La mobilisation s’inscrit en parallèle de la pseudo-concertation, au cadre très
contraint, lancée par Montpellier Agglomération : « Quelle eau pour demain ? ».
Ce processus prévoit une « conférence de consensus » à l’intention d’un panel de 20 usagers pour toute l’agglo (!), qui n’est pas censée discuter du mode de
gestion…
Pour être reçu et entendu par les élus de l’Agglomération, le Collectif a besoin
que les usagers, massivement, s’emparent du débat et s’expriment. Une
pétition peut ainsi être téléchargée ou signée en ligne sur le site du Collectif.

Résumé de la situation actuelle : la Délégation de Service Public (DSP)
Les services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans l’agglo de
Montpellier sont gérés en Délégation de Service Public (DSP – « affermage ») à
des entreprises privées (Veolia, Suez, Saur). Sur Montpellier, ces services sont
délégués à Veolia (ex CGE) depuis 1989.
Depuis le 1er janvier 2010, l’Agglo concentre toutes les compétences dans le
domaine de l’eau sur le territoire des 31 communes (plus de 400 000
habitants). Les contrats de 17 de ces DSP (dont Montpellier) arrivent à
échéance en 2014. La communauté d’agglomération aura donc le choix à cette
date entre renouveler le contrat de délégataires actuels, choisir un autre
délégataire ou retourner en régie publique.
Il faut un an et demi environ pour reconstruire une Régie Publique à partir
d’une délégation au privé (transfert du personnel, transfert des
compétences…). La décision de retourner en régie publique doit donc être prise au premier semestre 2013 au plus tard. Le Collectif s’est ainsi donné 8 mois pour informer/mobiliser les usagers de l’Agglo et inverser la tendance qui est actuellement plutôt en faveur de la DSP au sein du Conseil d’Agglo.

Inconvénients de la DSP

La délégation implique par définition l’intervention d’un intermédiaire : une
entreprise privée qui verse des dividendes à ses actionnaires à partir des
bénéfices qu’elle réalise en surfacturant le service. Dans ce but, le prix du
service est soumis à une indexation inflationniste totalement virtuelle. Il est
également bien tentant de réaliser un maximum d’économies, au détriment de
l’entretien des réseaux et de la qualité de l’Eau. D’autant que les
investissements restent le plus souvent à la charge de la Collectivité.
Quand s’ajoutent l’impossibilité pour les usagers de participer aux instances de gestion/décision et l’absence, en pratique, d’un véritable contrôle des élus,
force est de constater l’opacité de ce mode de gestion : montant réel des
charges et marge du délégataire inconnus….

Avantages de la Régie Publique (RP)

Il existe plusieurs formes de régies publiques, mais la plus adaptée est la régie à autonomie financière et personnalité morale.
Elle est en effet administrée par un Conseil d’Administration et les usagers
peuvent participer, en minorité, à cette instance de décision.
La régie publique est le seul mode de gestion qui offre l’assurance que la
facture de l’usager ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service. En
l’absence de délégataire intermédiaire, les bénéfices ne sont plus reversés aux actionnaires, mais réinvestis dans le service Eau, qui est alors moins cher (de 30 à 50%). La proximité des élus et des usagers s’en trouve aussi renforcée.
Règlementation et transparence sont strictement respectées, avec un contrôle
total par la Collectivité, une justification comptable des décisions et de leurs
applications, des recettes/dépenses équilibrées…
On pourrait craindre un manque de technicité : or, les personnels et leurs
compétences sont repris par la RP (statut de droit privé conservé, ce qui
facilite leur transfert).
Il est facile pour une Collectivité de se décharger sur un délégataire. Mais la
réappropriation du contrôle du service Eau, par la Collectivité et par les
usagers, assure un meilleur rapport qualité/prix du service. La recherche
d’économies n’est plus motivée par la rémunération de tiers-actionnaires, mais
par une meilleure efficacité du service (lutte contre les pollutions, réduction
des fuites, gestion plus équilibrée des ressources locales/besoins locaux…).
Et depuis 2004, ce sont plus de 300 communes de toutes tailles qui sont
revenues en Régie P, parmi lesquelles Paris, Grenoble, Lille, Rouen, Annonay,
Castres, Neufchâteau, Fraisse, Embrun…

Fait le 10 janvier 2013

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