Avec cette nouvelle loi, les champs européens risquent d’être inondés d’OGM.

La proposition de loi prévoit d’accorder aux compagnies de biotechnologies – comme Monsanto et Syngenta – des droits sans précédent. Elles pourraient ainsi avoir le droit de décider si une interdiction nationale peut être autorisée. Si les multinationales des biotechnologies refusent des interdictions, les gouvernements seront obligés de recourir à des arguments juridiques non scientifiques, ce qui fragilisera leur position et les exposera à des recours judiciaires.

Pour Mute Schimpf, chargée de campagne Alimentation aux Amis de la Terre Europe : « Il est absolument inacceptable que des multinationales comme Monsanto puissent avoir leur mot à dire, lorsqu’il est décidé d’interdire leurs produits. Les gouvernements doivent garder leur droit à interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission aux entreprises qui gagnent de l’argent grâce à eux. »

Cette loi a été présentée pour encourager les Etats membres à autoriser les OGM au niveau européen – ce qu’ils refusent depuis plus de 15 ans –, en leur faisant miroiter le droit de pouvoir les interdire au niveau national. Ainsi, les pays pro-OGM pourront autoriser des plantes GM, mais cela provoquera immanquablement une contamination généralisée des semences et de l’alimentation humaine ou animale, dans l’Union européenne.

Christian Berdot, co-animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre France rappelle que « Depuis plus de 15 ans les citoyens européens refusent les OGM et ont réussi à pousser leur gouvernements à agir dans ce sens. Avec cette loi, ce ne sont plus nos gouvernements qui décideront, mais les multinationales des biotechnologies. Même si un état maintient son interdiction malgré le refus d’une entreprise de biotechnologie, sa situation juridique sera très fragile et il risque d’être trainé devant les tribunaux. Comment est-on passé d’un texte en faveur des interdictions à un texte en faveur des multinationales, comment les multinationales ont-elles réussi à modifier génétiquement nos… démocraties ? Nous espérons que nos dirigeants vont vite se reprendre. »

Maintenant cette proposition va être soumise au nouveau Parlement européen qui a déjà voté sur une proposition de texte plus globale qui accorde aux gouvernements des droits plus forts pour interdire les OGM.

Les Amis de la Terre se montrent critiques envers la proposition de nouvelle loi parce que :

• Les gouvernements nationaux doivent avoir de vrais prérogatives pour protéger leurs champs des OGM et pour respecter le choix des citoyens/consommateurs ;

• il est anti-démocratique que des gouvernements élus par leurs concitoyens aient à demander aux multinationales des biotechnologies, l’autorisation d’interdire de nouveaux OGM ;

• la base juridique des interdictions d’OGM doit être renforcée ;

• cette proposition réduit aussi l’importance d’une analyse et d’un contrôle rigoureux des risques sanitaires et environnementaux. Le filet de sécurité de l’Union européenne qui a relativement préservé l’Europe des OGM et le principe de précaution, un des principes fondamentaux sur lequel se base la politique européenne, sortent très affaiblis.

Contact presse : Caroline Prak – 06 86 41 53 43

NOTES :

Un cadeau empoisonné ou pourquoi la proposition de dérogations (« opt out ») de la Grèce relative aux plantes GM est plus nuisible qu’utile – Avril 2014

Marche contre Monsanto, le 27 mai 2014 à Bruxelles (c) Kevin van den Panhuyzen.

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