Par conséquent, les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs de produits alimentaires ne sauront plus si les plantes et les aliments qu’ils cultivent, achètent et consomment contiennent ou non de nouveaux OGM.

Pour Christian Berdot des Amis de la Terre France :

« La Commission européenne préfère céder aux pressions incessantes des multinationales de la chimie et des semences que protéger les droits des citoyens. Il est scandaleux de voir que la Commission dit en substance que les multinationales de l’agrobusiness n’ont pas à supporter les risques des nouveaux OGM non testés qu’elles disséminent dans nos champs et nos assiettes, mais que c’est aux consommateurs, aux agriculteurs et à la nature de le faire ».

Les Amis de la Terre demandent maintenant aux ministres européens de l’environnement et de la consommation, ainsi qu’aux membres du Parlement européen, de rejeter la proposition de la Commission. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen auront leur mot à dire sur la loi finale dans les mois à venir.

Dans les faits, la proposition de déréglementation de la Commission européenne signifie

• Dissémination dans la nature de nouveaux OGM non testés. Les impacts directs et indirects de l’introduction de nouveaux OGM dans la nature n’ont pas jusqu’à maintenant été évalués. Par exemple, aucune recherche n’a été menée sur la manière dont les nouveaux OGM interagissent avec les abeilles et autres pollinisateurs, ni sur la manière dont les cultures d’OGM peuvent accélérer la perte de biodiversité 1.

• Suppression du droit de savoir des consommateurs, tel que le définissent les traités européens et la législation alimentaire générale de l’UE. En excluant les nouveaux OGM des exigences d’étiquetage, les consommateurs, les agriculteurs et l’ensemble de la chaîne alimentaire ne peuvent plus savoir si les semences, les ingrédients et les produits alimentaires finis qu’ils achètent contiennent ou non de nouveaux OGM 2.

• Privation des gouvernements de leur droit d’interdire la culture de nouveaux OGM sur leur territoire. Depuis 2015, 17 gouvernements ont déjà interdit la culture d’OGM 3.

• Abolition des responsabilités de base de l’industrie des biotechnologies, comme fournir une méthode de test pour chaque nouvel OGM qu’elle développe. La nouvelle législation rend impossible pour les agriculteurs et le secteur alimentaire qui souhaitent produire des aliments conventionnels, biologiques ou sans OGM de se protéger contre les contaminations indésirables. La Commission européenne propose de faire payer les méthodes d’analyse par ceux qui veulent éviter les nouveaux OGM et de supprimer les registres publics de culture.

• Impossibilité pour les autorités nationales de contrôler la sécurité alimentaire des nouveaux OGM, car l’industrie biotechnologique n’est plus tenue de fournir des méthodes d’analyse et les opérateurs ne sont plus obligés de tracer le produit tout au long de la chaîne alimentaire.

• Création d’un précédent en matière d’élaboration de lois à l’initiative des entreprises. La proposition de la Commission européenne se fonde sur les promesses faites par l’industrie concernant des produits qui sont encore dans les tuyaux, sans qu’une étude de base ni une évaluation indépendante de la durabilité réelle des nouveaux OGM n’ait été menée.