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AMIS DE LA TERRE DU GERS, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Midi-Pyrénées - Propos liminaires pour le Comité départemental d’information ENR 32 du 4 novembre 2024, préfecture du Gers, AUCH
La difficulté de planifier de nouvelles capacités d’ENR dans notre département a été illustrée lors de la soirée, par ailleurs nécessaire, organisée par le SDEG le 26 septembre. L’intégration de trois modèles – Économique, Technique/Écologique, et enfin de Développement Territorial – n’est pas mature ; sinon elle aurait été explicitée et aurait sans aucun doute suscité notre satisfaction. La méthode “fil de l’eau” pour choisir les projets au sein du pôle ENR a atteint ses limites. Il faut aujourd’hui parler de “modèle énergétique gersois”, “schéma des énergies”, ou encore de “schéma directeur”, quel que soit son nom, mais pourvu qu’il intègre de la transversalité, de la planification explicite, de la démocratie locale.
Le “silotage” qui sépare les questions d’énergie, d’agriculture, d’alimentation, de géographie locale, de développement rural, de développement touristique, d’acceptation par les habitants, de démocratie locale, est une méthode qui ne fonctionne pas, parce qu’elle ne peut fonctionner qu’en imposant autoritairement. Cette présente commission, si elle dispose de véritables pouvoirs, doit intégrer ces dimensions, la dimension démocratique étant essentielle.
La saison II d’identification de ZADER supplémentaires est une application comptable de la loi APER de mars 2023, basée sur les chiffres du SRADDET Occitanie 2040, et donc sur le seul scénario REPOS circonscrit à la Région, qui par ailleurs n’a souffert d’aucune contradiction et qui n’aborde pas la question de la faisabilité. Par exemple, comment concilier l’identification de ZADER sans se référer et/ou modifier un SCOT, PCAET ou PLUi, et inversement comment
produire un PLUi sans tenir compte des ENR de ce scénario REPOS ? Les temps d’élaboration de ces documents concertés permettent d’intégrer les différentes dimensions transversales évoquées ci-avant. Le constat que cette intégration ne se fait pas montre que la méthode avec laquelle on déploie de nouvelles capacités ENR n’est pas du tout discutée. Sans en rester au seul critère comptable avancé par l’État, la Région et la DREAL, il faut maintenant éviter un effet tunnel qui mettrait de côté beaucoup trop des acteurs concernés.
Nos propositions concrètes
Outre nos précédentes propositions dans le courrier à Monsieur Le Préfet en juillet puis dans le propos liminaire de notre réunion #1 du 9 juillet dernier, il faut maintenant sortir absolument de cette “méthode fil de l’eau “ exclusive, utilisée par le pôle ENR et plutôt élaborer un véritable schéma directeur qui, d’après ce nous analysons, n’existe pas, que ce soit au niveau du pôle ENR ou encore de la SEM32.
• Élaborer ce schéma directeur gersois en intégrant les trois dimensions : Économique, Technico-Écologique, Développement Territorial.
• Expliciter les critères de choix utilisés par le pôle ENr d’un projet au regard de ce schéma directeur, véritable modèle énergétique gersois, qu’il faut donc élaborer collectivement et publiquement.
• Réécrire la Charte dans ce sens comme outil au service de cette planification.
• Permettre la prise en compte du temps long par les collectivités locales, sans subir le temps court et immédiat des opérateurs privés, qui doivent bien évidemment occuper pleinement leur place.
• Une version V2 du SCOT apparaît comme un bon levier pour que les intercommunalités puissent s’appuyer sur un schéma commun gersois. Dans quelle mesure une V2 serait candidate à cela ? La prochaine conférence du SCOT pourrait l’aborder.
• La SEM32 pourrait nous exposer sa stratégie éventuelle, que nous n’avons pas bien comprise le 26 octobre, et alimenter ce schéma directeur.
• Les communes doivent être impliquées dans ce schéma directeur : le nombre des communes où un projet ENr existe (voire plusieurs projets sur une même commune) contribue à un désordre global inquiétant.
• Pour le modèle économique, étude des “Communautés d’Énergie”, avec par exemple la commune d’Ordan-Larroque ou encore l’exemple très intéressant de l’Isle-Jourdain.
• L’avis du CNPN est une bonne base de critères sur le PV (Photo-Voltaïque) au sol. Ses préconisations (8) doivent être à notre sens les bases de définition d’une planification à l’échelle gersoise dans ce schéma qui doit prendre en charge la biodiversité.
https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024-16_avis_deploiement-photovoltaique-impacts-biodiversite_cnpn_du_19_06_2024_vf.pdf
• Le mode PV nous apparaît comme plus facile à planifier : Nous pourrions élaborer cette planification de manière plus simple à partir d’un cadastre d’ENR complet ; contrairement au mode méthanisation qui mixe les deux champs de l’énergie et de l’agriculture avec beaucoup trop de questions en suspens à ce jour.
• Connaître le bon chiffre des ZADER saison I et connaître comment la saison II se déroulera ? Est-ce-que la modification du SRADDET prévue en 2025 aura des impacts sur ces objectifs ?
• Un cadastre ENR complet qui servirait alors de référentiel, d’abord pour un suivi d’avancement, mais surtout comme source de décisions du Schéma Directeur. Ce qui implique un recensement exhaustif et fiable des zones candidates : Bâtiments, ombrières, nouveaux projets urbains identifiés, etc … Comment le pôle ENR a-t-il pu avancer des préconisations sans ce référentiel ?
Pour le contenu de schéma nous pourrons contribuer, mais pour débuter :
Pour le mode PV, un modèle “en grappe” apparaît plus pertinent qu’un modèle à base de grandes unités de production. Il permet de couvrir la géographie plus finement et répartit équitablement les efforts vers toutes les entités locales. Il est par exemple difficile d’envisager une unité de 100 ha de PV… Si la topographie du Gers a modelé les pratiques agricoles, ce n’est pas sans raison objective. Il nous faut donc étudier et comparer plusieurs modèles de développement du modèle énergétique gersois. Un partage de charges entre les intercommunalités gersoises nous semble tout à fait possible en saturant en premier lieu les zones déjà anthropisées que le cadastre ENR doit expliciter au plus vite alors que pour le mode méthanisation nous souhaitons que toutes les questions encore en débat soit abordées sereinement pour les objectiver.
Les Amis de la Terre du Gers – 57 route de Vic – 32000 Auch
Courriel : amisdelaterre.gers@gmail.com