Montreuil, le 15 octobre 2012 – Alors que vient de s’ouvrir à La Haye (Pays-Bas) le procès du groupe pétrolier Shell, poursuivi devant la justice hollandaise pour les dommages sociaux et environnementaux causés pas sa filiale au Nigéria [1], les Amis de la Terre France lancent la campagne « Faisons tomber les masques du CRAD 40 : l’exemple de Total ». Ils demandent aux pouvoirs publics de mettre fin à l’impunité des multinationales françaises et d’adopter une loi contraignante pour reconnaître et encadrer la responsabilité des sociétés mères pour les actes de leurs filiales.

La nouvelle campagne des Amis de la Terre analyse les impacts environnementaux et sociaux catastrophiques des activités de Total, première entreprise française et comptant parmi les entreprises les plus rentables au monde [2]. Sur la base de neuf études de cas, les Amis de la Terre dressent un constat accablant : par des montages juridiques opaques et en profitant des largesses du droit français, Total parvient à développer ses activités dans une situation de quasi-impunité, alors que les impacts qui leurs sont liées sont des plus catastrophiques, aussi bien en France qu’à l’étranger. Changer au plus vite les règles du jeu est une urgence !

Les Amis de la Terre lancent ainsi une large campagne d’interpellation des députés français, les appelant à renforcer au plus vite l’encadrement juridique entourant l’activité de Total et de l’ensemble des grandes multinationales françaises. Via le site internet www.CRAD40.com, chaque citoyen peut ainsi s’adresser à son député pour lui demander de mettre fin au scandale.

Présent dans 130 pays via 870 filiales, Total a en effet élaboré au fil du temps un réseau indéchiffrable lui permettant de diluer sa responsabilité en profitant de l’absence de cadre juridique contraignant entourant ses activités. En effet, l’immense majorité de l’activité du groupe n’est pas directement réalisée par la maison-mère, mais bien par la multitude de filiales sous son contrôle. Grace à ces filiales, Total compte ainsi parmi les premiers producteurs mondiaux d’hydrocarbures non conventionnels (sables bitumineux, gaz et huiles de schiste), aux techniques d’extraction et à l’impact climatique désastreux. Le groupe pétrolier est également engagé dans plusieurs projets d’extraction de pétrole dans ou à proximité de zones classées au patrimoine mondial de l’UNESCO, comme par exemple dans le Parc national des Virunga en République démocratique du Congo, pourtant protégé par la loi congolaise et par plusieurs conventions internationales.

Or, le droit dresse aujourd’hui un voile opaque entre la maison-mère et ses filiales, si bien qu’aucun lien juridique n’existe entre ces entités. Concrètement, Total ne pourra être tenu pour responsable des catastrophes causées par ses filiales, alors même que les ordres sont émis depuis le haut de la tour du groupe, à La Défense.

Pour Romain Porcheron, chargé de mission Responsabilité sociale et environnementale des entreprises aux Amis de la Terre France : «Le décalage entre les conceptions économiques et juridiques du groupe de société permet à Total de profiter des bénéfices sans en assumer les dégâts : alors que les profits réalisés par ses filiales sont intégrés au capital de la maison-mère, la responsabilité pour les dommages causés demeure à la charge de ces filiales. Or, ces entreprises sont souvent hébergées dans des pays où les droits environnementaux et sociaux sont faibles, voire inexistants, laissant les populations locales abandonnées à elles-mêmes, sacrifiées sur l’autel du profit ».

L’engagement de façade de Total en matière de développement durable ne peut occulter la réalité des impacts dont le groupe est responsable. Les démarches volontaires auxquelles le groupe souscrit (code de bonne conduite, charte éthique, Pacte mondial des Nations unies) ont ainsi largement fait preuve de leur inefficacité faute de mécanisme sanctionnant leur non-respect.

Reconnaître dès aujourd’hui la responsabilité juridique pleine et sans réserve de Total pour les dommages causés par ses filiales est une priorité pour que profit et responsabilité soient enfin logés à la même enseigne.

Contact presse : Caroline Prak – 01 48 51 18 96 – 06 86 41 53 43 – caroline.prak@amisdelaterre.rog

Voir les vidéos du CRAD40 :

Notes :

[1] ]Pour plus d’informations : https://www.foei.org/news/four-nigerian-plaintiffs-take-shell-to-court-in-the-netherlands

[2] En 2011, Total a réalisé un chiffre d’affaire de près de 185 milliards d’euros, soit près du dixième du PIB français.