Après des années de campagne pour une sortie de ce traité, les Amis de la Terre France, les Amis de la Terre Europe et les militants de la justice climatique à travers l’Europe célèbrent cette victoire pour l’environnement et le climat. 

La proposition a été soumise au vote en séance plénière du Parlement européen après que la présidence belge de l’UE a négocié un accord avec la Commission européenne et les États membres sur un retrait de l’UE, et après son approbation préliminaire par le Conseil de l’UE.

L’UE suit ainsi une longue liste d’États membres – dont la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg, la Slovénie et la Pologne – qui ont déjà pris la décision de se retirer du traité au cours des deux dernières années.

« Le vote d’aujourd’hui prouve que le pouvoir des citoyens peut l’emporter, même sur celui des multinationales. Après des années de campagne, nous avons réussi à enlever l’épée de Damoclès du TCE qui menaçait les objectifs climatiques des gouvernements de l’UE. »

Paul de Clerck

spécialiste des questions commerciales aux Amis de la Terre Europe

« Les responsables politiques ont désormais le devoir de libérer l’Europe des énergies fossiles, de supprimer le système de justice parallèle ISDS qui permet encore à certains acteurs économiques de poursuivre les États concernant leurs politiques d’intérêt général dans de nombreux autres accords commerciaux et d’investissement, et d’accélérer la transition vers des énergies propres. » poursuit-il.

Prochaine étape : le Conseil de l’UE doit désormais donner son feu vert définitif en mai ou en juin, avant la fin de la présidence belge.

Contexte

Le vote d’aujourd’hui

Le vote d’aujourd’hui portait sur une proposition de la Commission européenne visant à ce que l’UE et Euratom sortent du TCE. La Commission estimait que le TCE était incompatible avec l’ordre juridique de l’UE, sa politique et son droit en matière d’investissement, ainsi qu’avec ses objectifs en matière d’énergie et de climat. La proposition de la Commission a permis de sortir de plusieurs mois d’impasse en offrant aux États membres la possibilité de rester dans le traité, tout en facilitant une sortie ordonnée pour les autres.

Le vote a été adopté par 560 voix pour et 43 voix contre.

En novembre 2022, le Parlement européen avait adopté une résolution appelant l’UE à se retirer du TCE.

À propos du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)

Le TCE date des années 1990 et accorde des droits et des protections considérables aux grands investisseurs dans le secteur de l’énergie, principalement aux entreprises de combustibles fossiles. L’industrie des énergies fossiles l’utilise pour poursuivre les Etats au sujet de leurs politiques climatiques en réclamant des milliards d’argent des contribuables en compensation de la perte de profits. 

Les affaires sont jugées par des tribunaux privés parallèles ou des mécanismes ISDS (investor-state dispute settlement), les litiges étant tranchés par des arbitres commerciaux plus favorables aux entreprises. Rien qu’en Europe, des projets de pétrole, gaz et charbon d’une valeur de 350 milliards d’euros sont protégés par ce traité. La simple menace de poursuites devant ces tribunaux d’arbitrage sur la base de ce traité avait été utilisée avec succès par l’entreprise pétrolière Vermilion pour affaiblir la loi “Hulot” sur la fin des hydrocarbures en France.

Quelques exemples de cas :

• En 2021, les entreprises charbonnières allemandes RWE et Uniper ont demandé 2,4 milliards d’euros de dommages et intérêts à l’Etat néerlandais en raison de sa fixation d’une échéance à 2030 pour sortir du charbon. Les deux affaires ont été abandonnées.
• En 2022, la compagnie pétrolière britannique Rockhopper a obtenu 190 millions d’euros plus les intérêts en vertu du TCE après que l’Italie a interdit les forages en mer, à la suite d’une décennie de lutte des communautés côtières italiennes contre la production de pétrole sur leurs côtes. 
• En novembre 2023, la compagnie pétrolière Klesch Group Holdings Limited a intenté une action en justice contre l’UE, l’Allemagne et le Danemark pour un montant d’au moins 95 millions d’euros. L’action en justice de la compagnie pétrolière visait à contrer les efforts de l’Europe (taxes exceptionnelles) pour atténuer l’impact économique des prix élevés de l’énergie.