Tout d’abord, ce Plan ne tient aucun compte des effets du changement climatique qui conduiront très probablement à des températures plus élevées de façon plus fréquente, renforçant alors la pollution, notamment celle à l’ozone.

Il s’appuie également sur des hypothèses contestables de baisse de pollution attendue par les progrès technologiques sur les véhicules neufs. Or l’amélioration des performances techniques ne sait jamais traduite par des baisses sensibles de la pollution, progrès annulés par la croissance des usages. La réduction de la pollution au dioxyde d’azote, escomptée ne pourra donc vraisemblablement pas se confirmer, ces dispositions ne permettront pas de respecter les objectifs fixés pour 2010.
De la même manière, pour les particules fines, aucune mesure permanente quantifiée ne permet de confirmer le respect de cet objectif.
A coté de quelques mesures permanentes de portée limitée, ce plan base ses actions sur les pics de pollution, mais avec des niveaux d’alerte trop élevés, et de ce fait laisse entier le problème des pollutions chronique et de proximité auxquelles sont confrontés tous les Franciliens.

Par ailleurs, nous déplorons l’absence de structure de concertation pour mettre en cohérence les différents plans (Plan Régional de Qualité de l’Air, Schéma Directeur de la Région IdeF, Plans de Déplacements Urbains,…) et les programmes d’investissement correspondants.

Il est regrettable qu’une fois encore l’avis des ONG et des nombreux citoyens qui se sont exprimés dans le cadre de cette concertation, n’ait pas été mieux entendu.

Les Amis de la Terre Paris demandent donc au Préfet de retirer ce plan et de le reprendre, pour qu’enfin il contienne des mesures permanentes ambitieuses de réduction des pollutions chronique et de proximité.

LETTRE ADRESSEE AU PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE

Monsieur le Préfet,

Les Amis de la Terre Paris estiment que le Plan de protection de l’atmosphère, qui a été approuvé par arrêté interpréfectoral n°2006-1117 du 7 juillet 2006 conformément aux dispositions prévues par le décret n°2001-449 du 25 mai 2001, ne répond que très insuffisamment aux attentes de réduction des émissions des sources de pollution atmosphérique de la Région Île de France et qu’en cela il ne garantit pas le droit aux Franciliens de respirer un air sain, droit reconnu par la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (dite loi LAURE).

Tout d’abord, ce Plan ne tient aucun compte des effets du changement climatique qui conduiront très probablement à températures plus élevées de façon plus fréquente, renforçant alors la pollution, notamment celle à l’ozone.

Il s’appuie également sur des hypothèses contestables de baisse de la pollution attendue par les progrès technologiques sur les véhicules neufs. Or l’amélioration des performances techniques ne se s’est jamais traduite par des baisses sensibles des émissions polluantes en raison de l’augmentation d’une part du parc automobile et des kilomètres parcourus et d’autre part de la puissance et du poids des véhicules neufs.
Les réductions de 26% de dioxyde d’azote escomptées par ces progrès technologiques ne pourront donc probablement pas se confirmer et les dispositions retenues pour ce polluant ne permettrons vraisemblablement pas de respecter les objectifs fixés pour 2010.

De la même manière, le niveau de 20 microg/m3 en moyenne annuelle pour les particules fines en 2010 ne pourra certainement pas être respecté, aucune mesure permanente quantifiée n’étant prévue.

Enfin, malgré quelques mesures réglementaires permanentes de réduction des sources fixes de pollution, ce plan base ses interventions en cas de pic de pollution sur des niveaux d’alerte trop élevés pour déclencher les actions qui seraient nécessaires à améliorer ou même préserver la qualité de l’air et laisse entier le problème des pollutions chronique et de proximité auxquelles sont confrontés tous les Franciliens.

Il ne fait donc pas office à nos yeux de véritable plan de protection de l’atmosphère mais d’un instrument visant simplement à gérer imparfaitement une situation de pollution extrême.

En conséquence, les Amis de la Terre Paris vous prie de retirer ce plan afin de revoir les seuils d’alerte à la baisse et de prendre des mesures favorisant la réduction des pollutions chronique et de proximité.

Par ailleurs, nous regrettons l’absence de lien avec les autres dispositifs existants tels que le Plan Régional de Qualité de l’air d’Ile de France, le Schéma Directeur d’Ile de France ou encore les Plans de Déplacements urbains.

Les Amis de la Terre Paris vous demandent donc de créer également une structure de coordination pour mettre en cohérence ces différents plans et les programmes d’investissement correspondants, participant à la réduction des niveaux de pollution chronique et de proximité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération.