Cet arrêté est symptomatique des limites du projet de loi Hulot « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement », qui sera examiné la semaine prochaine par les commissions « affaires économiques » et « développement durable et aménagement du territoire » de l’Assemblée nationale. Des ONG environnementales et des collectifs en lutte contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schistes et de couche réagissent en lançant une campagne pour renforcer le texte du projet de loi avant son examen par l’Assemblée.

« Le projet de loi Hulot doit impérativement être renforcé, pour que la trentaine de permis de recherche actuels ne soient pas systématiquement prolongés et surtout pour restreindre le “droit de suite”, afin qu’ils ne débouchent pas automatiquement sur des concessions (permis d’exploitation) si les industriels en font la demande”, explique Juliette Renaud, des Amis de la Terre France, “Or en l’état du texte, cette loi ne permettra pas de le faire« .

« Le message envoyé aujourd’hui par Nicolas Hulot avec cet arrêté ministériel est un signal transmis aux industriels : ils savent ainsi que le gouvernement a bien pris note des recommandations du Conseil d’État qui l’incite à « atténuer » les effets de la loi Hulot dans l’examen des demandes de prolongations et de demandes d’octroi de nouveaux permis en cours d’instruction« , ajoute Isabelle Levy du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste”.

350.org, les Amis de la Terre France, Attac France et des collectifs Non au gaz et pétrole de schiste et au gaz de couche ont lancé une campagne d’interpellation à cet effet ce matin, proposant d’écrire aux députés qui siègent dans ces commissions pour leur demander de déposer des amendements allant dans le sens d’un renforcement de la loi.

« Les députés doivent faire un choix : céder aux pressions des industriels, qui poussent dans le sens d’un affaiblissement du projet de loi, ou au contraire s’en saisir comme une opportunité unique de vraiment planifier la sortie des combustibles fossiles, en restreignant notamment le droit de suite« , poursuit Nicolas Haeringer de 350.org

“Déjà mise à mal par l’entrée en vigueur du CETA ce jeudi 21 septembre – qui va encourager au Canada ce que le gouvernement prétend interdire en France – l’exemplarité affichée par le gouvernement et Nicolas Hulot n’est-elle finalement qu’une façade sans consistance ? La signature de la prolongation de ce permis de recherche ne peut que polluer le signal qu’ils affirment vouloir envoyer au monde entier. Les députés doivent désormais combler les failles du projet de loi pour que l’ambition affichée, « mettre fin aux énergies fossiles », ne reste pas qu’une promesse en l’air. Entre #MakeThePlanetGreatAgain ou MakeTheBusinessGreatAlways, il va falloir choisir”, précise Maxime Combes, pour Attac France.

Contacts :

• Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
• Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : 06 63 04 05 19 – isabelle.levy@orange.fr
• Nicolas Haeringer, 350.org : 06 50 86 12 59 – nicolas@350.org
• Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 – maxime.combes@gmail.com