Extrait :
Il semble que l’absence de mesures concrètes visant à un transport des marchandises au moyen de l’infrastructure ferroviaire existante a pour conséquence directe le maintien d’un fort trafic routier de camions sur les itinéraires menant ou provenant des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc.

Le niveau de trafic poids lourds peut être considéré comme directement responsable de l’apparition de cancer du fait de la surexposition des personnes et notamment les riverains, à des émissions des moteurs diesel des dits poids lourds.

Les responsables de cette situation notamment du fait de leur inaction ou de leur abstention pourraient se trouver sous le coup des dispositions du Code Pénal.
C’est dans ces conditions que nous vous prions, Monsieur le Procureur de la République d’instruire la présente plainte contre X, afin de déterminer les éventuelles responsabilités et leurs auteurs dans une surexposition des personnes aux risques de cancer dont les conséquences sont souvent mortelles.
L’abstention dans la prise de mesure visant à réduire le trafic routier des marchandises alors que l’infrastructure ferroviaire le permet et que la révélation du lien direct entre l’exposition aux émissions des moteurs diesel et la mise en danger de la vie d’autrui ne peut être ignorée des auteurs nous semble pouvoir être qualifiée pénalement conformément à l’article 121-3 du Code Pénal.

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