toujours éclairé de LEDs verts créant une barrière pour la biodiversité, et bien pire encore, la metropole a investit dans des petits ilots pour éclairer de sapins beus la Moselle pour LES mois qui entourent noël et éclaire en bleu la nouvelle fontaine au milieu du plan d’eau.
Depuis 2017, l’usage des pesticides chimiques est interdit sur les espaces ouverts au public. Ce ne sont donc pas que les insecticides chimiques qui sont la cause du déclin des insectes en ville. C’est aussi la pollution lumineuse. Metz a pléthore de lumières de couleur vertes le long et au-dessus de la Moselle et de lumières bleues dans le quartier de l’Amphithéâtre, place Camille Hocquard, le parc Jean-Marie Pelt qui a le label eco-jardin … Ces lumières sont des insecticides très puissants. Ces luminaires ont été installés avant l’arrêté du 27 décembre 2018, mais suite aux l’études financées par TRVGrandEst auraient pu être éteintes, ou programmer leur extinction ?
Le bureau d’études (Dark Sky Lab) estiment que ce n’est pas sa place de me fournir les études payées par le contribuable en 2019 et, la métropole non seulement, ne semble pas avoir pris en compte les études pour la création de documents comme le PLUi et le RLPi (il n’y a aucune mention de Trame noire dans le PLUi et la Pollution Lumineuse n’est pas suffisamment prise en compte dans le RLPi) mais cela fait plus d’un mois qu’on les demande à différents services de la métropole et que PERSONNE ne semble pouvoir (vouloir) mettre la main sur ces études pour me les transmettre (et surtout, les lire !). Quelle est l’utilité de ses études si les personnes qui sont censées écrire les directives de préservation de la biodiversité sur notre territoire n’y ont pas accès ?
20 mars 2024, on se permet de faire une dernière demande pour ces documents avant de s’adresser à la CADA.
Nous souhaitons aussi quelques documents mentionnés par Noémie GIGOUT dans sa thèse :
– guide sur l’éclairage public Metz Métropole
– une vingtaine de flyer TN « Dans le noir » à destination du grand public qui est soi-disant disponible dans les mairies des communes.
– Les Amis de la Terre Moselle ne cautionne pas la version en cours de validation de la Trame Noire métropolitaine proposé par Terroïko vue page 56 de la thèse de Noémie GIGOUT, a-t-on une trame noire validée ou une consultation sur sa validation (le PLUi était une occasion manquée de valider cette trame noire) ?