Plus de 630 organisations de 90 pays différents sonnent l’alarme ! Face à la pandémie de Covid-19, certains gouvernements ont pris des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois, lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. Des bureaux d’avocats démarchent déjà des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.

Des poursuites qui pourraient nuir à l’intérêt général

En raison de la portée très étendue des dispositifs de règlements des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais – RDIE en français), de nombreuses mesures que les pouvoirs publics ont pris face à la pandémie de Covid-19 pourraient être l’objet de poursuites par les entreprises multinationales et les investisseurs étrangers. Ainsi, les mesures prises pour restreindre les activités des entreprises afin de limiter la propagation du virus, pour mobiliser les établissements hospitaliers privés, pour obliger des entreprises à produire tel ou tel bien médical d’urgence, pour permettre aux ménages de reporter ou annuler le paiements de loyers ou prêts immobiliers, pour empêcher les investisseurs étrangers de racheter des entreprises, pour garantir l’accès à l’eau potable ou aux médicaments, etc. pourraient être concernées.

Déjà, des bureaux d’avocats (par exemple Shoosmiths, Alston & Bird, ReedSmith) démarchent des entreprises et investisseurs privés pour les inviter à poursuivre les pouvoirs publics afin de réclamer des dizaines ou centaines de millions d’euros d’indemnités. Cette justice parallèle, dont les dispositifs sont inclus sous diverses formes dans de nombreux accords de commerce et d’investissement (dont le CETA), permet en effet aux investisseurs étrangers – et uniquement aux investisseurs étrangers – de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux inconnus du grand public, en dehors du système juridique national, pour obtenir des compensations financières aux montants bien plus élevés.

Cinq mesures pour contrer cette justice parallèle

Fruit de l’expérience passée et d’un travail d’analyse assidu de ces cas de poursuites, en nombre croissant, envers les pouvoirs publics, les organisations signataires de cette lettre ouverte 2 appellent les gouvernements à prendre immédiatement et de toute urgence les mesures suivantes, avant même que les premières poursuites ne soient intentées :

• restreindre de façon permanente l’utilisation de ces mécanismes ;
• suspendre tous les litiges en cours pour que les pouvoirs publics se concentrent sur la pandémie de COVID-19 ;
• veiller à ce que des fonds publics ne soient pas gaspillés pour indemniser les entreprises privées ;
• cesser de négocier, signer et/ou ratifier tout nouvel accord prévoyant de tels mécanismes ;
• mettre fin aux accords existants qui prévoient ces dispositifs de justice parallèle.