Le procès climatique historique du peuple contre Shell s’ouvre demain : des audiences publiques se tiendront les 1er, 3, 15 et 17 décembre à La Haye, aux Pays-Bas. Si cette affaire aboutit, Shell devra réduire ses émissions de CO2 conformément à l’accord de Paris sur le climat. Lancée par les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie), cette action en justice contre l’une des multinationales les plus puissantes et les plus polluantes du monde est soutenue par 17 379 co-requérants néerlandais, environ un million de sympathisants venant de 70 pays, ainsi que six autres organisations néerlandaises 1.

Pour le directeur des Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie), Donald Pols : « Il s’agit d’un procès unique en son genre qui pourrait avoir des conséquences importantes pour le climat et le secteur des énergies fossiles à l’échelle mondiale. Nous sommes convaincus que le verdict final du juge forcera Shell à se soumettre aux objectifs climatiques internationaux et à cesser de provoquer des changements climatiques dangereux ».

Selon lui, les objectifs sont clairs : « C’est un moment historique, en ceci que nous sommes soutenus par un très grand nombre de personnes. Il s’agit en fait du procès du “Peuple contre Shell”, une entreprise qui s’en sort depuis trop longtemps grâce au greenwashing. Cette affaire exposera aux yeux de tous que plus de 95 % des activités de Shell sont à l’origine de changements climatiques dévastateurs. Il faut que cela change au plus vite ».

Depuis des décennies, Shell est consciente que son exploitation des énergies fossiles détruit le climat 2 ; elle prévoit pourtant de développer ses activités dans ce domaine et ne consacrer qu’un pourcentage infime de son budget aux énergies renouvelables. Les requérants soutiennent que Shell contrevient à son devoir de vigilance et menace les droits humains, sapant sciemment les chances de la planète de rester en dessous des 1,5 °C de réchauffement climatique. Les requérants accusent Shell de violer les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme : le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. 3

Dans l’affaire historique de 2019 « Urgenda contre l’État néerlandais », la Cour d’appel néerlandaise a créé un précédent juridique en statuant que le fait de ne pas atteindre les objectifs climatiques constituait une violation des droits humains. La cour a ordonné à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020. Dans le cas présent, une issue favorable au procès obligerait Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019.

Sara Shaw, coordinatrice du programme Justice climatique et énergie des Amis de la Terre International, commente : « Shell prend cette affaire très au sérieux, et tous les PDG, les membres du conseil d’administration et les investisseurs des entreprises qui provoquent les changements climatiques devraient en faire autant. Une centaine d’entreprises seulement sont responsables de la majorité des émissions planétaires, et le mouvement plus large des procès climatiques est sur le point d’obliger enfin les entreprises à rendre des comptes et d’exiger des changements par un recours au droit. Pendant trop longtemps, les entreprises exploitant les énergies fossiles ont poursuivi leurs activités sans rien changer, ce qui a eu des conséquences dévastatrices pour les peuples et l’environnement, en particulier dans le Sud. Nous avons urgemment besoin d’une transition juste pour abandonner les énergies fossiles si nous voulons espérer éviter une catastrophe climatique ».

Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France conclut : « Tout comme l’action en justice que nous avons lancée contre Total en France pour ses activités en Ouganda, ce procès historique contre Shell doit sonner la fin de l’impunité des multinationales. Ce géant pétrolier est aujourd’hui obligé de rendre des comptes au tribunal et devant les peuples du monde entier pour tous les dommages irréversibles que ses activités ont causés et continuent de causer. Nous espérons aussi que ces procès permettront de faire avancer la prise de conscience des gouvernements : ils doivent renforcer les régulations contraignantes sur les multinationales s’ils veulent espérer enrayer la crise climatique, ainsi que toutes les violations des droits humains qui lui sont associées ».

Une retransmission publique en direct des audiences sera disponible sur le site web de Milieudefensie/Amis de la Terre Pays-Bas (en néerlandais uniquement).

Les Amis de la Terre Pays-Bas organiseront également une conférence de presse en ligne en anglais après chacune des audiences. Veuillez vous inscrire ici pour y assister en cliquant sur les liens suivants : 1er décembre / 3 décembre / 15 décembre / 17 décembre.