Café-débat : Les multinationales sont-elles encadrées ou protégées par le droit ?
Nous vous donnons rendez-vous ce mercredi 10 mai 2017 à 19h à Paris afin de réfléchir et d’échanger sur ces tendances contradictoires : le droit protège-t-il les multinationales ou constitue-t-il un outil pour mettre fin à leur impunité ?
Problèmes
Alors que les multinationales jouissent de droits et privilèges qui leur sont accordés par les États (notamment dans le cadre d’accords de libre-échange et d’investissement), aucun instrument international contraignant n’existe aujourd’hui pour les tenir légalement responsables lorsque leurs activités engendrent des violations de droits humains et des atteintes à l’environnement. Au travers de leurs nombreuses filiales, sous-traitants et fournisseurs, elles profitent de vides juridiques et de faiblesses institutionnelles de certains pays pour échapper à leurs responsabilités et agir en toute impunité.
Les lobbies à l’oeuvre
La puissance de leurs lobbies leur permet d’influencer les gouvernements et les décideurs politiques sur les plans nationaux, régionaux (Union Européenne, etc.), ou internationaux (ONU), pour créer un environnement juridique à leur avantage. Les multinationales peuvent ainsi se targuer d’agir conformément au droit en vigueur dans les juridictions où elles se trouvent.
Le contre-pouvoir citoyen se renforce
Cependant, des initiatives portées par la société civile pourraient enfin venir mettre un frein à cette impunité. C’est ainsi qu’après un parcours tumultueux de quatre ans, la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales a été adoptée définitivement le 21 février dernier et est entrée en vigueur. Par ailleurs, à l’ONU aura lieu en octobre prochain la troisième session de négociations pour élaborer un traité international contraignant concernant les multinationales et les droits humains.
Le livre « De quoi Total est-elle la somme ? » d’Alain Deneault démontre que le cas Total ne témoigne pas seulement du pouvoir de cette entreprise en particulier, mais de celui d’une poignée de firmes qui font aujourd’hui la loi.
Informations pratiques
Le débat sera animé par l’association Survie. L’événement est organisé avec le soutien du Forum Citoyen pour la RSE
Adresse & horaires :
Au lieu-dit
6 rue Sorbier, 75020 Paris
Métro Ménilmontant – Rendez-vous à 19h
Les invité·e·s :
- Alain Deneault, docteur en philosophie et auteur du nouvel ouvrage De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit
- Juliette Renaud, chargée de campagne Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France
- Carole Peychaud, chargée de plaidoyer Régulation des multinationales au CCFD-Terre Solidaire