_ Mairie de « Commune »

« Madame » « Monsieur » le Maire

« Code postal » – « Commune »

Le 25/06/2013

« Madame » « Monsieur » le Maire,

Nous tenons par la présente à porter à votre connaissance l’incontestée dangerosité pour la santé humaine des pesticides de synthèse, appelés aussi « phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques ».

En effet, depuis de nombreuses années, les études scientifiques s’accumulent et démontrent que ces produits sont cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Récemment, plus de 150 médecins de la région Limousin ont signé un manifeste dénonçant les effets néfastes des pesticides sur notre santé. Ces praticiens n’ont plus aucun doute sur l’extrême nocivité de ces produits utilisés notamment dans l’agriculture, le jardinage, l’entretien des espaces verts et voieries, mais aussi dans tous les locaux : maisons particulières, écoles, crèches, cantines, bureaux, etc…

Or, l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule clairement qu’il est de votre devoir d’élu de veiller à la santé publique sur le territoire de la commune que vous administrez, et l’article L. 1311-2 du Code de la Santé Publique indique que les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans la commune.

De plus, nous vous rappelons l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Ainsi que l’article 1er de la Charte de l’Environnement:
– > « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

A compter de ce jour où vous recevez ce courrier, vous ne pouvez plus ignorer la dangerosité des pesticides.

Désormais, tout habitant ou visiteur de votre commune qui sera victime d’une intoxication aiguë ou atteint de maladies graves en lien avec une exposition à des pesticides mis en œuvre sur votre commune et résultant d’une absence manifeste de mesure prise par l’autorité compétente que vous êtes, ou négligence ou manquement, sera fondé à rechercher votre responsabilité personnelle et/ou celle de la commune.

Nous vous engageons donc à prendre sans attendre les dispositions nécessaires à la préservation de la santé de vos concitoyens, notamment :

– Par l’arrêt de l’utilisation de ces produits par les employés communaux pour l’entretien de la voierie et des espaces verts de la commune. Des alternatives non toxiques existent et sont déjà mises en œuvre avec efficacité dans de nombreuses communes.

– Par l’arrêt de l’imprégnation des enfants par l’alimentation en restauration collective, en bannissant tout ingrédient contenant des résidus de pesticides, quel que soit le pourcentage de résidus dans l’ingrédient.

– Par l’information de vos concitoyens sur les dangers de ces produits utilisés dans leur domicile ainsi que pour le jardinage ou l’entretien de leurs espaces verts. Rappel de l’interdiction d’épandre des pesticides à moins de 5m des fossés en eau (Arrêté Interministériel du 12 septembre 2006)

– Par l’information du public au moyen de la mise en place d’une signalétique le long des voies communales longeant ou traversant les parcelles agricoles utilisant ces produits, cela afin que toute personne soit informée des traitements en cours ou ayant eu lieu, en commençant par les zones avec l’Indice de Fréquence de Traitement le plus élevé. Article L253-1 à L253-17 du Code Rural – Arrêté Interministériel du 12 septembre 2006

– Par la prise de toute disposition nécessaire et suffisante afin d’empêcher que tous pesticides utilisés dans toute activité agricole, ne puissent atteindre toute propriété non directement objet des traitements.
> – Par l’instauration de périmètres de sécurité nécessaires et suffisants à une non contamination par les pesticides et engrais des points d’eau, zones de captages d’eau potable, connectées, déconnectés ou abandonnés et toutes zones humides.

Convaincus que vous prendrez sans attendre les mesures préservant la santé de vos concitoyens face au péril des pesticides, nous vous prions de croire, « Madame » « Monsieur » le Maire, en notre sincère considération et notre profonde confiance.

NB : Nous nous engageons à rendre publiques, dans notre site internet https://www.amisdelaterre.org/, les informations que vous nous transmettrez relatives aux mesures prises dans votre commune pour protéger vos concitoyens de cette grave menace pour leur santé.

Pour les Amis de la Terre Limousin

Martine LAPLANTE

Présidente