Paris, le 13 décembre 2012 – Danielle Auroi (EELV), présidente de la Commission des affaires européennes et Dominique Potier (SRC), membre de la commission des affaires économiques, ont lancé aujourd’hui un cercle de réflexion parlementaire afin d’élaborer des propositions concrètes pour le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales.

Cette initiative répond à l’appel [1] du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE) et du Collectif Éthique sur l’Étiquette (ESE), lancé à l’issue du colloque « Devoir des États – Responsabilité des multinationales : Prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l’environnement » qu’ils ont organisé ce jour à l’Assemblée Nationale, à l’invitation de Danielle Auroi et de Dominique Potier.

Ce cercle initiera sa réflexion à partir des quatre mesures-phares détaillées dans cet appel. Elles visent à responsabiliser les sociétés-mères pour les activités de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance, en France et à l’étranger ; éliminer les obstacles à l’accès à la justice et intégrer l’action de groupe en droit français ; assurer un devoir d’exemplarité de l’État en conditionnant les investissements et les garanties des institutions financières nationales à la satisfaction d’exigences sociales, sociétales et environnementales ; et enfin à garantir la transparence et l’accès à l’information sur les activités des entreprises et leurs impacts en matière de droits humains, d’environnement et de fiscalité.

Cette initiative marque une véritable convergence entre société civile et parlementaires pour renforcer le cadre légal afin d’améliorer le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales.

Notes

[1] Appel du Forum citoyen pour la RSE et du Collectif Éthique sur l’Étiquette à une mobilisation des parlementaires pour la mise en
œuvre du cadre des Nations Unies en France.