Des propositions également défendues par le groupe LR, MODEM mais aussi EDS ou LFI, témoignant d’un front large en faveur de l’encadrement de ce secteur. Les Amis de la Terre craignent la riposte du Gouvernement, qui persiste à soutenir l’expansion des géants du e-commerce en France, pourtant destructeurs d’emplois dans le commerce physique, déjà durement touché par la crise.

Premier succès pour les commerces de proximité et les associations environnementales dans leur combat pour un encadrement des géants du e-commerce : un grand nombre de députés LREM, emmenés par Damien Adam 1, Jean-Luc Fugit 2, Anne-Laurence Petel 3,  Pacôme Rupin 4, Jean-Charles Colas-Roy 5 et Anne france Brunet 6 ont déposé des amendements visant à assujettir les entrepôts de e-commerce à autorisation commerciale, les faisant tomber sous le coup du moratoire sur les zones commerciales du projet de loi Climat 7. 

Des propositions similaires ont également été déposées par les groupes LR et MODEM. A gauche, les groupes PS, EDS, et LFI soutiennent également. 

En l’état, la majorité de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi soutient ces mesures. Plusieurs députés LREM, MODEM, EDS et PS ont également déposé un moratoire sur les entrepôts de e-commerce plus restrictif.

Alors que le Gouvernement a volontairement exclu les entrepôts de e-commerce de son moratoire, le portage de cette proposition par le député LREM Damien Adam, député influent, soutien à l’implantation d’un projet Amazon sur le site de Petroplus à Rouen, révèle que les conséquences économiques et politiques d’une distorsion de concurrence sans précédent entre commerce physique et commerce en ligne, inquiètent dans la majorité. 

Si l’intégration des entrepôts de e-commerce dans le moratoire partiel semble approcher le consensus, les Amis de la Terre redoutent les “pressions” du Gouvernement sur sa majorité, alors que le Président de la République s’enferme dans un soutien sans faille à l’expansion des géants du e-commerce en France 8. Ce soutien est de plus en plus incompréhensible au vu de l’accumulation des preuves de l’impact négatif de ces entreprises sur la société. 

L’e-commerce semble l’un des seuls secteurs exclus du projet de loi Climat par le Gouvernement, alors qu’il a engrangé des profits insolents pendant la crise, artificialise trois fois plus de surface qu’une zone commerciale, aggrave la surproduction et fait exploser le transport de marchandises par avion.

L’e-commerce a détruit 81 000 emplois en solde net en France entre 2009 et 2018 et provoqué des faillites en cascades en 2019, menaçant 26 000 emplois supplémentaires. La situation s’est aggravée pendant la pandémie : 5920 magasins risquent de fermer. Des grands groupes comme Zara et Gap annoncent des fermetures massives en Europe pour se tourner vers le commerce en ligne. L’e-commerce est également responsable d’une fraude à la TVA de plus de 5 milliards d’euros en 2019. 

Dans ce contexte, et alors que le commerce physique représente jusqu’à 3 millions d’actifs 9, la décision du Gouvernement envoie un signal désastreux au secteur, et risque d’aggraver lourdement le bilan de la crise économique. Des faillites en cascade de commerces mettraient également en péril les finances publiques, l’Etat s’étant porté garant des prêts bancaires à ce secteur à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

“Nous appelons le Gouvernement à écouter les voix des parlementaires et à ne pas signer la mort du commerce physique en excluant les entrepôts de e-commerce du moratoire sur les zones commerciales. Nous resterons mobilisés contre les éventuelles pressions qui viseraient à faire renoncer les députés à cette mesure”.

Alma Dufour

chargée de campagne surproduction