Marathon judiciaire enfin abouti à Mériel
Les Amis de la Terre Val d'Oise obtiennent un succès juridique auprès de la Cour de cassation dans leur lutte contre défrichement des lisières du Bois des Garennes à Mériel.
Depuis bientôt 30 ans, la commune de Mériel et le propriétaire du bois des garennes s’entendent pour urbaniser les lisières de ce massif qui jouit pourtant de nombreuses protections administratives de par sa taille (plus de 100ha) et sa localisation (dans le périmètre du site inscrit du massif des 3 forêts et de la vallée de Chauvry, classé en partie Espace Naturel Sensible ou espace boisé classé, lisières inconstructibles protégées par le Schéma Directeur de la Région Ile de France).
Après environ 20 ans de recours infructueux devant la justice administrative contre un projet de création d’une zone d’activités jouxtant le collège, le gymnase et le centre d’accueil pour personnes souffrant d’autisme, les Amis de la Terre Val d’Oise ont enfin obtenu une décision en leur faveur devant la Cour de cassation.
En effet, convaincus du bienfondé juridique de nos arguments, nous avons décidé d’introduire un recours au pénal contre M. St Yrian, propriétaire du bois des garennes a Mériel et qui, malgré les différentes protections légales dont bénéficie le massif, souhaitait poursuivre le défrichement des lisières et d’une partie du massif notamment pour créer une zone d’activités.
Ce dernier projet, comme les précédents, était soutenu par la commune avec des arguments économiques très aléatoires, la région ne manquant pas de zones similaires, parfois en déshérence. L’impact du changement climatique rendant ce type de projet encore plus inutile et contestable aujourd’hui nous a incités a faire un recours au pénal pour défrichement non autorisé, et nous avons obtenu enfin gain de cause.
Cette jurisprudence viendra renforcer d’autres combats similaires en France, et fera peut-être évoluer la mentalité de certains acteurs du foncier qui estiment que la recherche de leur profit peut se faire impunément au détriment de l’intérêt collectif qui dépend surtout dorénavant du maintien d’un cadre environnemental sain et protégé.
Voici donc un exemple d’action menée par les Amis de la terre Val d’Oise, pour défendre localement notre planète, aider a faire évoluer la jurisprudence en faveur du bien commun et de la nature.
Les Amis de la Terre Val d’Oise agissent également dans le département
- Pour sensibiliser les populations locales aux enjeux d’avenir lies au climat, a la biodiversité, a la justice sociale ;
- Pour protéger les Val d’Oisiens du trafic aérien outrancier source de pollution et de nuisances sonores permanentes ;
- Contre l’implantation d’Amazon a Beauchamp et l’augmentation du transit des camions dans des luttes de terrain ;
- Pour garantir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’agglomération Plaine Vallée ambitieux et garantir sa bonne mise en œuvre;
- Pour protéger les terres agricoles du Triangle de Gonesse, puits de carbone et sources nécessaires a notre résilience alimentaire ;
- Contre l’avenue du Parisis (ex-BIP) et pour le développement des mobilités douces et des transports en commun.