Les Amis de la Terre des Landes et trois propriétaires landais expropriés ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre la déclaration d’utilité publique du projet de lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce recours a été déposé le lundi 1 août 2016 par l’entremise de Maître Louis Cofflard, avocat à la Cour de Paris.

Les requérants dénoncent un projet dont les modalités de financement ne sont pas fixées en infraction avec les dispositions de l’article R. 1511-4 du Code des transports obligeant le Maître d’ouvrage à présenter les différentes modalités de financement d’un projet et lui interdisant de renvoyer à « des modalités de financement habituellement mises en œuvre pour ce type d’infrastructures » comme le Conseil d’État l’a précisé dans sa jurisprudence dans un arrêt publié récemment.

Les effets du projet sur l’environnement sont appréciés de façon très insuffisante notamment sur les huit zones classées Natura 2000 et l’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres programmes comme l’autoroute A65 est incomplète. Les mesures compensatoires envisagées sont illusoires et beaucoup trop d’études sont renvoyées à la loi sur l’eau.

Ce projet a été découpé de façon arbitraire en 3 enquêtes publiques séparées (aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse, lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax).

A l’évidence, l’unité fonctionnelle du programme ne peut se limiter au simple tracé Bordeaux-Dax compte-tenu du parti pris assumé de relier Bordeaux à l’Espagne par la grande vitesse. En réalité, le découpage opéré par le maître d’ouvrage poursuit un objectif précis, celui de conférer au projet litigieux une rentabilité socio-économique qu’il n’a pas.

Les requérants pointent l’insuffisance des avantages présentés dans l’évaluation socio-économique avec des prétendus gains de temps et de voyageurs non démontrés. Les données de l’opérateur institutionnel (SNCF Mobilités) ne sont jamais prises en compte. Ils dénoncent une méthode d’évaluation socio-économique non sincère.

Les impacts positifs du projet sur l’aménagement du territoire, sur l’attractivité des villes et la réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent être sérieusement relativisés au vu des études universitaires indépendantes et des retours d’expérience. Enfin, aucune étude alternative n’a été produite pour Bordeaux-Dax contrairement aux préconisations du Grenelle de l’environnement. En somme c’est un recours argumenté et documenté qui a été remis au Conseil d’État. Les requérants sont confiants quant au résultat eu égard à la qualité et à la robustesse de leur argumentation. Ils recommandent aux propriétaires impactés de refuser toute négociation avec l’autorité expropriante dans l’attente de la décision du Conseil d’État qui devrait intervenir dans un an et demi environ.

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Roland LEGROS