Le projet CIGEO est de retour dans le projet de loi pour la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron transmis lundi 17 novembre au Conseil d’État. Une nouvelle manipulation honteuse d’un Gouvernement qui avait déjà introduit CIGEO en douce dans le projet de Loi de transition énergétique en juin dernier avant de reculer. La société civile avait annoncé sa détermination et entend toujours maintenir la pression. Cette Loi Macron va-t-elle devenir le nouveau symbole des dérives et des manœuvres du système, dans le but d’imposer des projets inutiles à une population qui n’en veut pas ?

_ La nouvelle tentative de passage en force du gouvernement pour imposer CIGEO dans la Loi entend fonder sa légitimité sur les conclusions du débat public Cigéo mené de façon désastreuse en 2013. Un mauvais point quand on sait que trois des cinq membres de la Commission particulière du débat public, qui l’avait organisé se sont désolidarisés de ses conclusions… expliquant selon leurs propres termes, que « la Commission particulière du débat public s’est transformée, malgré elle, en agence de communication au service du projet » [1].

Le projet de Loi Macron assume sans complexe un objectif de croissance irresponsable, comme moteur de l’économie ; et la construction de grands projets pour soutenir l’activité du pays. Une vision qui indigne Florent Compain, Président des Amis de la Terre : « Le Gouvernement discute d’une loi qui vise encore une fois à détricoter le droit de l’environnement en vue d’imposer des projets inutiles. CIGEO qui s’y greffe de façon scandaleuse, en est l’exemple le plus cynique. Mais nous nous insurgeons aussi contre toutes les dispositions réformant le droit de l’urbanisme, les procédures concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, la construction… ».

La volonté politique d’imposer tout et n’importe quoi au nom de la croissance et au profit de groupes et lobbies industriels peut-elle tout justifier ? Quid de la consultation des associations d’environnement et de la consultation citoyenne ? Pourquoi ne sont-elles pas envisagées alors que celles du Medef et des entreprises sont obligatoires dès qu’il s’agit de lois environnementalistes ? Les lobbies sont-ils plus légitimes que les populations pour décider de la protection de l’environnement ?

Ce nouveau scandale vient faire suite à celui du mois de juin 2014. Des articles supplémentaires avaient été introduits le soir même de la présentation par la ministre Ségolène Royal, du projet de loi pour la Transition écologique. Ils entérinaient entre autres l’enfouissement de déchets radioactifs en grande profondeur. La manœuvre avait alors été révélée par les Amis de la Terre, indignés, et de nombreuses associations, menant au retrait desdits articles [2].

Les stratégies développées par les pouvoirs publics pour imposer ce type de projets montrent que les leçons de Sivens n’ont manifestement pas été tirées. Le déni de la démocratie à tous les niveaux, du local à l’international et le mépris à l’égard des lanceurs d’alerte que sont les ONG et les mouvements citoyens sont les déclencheurs de toutes les crises de terrain qui se multiplient aujourd’hui. Cette Loi de croissance est encore une fois le symbole des dérives d’un système qui a perdu la tête.

Les Amis de la Terre exigent le retrait de CIGEO de ce projet de Loi ainsi que son abandon définitif. De plus, vu la portée environnementale de ce texte, nous demandons a minima que le CNTE (Conseil national de la transition écologique) soit consulté sur ce projet de Loi.

Contact presse : Caroline Prak – 06 86 41 53 43

[1] Source : Mediapart 18 juin 2014

2] Communiqué de presse du 19 juin 2014 : [Ségolène Royal, volée par les lobbies du nucléaire dans la soirée

Communiqué de presse du 21 juin 2014 : Loi Transition énergétique : le Gouvernement recule face à l’indignation des associations

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