Affaire Total Ouganda : audience en appel dans un contexte d’urgence
Ce mercredi 28 octobre, à 10h30, se tiendra l’audience en appel de l’affaire opposant nos deux associations françaises (les Amis de la Terre France et Survie) et quatre ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA), au géant pétrolier Total, concernant son méga-projet en Ouganda et en Tanzanie.
Il s’agit d’une étape cruciale de cette toute première action en justice fondée sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
L’importance des enjeux de cette affaire est illustrée par le fait que la Cour siégera en chambre mixte1, composée de 7 magistrats et présidée par le 1er Président de la Cour d’Appel de Versailles.
Pour rappel, cette loi, pionnière au niveau mondial, permet de tenir légalement responsables, en France, les maisons mères des multinationales pour les impacts de leurs activités dans le monde entier. Elle crée une obligation légale de prévenir les risques de violations des droits humains et de dommages environnementaux découlant de leurs activités, y compris celles menées au travers de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. C’est ainsi qu’en octobre 2019, nos six organisations ont assigné Total en justice pour les graves manquements à son devoir de vigilance, dans le cadre de ses projets Tilenga (extraction de pétrole au cœur d’une aire naturelle protégée) et EACOP (oléoduc géant chauffé), développés en Ouganda et en Tanzanie.
Le 30 janvier dernier, en première instance, le tribunal judiciaire de Nanterre (ex Tribunal de Grande Instance) s’était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce 2. Il ne s’était donc pas prononcé sur le fond de l’affaire, ne remettant aucunement en cause nos accusations portées contre Total3.
Considérant que cette décision repose sur une interprétation erronée du droit4, nos six organisations ont décidé de faire appel en mars dernier. Nous sommes soutenus sur ce point par deux interventions volontaires déposées d’une part par ActionAid France, le CCFD-Terre Solidaire et le collectif Éthique sur l’étiquette, et d’autre part par la CFDT.
Les activités de Total en Ouganda et en Tanzanie affectent aujourd’hui environ 100 000 personnes, privées totalement ou partiellement de leurs terres avant même de recevoir la moindre compensation, comme révélé mardi dernier dans une nouvelle enquête des Amis de la Terre France et de Survie, versée au dossier judiciaire.
Un cauchemar nommé Total
Ces questions de procédures ajoutent de longs délais, au détriment des populations. Elles se retrouvent sans moyens de subsistance, provoquant, d’après de nombreux témoignages, des phénomènes de famine et de déscolarisation massive.
Il y a urgence à agir en France pour faire cesser ces violations des droits humains et éviter un nouveau désastre écologique et climatique. En Ouganda, les membres des communautés affectées, de nos associations partenaires ou encore les journalistes qui osent dénoncer les impacts négatifs de ces projets sont menacés, harcelés, arrêtés.5
Du fait de cette urgence, nos organisations demandent à la Cour d’Appel de Versailles de juger également le fond de l’affaire, ceci afin d’obliger Total à respecter la loi française et de mettre fin aux graves violations des droits humains que nous avons identifiées.
Des représentants des Amis de la Terre France, Survie et des quatre organisations portant une intervention volontaire seront présents à l’audience. Nous prendrons la parole en amont de l’audience (vers 9h45-10h), et serons disponibles pour des interviews à la sortie, ainsi que nos avocats.
Total Ouganda – Première action en justice sur le devoir de vigilance des multinationales : où en est on ?
Lorsque la Cour siège en chambre mixte, cela signifie que les juges sont issus de différentes chambres de la Cour d’Appel. Chaque cour est structurée en un nombre variable de chambres dont certaines peuvent être spécialisées : civile, commerciale, sociale,…
Voir notre communiqué du 30 janvier 2020, et la décision du tribunal judiciaire de Nanterre.
Cette assignation avait fait suite à une mise en demeure de Total en juin 2019, et à la réponse de la multinationale à cette mise en demeure, contestant l’ensemble de nos accusations.
Pour plus d’informations sur cette procédure judiciaire, les Amis de la Terre France et Survie viennent de publier une note faisant un point d’étape sur celle-ci : Total Ouganda – Première action en justice sur le devoir de vigilance des multinationales : où en est-on ?, octobre 2020.
Pour une explication simplifiée de notre interprétation du droit, voir pages 6 et 7 de la note citée ci-dessus.
Face à ces menaces aux défenseur.se.s des droits humains, notamment deux représentants des communautés affectées venus en France à l’occasion de la précédente audience, quatre Rapporteurs Spéciaux des Nations unies ont interpellé Total, ainsi que les gouvernements français et ougandais. En savoir plus.
