Pollution de l’air : face à l’inaction, 78 organisations et médecins saisissent à nouveau le Conseil d’Etat
Paris, le 2 octobre - Plus d’un an après que le Conseil d’Etat a exigé du gouvernement français un plan d’action urgent pour réduire la pollution de l’air, 77 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé, portent un nouveau recours pour dénoncer l’inertie du gouvernement.
Malgré la victoire historique obtenue avec l’arrêt du 12 juillet 2017 du Conseil d’Etat sur une requête des Amis de la Terre France [1], le gouvernement continue d’ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire,
En effet, les feuilles de route envoyées par le gouvernement à la Commission européenne ne présentent aucune mesure urgente, malgré l’injonction qui était faite et alors que scientifiques, personnels soignants et citoyens multiplient les alertes, notamment concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote. La pollution de l’air est ainsi la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac [2], affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables.
Pour les 78 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé nationales comme Les Amis de la Terre, Greenpeace, France Nature Environnement, UFCNA, Notre Affaire à Tous, Respire, mais aussi des associations locales [3], l’objectif de ce recours est de contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’Etat par une exécution forcée de la décision sous astreinte. Le taux de l’astreinte demandé est fixé à 100 000 euros par jour de retard, un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 milliards d’euros par an [4].
L’objectif est ainsi de contraindre l’Etat à prendre des mesures au plus vite, sans attendre le procès européen. La Commission européenne a en effet également décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de demander la condamnation de la France. Parmi ces mesures, les organisations attendent notamment la mise en oeuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, un soutien financier ambitieux de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de transports en commun et de développement du vélo, et la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes, en particulier pour désengorger les vallées alpines.
