Il s’agit d’un avis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l’Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales.

Comme l’explique Célia Gautier, du Réseau Action Climat : « Dans le respect de l’accord de Paris sur le climat, l’Europe doit agir pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre et donc, sa consommation d’énergies fossiles. Toutes ses lois doivent être mises en cohérence avec l’accord de la COP21. Or, le CETA ne prévoit aucune disposition permettant aux gouvernements européens de limiter ou de stopper l’importation et l’extraction d’énergies fossiles, ou encore de promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Au contraire, le CETA risque d’accroître les investissements dans l’extraction et le transport d’énergies sales, en particulier le pétrole des sables bitumineux. Pendant les négociations du CETA, l’UE a déjà affaibli sa Directive sur la Qualité des Carburants pour permettre l’importation de cette énergie, qui est pourtant l’une des plus polluantes au monde. »

Amélie Canonne, de l’AITEC, précise : « Le CETA permettrait en effet à des milliers d’entreprises étrangères, y compris des filiales états-uniennes basées au Canada, d’attaquer en justice les gouvernements européens. Loin d’avoir « radicalement » réformé le processus d’arbitrage investisseur-État, le CETA l’étend et l’institutionnalise, donnant ainsi plus de pouvoir aux entreprises — notamment de l’industrie fossile — qui ont un intérêt à maintenir le statu quo de la dépendance aux énergies fossiles. Les entreprises canadiennes ont déjà démontré leur capacité à utiliser la protection des investisseurs pour saper les politiques climatiques. » Parmi les cas célèbres de différends investisseurs-Etats dans le domaine des énergies, on compte le litige Lone Pine vs. Canada, lancé par une entreprise canadienne à la suite du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en place au Québec, et celui opposant l’entreprise TransCanada au gouvernement fédéral des États-Unis concernant la décision du président Obama de rejeter l’oléoduc Keystone XL.

Comme le rappelle Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « le CETA comporte en outre d’autres menaces pour l’environnement dont n’ont pas tenu compte les eurodéputés ce matin. En aggravant la concurrence à laquelle sont soumis les agriculteurs européens, cet accord va accélérer l’industrialisation de l’agriculture, notamment de l’élevage. Mais le traité va aussi entraîner une érosion progressive de nos normes sanitaires et environnementales : la coopération réglementaire va offrir un levier déterminant aux lobbies industriels pour obtenir un alignement progressif de notre réglementation sur les standards de l’Organisation mondiale du commerce, et la remise en cause du principe de précaution, par exemple sur les OGM. »

Pour Jean-Michel Coulomb, d’Attac France, « les citoyens européens rejettent massivement le CETA, qui en plus d’accélérer le dérèglement du climat, aura des conséquences désastreuses sur le principe démocratique, l’agriculture et les services publics. Il est aberrant de voir des responsables politiques céder aux sirènes du libre-échange, au moment où son rejet populaire est de plus en plus instrumentalisé par l’extrême-droite et ses avatars. En réponse à ce vote à contresens, nous appelons à intensifier les mobilisations, notamment le 21 janvier lors de la journée européenne “Stop CETA”, et le 14 ou le 15 février face au Parlement européen au moment du vote en plénière. »

L’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et Foodwatch France sont membres du Collectif Stop TAFTA, qui réunit près de 80 organisations de la société civile françaises et œuvre à sensibiliser aux implications des traités transatlantiques sur les populations, les territoires et l’environnement.

Pour en savoir plus : https://www.collectifstoptafta.org