Suite au recours des associations du collectif SOS Lac d’Aiguebelette déposé devant le TA de Grenoble, le jugement du 24/06/2014 a annulé toutes les autorisations prises pour la construction du nouveau bassin d’aviron pour les futurs championnats du monde de 2015. Cette annulation a jugé insuffisante l’étude d’impact initiale (enquête publique de 2013).

M. le commissaire enquêteur

Base départementale d’aviron
Le Janjoux
1003 route des plages
73470 Novalaise

Aix les bains, le 18 Mai 2015

Objet : Enquête publique d’aménagements d’un nouveau bassin d’aviron et d’une tour d’arrivée pour les championnats du monde d’aviron en 2015 sur le lac d’Aiguebelette.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous avons pris connaissance du projet d’aménagement. Bien que favorable à l’accueil de cet événement sportif ponctuel sur des installations provisoires, nous sommes en revanche résolument opposés aux aménagements prévus et pérennes dans et autour du lac.
Nous avions déjà écrit une réponse à la 1ère enquête publique il y a 2 ans (le 30 avril 2013) et nous n’avons pas grand chose à ajouter en fait…Nous vous invitons à la lire ainsi que la réponse faite par le collectif SOS Lac d’Aiguebelette car nous partageons leurs arguments et analyses. Nous insisterons aussi sur le fait que l’avis du collectif est représentatif de milliers de savoyards.
Nous nous sommes interrogés sur l’utilité de répondre à cette nouvelle enquête publique car finalement peu importe ce qu’il y sera dit ou écrit, le projet a de grandes chances de se faire, tel que décrit ou déjà réalisé pour partie sans tenir compte de nos remarques… En effet, les constructions ont déjà été réalisées déclarés comme illégales mais un peu tard, comme souvent dans ce genre de projet où les travaux se déroulent vite et ne sont pas suspendus, la justice avançant plus lentement que les travaux…

Si nous vous écrivons finalement, c’est aussi pour vous dire ceci : Pour nous, il y a vraiment un problème important de démocratie. Nous pensons que les différentes étapes administratives et procédures d’enquête publique ne sont, hélas dans la grande majorité des cas, plus considérées que comme des formalités et des papiers à remplir par ceux qui les portent… et ne tiennent pas compte de l’avis des citoyens. Ces enquêtes publiques ne font donc plus l’objet d’un débat démocratique digne de ce nom.

Nous vous invitons à lire les propositions ci-dessous que vous retrouverez plus en détails dans le document ci-joint nommé Pour la modernisation de la « démocratie participative » :

– Ne faire porter le premier temps de la concertation que sur l’expertise du besoin censé justifier le projet. Mettre en place des lieux de débat le plus en amont possible (par ex : prospective territoriale participative, conférence annuelle avec les populations et leurs représentants dont les associations).

– Présenter plusieurs solutions crédibles et alternatives pour répondre au besoin s’il est avéré. Et admettre que des solutions peuvent venir des citoyens. Les élus arguent souvent de leur légitimité élective pour réfuter le droit des citoyens à s’opposer à un projet en oubliant que, dans une démocratie éclairée où les citoyens sont responsables et compétents, le vote ne peut pas être un chèque en blanc et que le débat est à faire vivre pendant toute la durée des mandats électifs.

– Faire cesser immédiatement le « saucissonnage » des procédures, d’ailleurs en contradiction avec les directives européennes. Le projet doit être évalué dans son ensemble et l’utilité publique ne peut être prononcée avant.

– Intégrer l’analyse environnementale globale au moment de la comparaison entre les différentes solutions.

– Reprendre les procédures de concertation en cas de modification substantielle du projet après déclaration d’utilité publique.

– Obliger le Préfet à respecter les avis rendus lors des enquêtes publiques sous réserve que celles-ci soient améliorées comme nous le proposons.

– Permettre une réelle appropriation des dossiers par le public (accessibilité pour tous, délais allongés, vulgarisation du dossier, explications contradictoires et critiques…). Le dossier d’enquête publique devrait être accessible sur Internet au moins 4 mois avant le début de l’enquête.

– Obliger par voie réglementaire à publier une liste minimale des documents devant figurer dans l’Enquête publique, notamment tous les avis rendus lors de l’instruction du dossier.

– Déconnecter financement des études environnementales et donneur d’ordre. Confier la supervision de l’expertise environnementale à des scientifiques indépendants avec un accès pour le public au dossier et à toutes les pièces …

– Pour les projets nécessitant une déclaration d’utilité publique (DUP), rendre systématiquement suspensifs les recours juridiques contre les divers arrêtés. Cela implique que les travaux ne puissent pas démarrer durant les deux premiers mois suivants la DUP afin de permettre de déposer un recours avant travaux. Afin de clarifier la légalité d’un projet dans des délais raisonnables, la procédure doit imposer un jugement dans un délai d’un an maximum après le dépôt du recours.

– Mettre en place un registre des projets réalisés et en cours. Dresser un bilan de leur conformité par rapport aux lois fondamentales (Eau, Transition, énergétique, transport, planification…), comparer l’évaluation socioéconomique attendue et les résultats réels (coûts finaux, conséquences sur l’emploi). Ce travail doit être conduit de manière contradictoire et en impliquant la société civile.

– Lutter réellement contre tout conflit d’intérêts, les déclarer s’ils sont impossibles à éviter (problème de l’expertise). Garantir un fonctionnement contradictoire des études et expertises pour limiter l’effet de conflit d’intérêts larvé ou inconnu ou en cours d’établissement.

– Permettre l’accès à tous les documents comme le prévoit la convention d’Aarhus… et surtout l’idée même de démocratie.

– Sanctionner les manipulations et mensonges, en engageant la responsabilité personnelle des différents acteurs.

– Permettre l’égalité des financements pour les expertises contradictoires.

– Organiser la participation des citoyens aux démarches d’expertise. (Rédaction du cahier des charges, suivi de l’étude)

– Demander aux Assemblées d’élus de ne pas se prononcer avant d’avoir entendu, de manière formelle, solennelle et sérieuse les différents points de vue. Permettre aux habitants, collectifs, associations d’être entendus par tous les élus, dans les Assemblées, entre le moment de la première information et leur vote.

– Faire en sorte que le vote éclairé soit une réelle obligation, notamment sur les montages financiers et leurs conséquences, par des présentations diverses et contradictoires.

– Interdire l’utilisation de l’argent public pour des actions de communication institutionnelle qui promeuvent les projets auprès du grand public et s’apparentent le plus souvent plutôt à du lobbying… ou affecter les mêmes montants à l’ensemble des mouvements d’opposition. Interdire strictement toutes promesses d’accompagnement financier lors de l’exposition de grands projets aux collectivités, afin de ne pas interférer dans le jugement et la prise de décision finale des élus locaux.

– Publier, enfin, les décrets d’application de la convention d’Aarhus et faire vivre son esprit ! (http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d%27Aarhus).

Monsieur le commissaire enquêteur, nous exprimons à nouveau notre désaccord avec ce projet aux installations définitives. Si votre avis défavorable pour ce projet s’imposait, il n’interdirait pas, néanmoins, la réalisation des Championnats ainsi que la satisfaction des ambitions sportives de 2015 du Département. Cependant, il pourrait suggérer la libération du lac de toutes nouvelles installations définitives, en invitant à les faire évoluer en aménagements provisoires. L’aviron ne serait pas menacé à Aiguebelette puisque les installations historiques sont toujours existantes et fonctionnent. Elles sont donc faciles à être rendues totalement opérationnelles.

Je vous signale aussi que le titre de cette enquête est trompeur pour le public. Il fait croire que les
installations sont provisoires pour l’événement sportif, ce qui n’est pas le cas.

Monsieur le commissaire enquêteur, nous vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations respectueuses,

pour les Amis de la terre en Savoie,
le président, Stéphane Champavert

Documents joints