Devoir de vigilance et lobbies financiers : révélations sur le jeu trouble de la France
Une nouvelle enquête publiée aujourd’hui par l’Observatoire des multinationales montre comment la France se plie aux désidératas de l’industrie de la finance pour affaiblir la directive européenne sur le devoir de vigilance.
Ces nouvelles révélations interviennent à une semaine d’une réunion clé dans le cadre des « trilogues », négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Les trois institutions aborderont justement la question de l’inclusion du secteur financier dans la future législation européenne. Les Amis de la Terre France et Reclaim Finance appellent le gouvernement français à ne pas céder aux sirènes des lobbies financiers et à prendre position pour une inclusion de l’ensemble du secteur et de ses activités dans le cadre des obligations de vigilance.
L’enquête publiée par l’Observatoire des multinationales confirme que les autorités françaises sont bien sous influence des lobbies du secteur financier, et en particulier de BlackRock. Alors que le secteur financier européen semblait divisé sur la question du devoir de vigilance, le fonds d’investissement américain « a fini par se lasser des atermoiements des lobbies de la finance à Bruxelles » et « aurait été frapper aux portes de tous les États membres pour obtenir l’exclusion des investisseurs du champ de la directive, jusqu’à obtenir une réponse favorable de la France ».
L’Observatoire des multinationales pointe du doigt une arme clé du lobbying : les portes tournantes. Ainsi, BlackRock et le lobby européen Investment Company Institute (ICI), au travers duquel il a agi, ont recruté plusieurs personnes issues des autorités françaises et européennes. Parmi elles, l’ancienne responsable de l’unité « Stratégie et finance durable » de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France et l’ancien directeur en charge de la stratégie de régulation au sein de la direction générale de la Commission européenne sur les services financiers. Ces recrutements permettent à l’entreprise américaine un accès privilégié aux sphères de décision politique.
Selon cette enquête, si le pouvoir exécutif français est si réceptif aux demandes des lobbies financiers, c’est « en raison de l’obsession partagée au plus haut niveau de l’État et des milieux d’affaires : profiter du Brexit pour faire de Paris la première place financière européenne et attirer les établissements américains qui vont progressivement quitter la City pour s’installer dans l’Union ». Emmanuel Macron a ainsi multiplié les rencontres avec le patron de BlackRock, mais aussi avec celui de JP Morgan, qui a même reçu la légion d’honneur deux jours avant le vote du Conseil de l’Union européenne sur la directive sur le devoir de vigilance.
Enfin, l’Observatoire des multinationales dénonce la « boite noire » que constituent les processus de décision de la France, leurs demandes d’accès aux documents étant toutes restées sans réponse.
Ces révélations mettent à mal les arguments du gouvernement français qui avait tenté de nier, il y a quelques mois, les positions rétrogrades qu’il défend à Bruxelles. Répondant aux interpellations des Amis de la Terre France sur le sujet et à une enquête de Mediapart, il avait souligné n’avoir « en aucun cas demandé d’exempter les banques de l’application du devoir de vigilance » et démenti toute « demande de traitement spécifique ». Pourtant, le 1er décembre dernier, sous l’impulsion de la France, les États membres avaient inséré des exemptions massives pour le secteur financier, laissant son inclusion même dans le champ d’application de la directive au libre choix de chaque pays, et limitant les services financiers pris en compte.
L’action en justice intentée contre BNP Paribas par les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance, montre pourtant bien les responsabilités des acteurs financiers dans l’expansion des énergies fossiles, et ce via une large gamme de services financiers qui se doivent d’être couverts non seulement par la loi française mais aussi par la directive européenne.
Alors que la France se targue d’être ambitieuse et pionnière en matière de devoir de vigilance, c’est tout le contraire qu’elle porte dans l’opacité des réunions à Bruxelles. Il est inacceptable que le gouvernement français continue ainsi d’être le cheval de Troie des lobbies financiers dans les négociations sur cette directive européenne.
Elle poursuit : « Nous demandons aux décideurs français de couper leurs liens toxiques avec le secteur de la finance, et de faire primer la protection des droits humains, de l’environnement et du climat sur les intérêts financiers. »
En matière de devoir de vigilance, la France joue sur les mots. Selon la position française, les acteurs financiers resteraient concernés par la directive. La France oublie de mentionner que les services financiers fournis par ces acteurs, eux, ne seraient pas concernés.
Il conclut : « Ainsi, l’impact humain et environnemental d’un prêt à une multinationale ne serait pas surveillé, mais la production de cartes bleues ou de prospectus le seraient. Le Parlement européen ne s’est pas trompé sur la dangerosité d’une telle situation en ramenant les services financiers dans le champ de la directive. Le gouvernement doit désormais en prendre acte et arrêter de défendre une inclusion de la finance vidée de toute substance. »
