Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015 [2], cette loi constituerait une avancée historique pour prévenir les dommages humains et environnementaux que peuvent provoquer les activités des multinationales ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs en France et dans le monde. Elle rencontre cependant une forte opposition au Sénat, notamment suite aux intenses pressions exercées par le secteur privé.

Les discussions sur ce texte ont manqué d’être brutalement interrompues suite au dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains), d’une motion préjudicielle [3] qui aurait enterré les débats parlementaires en France jusqu’à l’adoption d’un cadre juridique européen sur le sujet. La dénonciation par plusieurs acteurs, dont des sénateurs, d’une volonté d’obstruction du débat démocratique, a poussé l’auteur de la motion à la retirer juste avant son vote en commission des lois.

Mercredi, les sénateurs ont l’opportunité de porter une proposition de loi responsabilisant les multinationales en application des engagements internationaux déjà pris par la France, qui obligent les États à respecter et protéger les droits humains.

Nos organisations rappellent aux sénateurs que la recherche de la compétitivité ne peut constituer un argument tangible face au nécessaire respect des droits des populations, des travailleurs et de l’environnement. Elles les appellent à soutenir une loi souhaitée par 3 français sur 4 [4], qui s’inscrit dans la promotion d’une mondialisation plus juste.

Contacts presse :

• Les Amis de la Terre France : Juliette Renaud, 09 72 43 92 61 ou 06 86 41 53 43 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
• CCFD – Terre Solidaire : Karine Appy, 06 66 12 33 02 – k.appy@ccfd-terresolidaire.org
• Collectif Ethique sur l’Etiquette : Nayla Ajaltouni, 06 62 53 34 56 – n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
• Sherpa : Ligia Moreno Ramos : 01 42 21 33 25 – communication@asso-sherpa.org
• Amnesty International France : Véronique Tardivel, 06 76 94 37 05

Notes :

(1) Si les débats se prolongeaient le 21 octobre, l’examen des amendements pourrait être repoussé au 18 novembre 2015.

(2) Voir notre communiqué de presse du 31 mars 2015 ici.

(3) Voir notre communiqué de presse du 13 octobre 2015 ici.

(4) Selon sondage CSA pour le Forum citoyen pour la RSE « La responsabilité des multinationales dans les catastrophes humaines et environnementales », janvier 2015. Les résultats du sondage sont disponibles ici.