En juin 2023, les Amis de la Terre de la Drôme avaient obtenu la suspension de l’Arrêté Préfectoral du 2 mars 2023 autorisant le défrichement de 9,2030 ha de bois situé sur la commune de Grignan, Bois de Janiol, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 8,8 MWc (Ordonnance N°2302728 du 9 juin 2023 du Tribunal Administratif de Grenoble).

L’audience publique s’est tenue le 26 novembre 2024 à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, concernant la demande d’annulation des autorisations « Défrichement », « Dérogation Espèces Protégées » et « Permis de construire » qui avaient été délivrées les 2 et 3 mars 2023 au bénéfice de la société NEOEN.

Bonne nouvelle ! Les conclusions du rapporteur public sont en notre faveur.

La rapporteur public préconise en effet l’annulation de l’arrêté préfectoral de la Drôme portant sur l’autorisation de défrichement au motif de l’insuffisance de l’étude d’impact en ce qui concerne la description des solutions de substitution raisonnables et l’indication des principales raisons du choix effectué (Article R. 122–5 7° du code de l’environnement).

Elle préconise également l’annulation de l’arrêté préfectoral de la Drôme du 2 mars 2023 portant sur la dérogation Espèces Protégées en l’absence de démonstration de l’absence d’autres solutions alternatives aux sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, ainsi que l’annulation de l’arrêté préfectorale du 3 mars 2023, par lequel la préfète de la Drôme a délivré à la société NEOEN, un permis de construire, au motif de l’illégalité entachant l’autorisation de défrichement qui doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis de construire et de l’insuffisance de l’étude d’impact en ce qui concerne la description des solutions de substitution raisonnables et l’indication des principales raisons du choix effectué. Ces 2 arrêtés, « Dérogation EP » et « PC » ont été attaqués par nos amis FNE AURA, FRAPNA Drôme et APEG.

Dans l’attente de la délibération du juge, nous savourons cette bonne nouvelle qui est un message fort en faveur de l’environnement.

En effet, dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité, la lutte pour limiter le réchauffement climatique ne doit pas conduire à accélérer son déclin. La biodiversité est un commun naturel qui doit impérativement être protégé.

Tout comme le CNPN qui a publié, en juin 2024, un rapport sur le photovoltaïque au sol et ses impacts sur la biodiversité, nous considérons que tant que le potentiel de surface artificialisée n’est pas épuisé, les autorisations de projets de centrales photovoltaïques au sol sur des espaces naturels ne devraient pas être accordées, qui plus est lorsque ces projets sont soumis à autorisation de défrichement.

Plusieurs études montrent que l’objectif solaire de 140 GW d’ici 2050 peut être atteint en mobilisant uniquement les espaces artificiels : les toitures, les hangars agricoles existants, les parkings, etc. Il est donc capital de privilégier réellement les espaces artificiels dans l’installation de l’énergie photovoltaïque.

Du photovoltaïque OUI sur les zones déjà artificialisées, PAS sur les espaces naturels et forestiers !

Pour signer la pétition c’est ici.