La proposition de loi en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique, déposée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, visait à renforcer les obligations de transparence sur les soutiens des acteurs financiers au secteur énergétique et à limiter que les fonds des livrets d’épargne — livret A et livret développement durable (LDDS) et solidaire — puisse profiter aux énergies fossiles [1]. Alors que la majorité des Français est favorable à ce type de mesures, le texte a été ce matin rejeté dans son entièreté par les députés siégeant à la Commission des finance.

Lucie Pinson des Amis de la Terre France explique : « Aujourd’hui, la majorités des députés de la Commission des finances a validé l’opacité d’une finance au service des pollueurs. Faire preuve de transparence sur l’utilisation faite de l’argent des Français et réorienter ces fonds vers des projets favorables à leur avenir devraient s’imposer comme une évidence. Le rejet de la proposition de loi est d’autant plus scandaleuse qu’il ne s’agissait de réglementer qu’une partie de l’épargne populaire et non de s’attaquer à l’ensemble des soutiens financiers qui continuent de servir le développement de projets d’énergies fossiles polluants, avec leurs impacts sur le climat et la santé des populations ».

Le projet portait sur une petite partie de l’épargne des Français : celle des livrets A et LDDS gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). L’épargne réglementée sous gestion des banques privées ainsi que leurs autres activités n’étaient pas couvertes. Les banques soutiennent pourtant massivement les énergies fossiles. Un rapport publié en 2018 par Oxfam France a ainsi relevé qu’entre 2016 et 2017, sur 10 euros de financements accordés par les banques françaises au secteur énergétique, 7 euros sont allés aux charbon, pétrole et gaz [2]. BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis restent des acteurs majeurs du développement du charbon dans le monde : depuis la COP21, elles ont financé à hauteur de plus de 10 milliards d’euros les entreprises les plus agressives en matière de construction de nouvelles centrales à charbon [3].

« Il y a urgence à ce que les politiques imposent aux acteurs financiers une réelle transparence sur leurs soutiens au secteur énergétique, mais cela ne suffira pas à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Le ministre de l’Economie et des Finances semblait l’avoir compris lorsqu’il déclarait en novembre dernier être prêt à contraindre les acteurs financiers à mettre un terme à leurs soutiens au charbon s’ils ne le font pas d’eux-mêmes [4]. La question qui reste en suspens est : le gouvernement va-t-il tuer dans l’oeuf ses propres engagements, ou enfin endosser le rôle de leader de la finance durable qu’on lui prête tant ? », conclut Lorette Philippot des Amis de la Terre France.

Les Amis de la Terre France appellent le gouvernement à obliger les acteurs financiers à aligner leurs activités [5] avec l’objectif international de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, en excluant tout soutien aux entreprises très exposées au charbon ou qui développent de nouveaux projets charbon, et en publiant d’ici à 2020 un plan de sortie progressive des énergies fossiles.