Dijon, le 30 avril 2013

Monsieur François Rebsamen
Sénateur de la Côte-d’Or
Maire de Dijon,

Monsieur Pascal Mailhos
Préfet de la région Bourgogne

Monsier François Patriat
Sénateur de la Côte-d’Or
Président du Conseil regional de Bourgogne

Messieurs,
qui êtes en charge respectivement du fait de vos fonctions électives ou administratives :
– du règlement de publicité de la ville de Dijon,
– de l’application de la loi en matière d’affichage publicitaire et de sécurité routière,
– du débat sur la transition énergétique engagé en Bourgogne depuis le 7 mars,

Par la présente, l’association Les Amis de la Terre Côte d’Or vous alerte et vous interroge sur l’apparition de sept panneaux publicitaires entièrement numériques le long de rues très fréquentées de Dijon. Nos membres ont pu observer l’installation de plusieurs de ces panneaux dans le courant du mois de mars. Un article de promotion de ces panneaux est paru le 17 avril dans le Bien Public en ligne, qui évoque leur objet, qui irait au-delà des publicités commerciales, permettant l’affichage de messages portés par des élus, des particuliers ou des institutions (affichage de la qualité de l’air). Ces panneaux, aménagés dans des propriétés privées par la société Oxialive, sont néanmoins majoritairement tournés vers la publicité et doivent donc être considérés comme des supports publicitaires.

Ils ont une surface de 7m2 selon l’article du Bien Public, ou 8m2 selon un document promotionnel diffusé par la société Oxialive. Entièrement numériques, ils sont fortement consommateurs d’énergie électrique, d’une consommation unitaire avoisinant au moins celle de 7 familles.

La ville de Dijon faisant largement état de sa volonté d’un développement urbain, social et économique soucieux des ressources naturelles, auxquelles peut se rattacher l’énergie, et étant actuellement engagée dans la révision de son règlement de publicité, nous sollicitons Monsieur François Rebsamen, maire de Dijon, pour que les panneaux électrifiés soient interdits sur le domaine privé (habitations) comme sur le domaine public (voirie, bâtiments publics). La notion de développement soutenable (durable) doit pouvoir être mise en oeuvre par votre collectivité, sans porter atteinte significativement aux acteurs économiques. Ceux-ci peuvent reconnaître que l’accumulation de panneaux publicitaires n’est aucunement un gage de consommation accrue et de réussite économique, alors que les procédés publicitaires sur les médias papiers, radiodiffusés et mis en ligne sur Internet suffisent déjà largement à toucher les publics ciblés.

Dans le cadre du pôle de compétence publicité mis en place par Monsieur Pascal Mailhos, préfet de région, avec les collectivités locales, nous sollicitons l’avis passé ou à venir de cette commission et les decisions administratives requises sur quatre points :
– la légalité de ces panneaux publicitaires numériques en regard des textes réglementaires actuels et du règlement de publicité de la ville de Dijon, particulièrement les dispositions relatives à la publicité lumineuse, dont l’article R581-41 du code de l’environnement ;
– en cas de légalité confirmée, l’application du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 sera-t-elle immédiate ? décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes qui a instauré depuis le 1er juillet 2012 une obligation d’extinction : les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin.
– la dangerosité de ces panneaux qui vont inévitablement attirer l’attention des conducteurs de véhicules motorisés, sur des voies de circulation parfois densément fréquentées et en des carrefours pouvant être complexes, comme il en est du Carrefour Saint-Exupéry où est apparu un des premiers panneaux publicitaires numériques de la société Oxialive.
– la possibilité des citoyens victimes d’accident, du fait de leur perte d’attention ou de celle d’un tier, générée par un panneau publicitaire lumineux, de se retourner contre la société Oxialive et/ou le bailleur du lieu d’implantation du panneau et/ou l’annonceur (qu’il s’agisse d’une société, d’une collectivité ou d’un particulier) et/ou de la collectivité informée et ayant laissé s’implanter les panneaux, en application de l’article R.418-4du code de la route qui stipule « Sont interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes qui sont de nature, soit à réduire la visibilité ou l’efficacité des signaux réglementaires, soit à éblouir les usagers des voies publiques, soit à solliciter leur attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière. Les conditions et normes que doivent respecter les dispositifs lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies publiques sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’équipement et du ministre de l’intérieur. »

Alors que le Conseil régional a engagé de façon très prometteuse et bénéfique le débat en région sur la transition énergétique, qui met d’emblée en avant les economies d’énergies, nous sollicitons son président, Monsieur François Patriat, et ses services pour qu’il soit fait état dans la synthèse du débat en région à destination de Madame Delphine Batho, ministre chargée de l’énergie, et du comité de liaison du débat decentralisé, de l’absolue nécessité d’encadrer plus encore le développement des panneaux publicitaires numériques ou plus classiquement dotés de supports éclairés, dans la future loi de programmation sur l’énergie :
– inscription de l’interdiction des panneaux lumineux par les collectivités en tous lieux dans le cadre de leur réglement de publicité, non pas seulement pour la seule lutte contre la pollution lumineuse, protection des paysages ou des caractéristiques urbaines, mais également par la volonté d’une ville sobre énergétiquement ;
– inscription d’une taxation forfaitaire pour tout aménagement de panneaux consommant de l’énergie électrique (comprenant les panneaux publicitaires à panneaux déroulant ou à lamelles) et d’une taxation supplémentaire pour tous les panneaux éclairés ou numériques, proportionnée à la consommation annuelle en énergie électrique.
– l’obligation d’affichage sur les panneaux leur niveau de consommation énergétique, pour que tout citoyen soit en mesure d’analyser l’impact de ces panneaux.

Les Amis de la Terre Côte-d’Or portent à la connaissance des médias la présente sollicitation pour rendre publiques ses interrogations.

Les citoyens dijonnais méritent d’être informés du gaspillage énergétique et des risques aux personnes fréquentant la voie publique engendrés par ces panneaux publicitaires numériques.

Nous ne doutons pas de votre volonté de résoudre les problèmes engendrés et de garantir une société durable.

Dans l’attente de vos réponses, distinctes ou communes, veuillez agréer, l’expression des nos saluations distinguées.

Les Amis de la Terre Côte d’Or

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