Actifs fossiles, les nouveaux subprimes ? – Rapport
Nouveau rapport de l'Institut Rousseau, des Amis de la Terre France et de Reclaim Finance, soutenu par 12 organisations de la société civile.
Actifs fossiles, les nouveaux subprimes ?
Le nouveau rapport “Actifs fossiles, les nouveaux subprimes ? Quand financer la crise climatique peut mener à la crise financière” révèle que les grandes banques européennes ont accumulé 532 milliards d’euros d’actifs liés aux énergies fossiles 1 – soit l’équivalent de 95% du total de leurs fonds propres – et seraient en difficulté en cas de chute rapide de la valeur de ces actifs. Les auteurs soulignent la paralysie du secteur bancaire qu’induit cette situation, limitant sa capacité à contribuer au financement de la transition écologique, et le risque d’un effet boule de neige dégénérant en crise financière.
Pour remédier à cette situation, ils proposent des mesures réglementaires et législatives clés et plaident en faveur d’une “banque fossile” européenne pour gérer durablement la sortie des énergies fossiles.
Le rapport étudie le bilan des 11 plus grandes banques de la zone euro 2. Il révèle qu’elles ont accumulé un stock de 532 milliards d’euros d’actifs directement liés au charbon, au pétrole et au gaz. Ce stock représente 95% du total de leurs fonds propres 3. Ces actifs liés aux combustibles fossiles représentent une part très importante des fonds propres de toutes les banques étudiées, allant de 68% pour Santander à 131% pour le Crédit Agricole.
Paul Schreiber, chargé de campagne chez Reclaim Finance et co-auteur du rapport, note : “Alors que 84% des réserves de combustibles fossiles explorées devront rester inexploitées 4 pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, devenant ainsi des actifs échoués, les banques européennes continuent de fournir des dizaines de milliards aux entreprises qui développent de nouvelles centrales, mines, puits et pipelines. Ce faisant, elles ignorent la catastrophe environnementale en cours et les troubles financiers qui s’annoncent. Si elles tentent de se cacher derrière le développement d’une finance dite “durable”, celle-ci peut facilement tourner au greenwashing et ne fera pas disparaître comme par magie les émissions des énergies fossiles ni le risque financier qu’elles représentent. Une réglementation financière forte est indispensable pour permettre la transition écologique et prendre en compte les risques climatiques.”
Le rapport montre dans l’éventualité où les actifs liés aux énergies fossiles perdaient 80 % de leur valeur, en cas de transition verte accélérée et à l’instar des subprimes en leur temps 5, le Crédit Agricole et la Société Générale ne disposeraient pas de fonds propres suffisants pour couvrir leurs pertes et les fonds propres des banques allemandes Deutsche Bank et Commerzbank seraient presque épuisés. Toute perte de valeur significative entamerait gravement la capacité des 11 banques étudiées à financer la transition écologique et affaiblirait leur solidité financière. Ceci est d’autant plus grave que les actifs liés aux énergies fossiles ne sont que la partie émergée de l’iceberg en matière d’activités exposées aux risques climatiques 6.
« Malgré des mesures sectorielles censées restreindre leurs soutiens aux énergies fossiles parmi les plus avancées au monde 7, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE détiennent au total 260 milliards d’euros d’actifs liés aux énergies fossiles, soit 106 % de leurs fonds propres. »
Elle poursuit : “Alors que les banques françaises sont déjà connues pour être les premiers financeurs d’Europe de cette industrie 8, il s’agit d’une preuve supplémentaire que les engagements strictement volontaires des institutions financières sont inefficaces face à la crise climatique. Des règles contraignantes sont un impératif pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et éviter un potentiel nouveau choc financier aux conséquences économiques et sociales dramatiques. La France ne peut pas continuer à se proclamer capitale de la finance verte en basant toute sa politique sur le seul bon vouloir des banques 9.”
Les auteurs appellent les banques centrales, les régulateurs financiers, les gouvernements et les législateurs à adopter des mesures fortes pour mettre fin au soutien financier croissant aux énergies fossiles et gérer durablement le stock d’actifs liés aux combustibles fossiles. Les mesures suggérées pour réduire les flux financiers vers les énergies fossiles incluent l’alignement des opérations monétaires sur l’Accord de Paris 10, une limitation des services financiers à ces énergies et l’ajustement des outils micro et macro prudentiels.
Pour gérer les stocks d’actifs fossiles dans le cadre d’une approche de transition juste, le rapport détaille une proposition innovante de “banque fossile” européenne. Financée grâce à l’intervention de la Banque centrale européenne (BCE), cette nouvelle banque achèterait sous conditions, dont une décote sur la valeur des actifs fossiles, une majorité d’actifs fossiles aux banques et les gérerait en vue de s’aligner sur les objectifs climatiques de l’UE.
Gaël Giraud, Président d’honneur de l’Institut Rousseau et co-auteur du rapport, conclut : “Pour faire face à la crise climatique et contribuer à éviter une nouvelle débâcle financière, nous devons mettre fin à la frénésie de financement des énergies fossiles et gérer la sortie progressive de ces énergies. La Banque Centrale Européenne peut jouer un rôle clé dans ce processus, notamment en soutenant une structure de défaisance dédiée aux actifs fossiles, qui permettrait à la fois d’assurer la stabilité du système financier et de financer la transition écologique. Bien sûr, elle doit d’abord balayer devant sa porte 11, en mettant fin au soutien qu’elle apporte aux entreprises des énergies fossiles par le biais de sa politique monétaire et en tenant compte des objectifs climatiques européens dans toutes ses opérations.”
Les actifs fossiles sont définis comme l’ensemble des outils financiers utilisés pour les prêts et les investissements liés à l’exploration, l’extraction et la distribution des ressources en charbon, pétrole et gaz, ou à la production d’électricité à partir de ces sources. Les actifs indirectement liés à ces combustibles fossiles – comme dans le secteur des transports – ne sont pas pris en compte.
Les bilans de toutes les banques ont été étudiés au niveau de leur périmètre » Groupe « , à l’exception de Crédit Agricole SA dont les données financières 2019 sont de meilleure qualité que celles du Groupe Crédit Agricole.
L’étude se concentre sur le Common Equity Tier 1 (CET1).
Selon une analyse de l’initiative Carbon Tracker basée sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Les auteurs soulignent que la perte de valeur des actifs liés aux combustibles fossiles est susceptible de s’étaler sur plusieurs années mais qu’elle découle logiquement de l’écart entre les trajectoires actuelles de production de combustibles fossiles et le budget carbone restant.
Un large éventail d’industries, telles que l’aéronautique, l’automobile et la pétrochimie, sont fortement dépendantes des combustibles fossiles et devront également effectuer une transition rapide.
Les politiques sectorielles des banques sont notamment analysées et classées dans le rapport Banking On Climate Change 2021. Les politiques les plus fortes – tout en restant très faibles – proviennent d’UniCredit et des banques françaises.
Données financières présentées dans le rapport Banking On Climate Change 2021.
Sur l’accent mis par la France sur les engagements volontaires, voir le communiqué de presse des Amis de la Terre France et de Reclaim Finance concernant la proposition française sur les normes de reporting.
Les recommandations formulées en matière de politique monétaire sont conformes aux demandes d’un réseau d’ONG et d’OSC qui ont poussé la BCE à agir sur le climat et aux attentes de plus de 169 000 personnes qui ont signé une pétition à ce sujet.
Aujourd’hui, les opérations de la BCE n’intègrent pas le climat et soutiennent donc les entreprises à forte intensité de carbone – y compris les entreprises de combustibles fossiles.
