Récit d’un combat de longue haleine face aux lobbies
Le 27 mars 2017 a été promulguée la Loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Une loi pionnière qui est déjà devenue une référence mondiale. Récit d’un combat de longue haleine face aux lobbies...
Ce n’est pas tous les jours qu’on peut dire qu’on a participé à l’adoption d’une telle loi… Ce n’est pas tous les jours qu’on peut dire qu’on a gagné une telle bataille face aux lobbies, ou qu’on a vu aboutir de nos propres yeux un combat collectif commencé il y a tant d’années par d’autres. Le travail de plaidoyer des associations comme les Amis de la Terre consiste le plus souvent à essayer d’influencer à la marge, par quelques amendements, des projets de loi du gouvernement pour les améliorer, introduire des dispositions innovantes, ou parfois essayer simplement d’en limiter les effets
négatifs ou de bloquer des amendements soufflés par les milieux industriels, visant à protéger leurs intérêts privés aux dépens des populations, de l’environnement et du climat. Là, cette une toute autre histoire que nous avons eu la chance de vivre.
Une initiative citoyenne ?
La Loi sur le devoir de vigilance des multinationales pourrait presque être qualifiée « d’initiative citoyenne », si cela existait dans
la Constitution. Il y a d’abord eu des années et des années de mobilisation et de campagnes de la société civile, réclamant des régulations contraignantes pour encadrer les activités des multinationales et qu’elles cessent de violer les droits humains et détruire l’environnement en toute impunité.
Fin de cavale pour les multinationales ?
Aux Amis de la Terre France, c’est autour de cette demande phare, et afin de montrer l’inefficacité des normes volontaires et des codes éthiques, que nous avions notamment créé les Prix Pinocchio en 2008 et lancé différentes campagnes publiques comme « CRAD40 » en 2012.
Finalement, en 2012, suite à une interpellation des candidats aux élections présidentielles par le CCFD-Terre Solidaire et Amnesty International France, François Hollande, dans le cadre de sa campagne, s’est engagé à « traduire dans la loi les principes des responsabilités des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires ». Il aura fallu ensuite convaincre des députés de se saisir du sujet, et travailler avec eux et avec des juristes sur une première proposition de loi. Celle-ci fut finalement déposée à l’Assemblée nationale en novembre 2013, quelques mois après l’effondrement des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, drame qui a causé plus de 1 100 morts.
Un silence qui en dit long
Mais après le dépôt de ce premier texte, rien ne s’est passé pendant plus d’un an, à cause des pressions des lobbies, menées par l’AFEP et le MEDEF : ils ont tout fait pour qu’il ne soit jamais inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Officiellement, le gouvernement soutenait ce texte, qui avait été déposé par tous les groupes parlementaires de gauche. Mais en réalité, les ministres étaient divisés, et les lobbies avaient trouvé l’oreille attentive du ministère de l’Economie et des finances. Ce premier texte fut finalement renvoyé en commission – autrement dit, mis dans un tiroir –, le gouvernement promettant d’en rédiger un autre, « plus solide juridiquement ». On n’est alors pas passé loin de la fin, car la première contre-proposition de Bercy était du copier-coller de propositions des syndicats patronaux.
Infographie : décryptage de la loi sur le devoir de vigilance
C’est finalement une deuxième proposition de loi, « texte de compromis », qui fut soumise à l’Assemblée nationale en février 2015. Mais les lobbies
n’avaient pas dit leur dernier mot, et ne cessaient d’attaquer la loi dans les médias. Ainsi le président de l’AFEP dira dans une interview à Libération : « Pour ma part, je n’ai pas rencontré un ministre, y compris le premier d’entre eux, qui m’ait dit droit dans les yeux « je soutiens ce texte » (…) J’ai eu de nombreuses assurances qu’il ne franchirait pas les différentes étapes parlementaires ». Les grandes entreprises étaient donc bien confiantes dans leur capacité à empêcher l’adoption de cette loi, comme elles le font tous les jours avec tant d’autres.
L’histoire d’une aventure humaine
Si cette loi a finalement vu le jour, contre vents et marées, c’est grâce à la ténacité de la société civile, et d’une poignée de député.e.s qui se faisaient notre relais dans l’hémicycle, à commencer par Dominique Potier, le rapporteur, et Danielle Auroi et Philippe Noguès, qui avaient déposé avec lui la toute première proposition de loi en 2013. Côté société civile, ce fut également une aventure humaine importante : l’histoire d’un « noyau dur » d’associations et syndicats de taille et culture différentes, qui a su rester uni pendant près de trois ans et demi de combat législatif.
Nous nous échangions une quantité de mails innombrable par jour, et nous nous voyons par moment plus que nos propres collègues ! Nous passions des heures à rivaliser d’imagination pour penser de nouvelles actions de campagne publique ou à affiner nos stratégies de plaidoyer pour que la proposition de loi continue sa navette parlementaire et soit enfin adoptée sans être dénaturée. Il y a eu des moments de découragement, mais nous ne pouvions pas baisser les bras.
En premier lieu bien sûr pour les victimes de multinationales, à commencer par celles et ceux que nous connaissions personnellement, et dont les combats sur le terrain sont autrement plus durs : maladies, perte des moyens de subsistance, menaces, arrestations arbitraires, et malheureusement jusqu’à des assassinats, comme celui de l’Hondurienne Berta Cáceres en mars 2016.
Au final, cette loi est loin d’être aussi ambitieuse qu’on l’aurait sou-haité, et la bataille n’est pas finie : elle doit maintenant être appliquée et il faut obtenir des juges une interprétation la plus large possible du texte. Mais elle est déjà devenue une référence mondiale en la matière. Et surtout, au vu l’énergie déployée contre elle par les grandes entreprises et leurs lobbies, y compris après son adoption, on se dit qu’on a quand même dû réussir à leur mettre une belle épine dans le pied. Et on espère que cette épine apportera enfin justice et réparations à des victimes partout dans le monde, et contribuera réellement à empêcher que de nouveaux drames humains et environnementaux ne surviennent.
