Les pouvoirs publics ont demandé à la Commission européenne par courrier daté du 8 mars 2012, un report du délai d’application des valeurs limite de polluants réglementés. L’argumentaire développé dans cette note, sur les mesures prises pour satisfaire à ces objectifs en 2015 est pour le moins contestable, car elle est basée sur l’actualisation des Plans de protection de l’atmosphère (PPA). Or, ces PPA ont fait preuve à ce jour, d’une inefficacité consternante. De plus, les nouvelles mesures prévues et mises en exergue sur les ZAPA (zone d’action prioritaire pour l’air) ne sont toujours pas clairement définies. Enfin, le déploiement du SNIT (Schéma national des infrastructures de transport) ne concrétise pas une politique de report modal visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés. Ce schéma directeur de construction d’infrastructure ne constitue en aucun cas un engagement de l’Etat et comporte de plus, un programme autoroutier conséquent, des infrastructures aériennes en nombre et une politique de fret qui s’est déjà traduite dans sa mise en œuvre par un recul du fret ferroviaire.

Toutes ces raisons ont conduit les Amis de la Terre à demander à la Commission européenne de se prononcer pour une accélération du calendrier de mise en œuvre de nouvelles mesures plutôt qu’un report du calendrier de respect des valeurs limite.

Par ailleurs, pour parfaire ce dispositif de desserrement des contraintes à respecter, le ministère de l’Ecologie a préparé un projet d’arrêté limitant le dispositif de déclenchement des procédures d’information et d’alerte en cas d’épisode de pollution. Ces nouvelles règles prévoient de déclencher le dispositif au-delà d’un seuil de population concerné par des niveaux de pollution excessifs et excluent des mesures de restriction les véhicules légers.

Ce projet d’arrêté abandonne donc le principe d’un air de qualité partout et pour tous et ouvre la voie à une discrimination territoriale. Il semble que les enjeux sanitaires et environnementaux qui fixent le cadre de cette réglementation ont été oubliés. Ces directives et réglementation ont été adoptées par la Commission européenne en accord avec les Etats membres, pour satisfaire aux objectifs de santé publique. Ils font suite aux analyses et études réalisées pour le compte de l’Union européenne. En particulier l’étude de l’APHEIS (Air pollution and Health a European Information System) évalue à 350 000 le nombre de décès prématurés dus à la pollution dans les 25 pays de l’Union.

Les Amis de la Terre Paris qui ont engagé une action contentieuse sur l’inefficacité de l’exécution du Plan de protection de l’atmosphère (PPA), auprès du Tribunal administratif et du Conseil d’Etat, appellent les pouvoirs publics à prendre des mesures efficaces de lutte contre la pollution chronique de l’air.

_ Pour Claude Bascompte président des Amis de la Terre Paris : « La réduction de la pollution chronique de l’air passe par des mesures volontaristes de réduction des émissions des polluants réglementés. Des restrictions de la circulation automobile dans la zone centre de l’agglomération sont nécessaires, ainsi que des obligations de contournement de l’agglomération par les poids lourds en transit et la suppression des avantages fiscaux accordés aux véhicules diesels s’imposent. Elles sont préférables aux adaptations de l’outil de mesure et d’aide à la décision qui masquent la réalité de la situation comme le suggèrent les démarches engagées dans les mois précédents. »

Photo : Paris. Crédit : unicellular sous licence Creative commons.

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