La loi sur le devoir de vigilance, une avancée historique
Le 24 avril 2013, un accident industriel sans précédent marquait l’actualité et les esprits dans le monde entier. Le Rana Plaza, un immeuble de huit étages abritant des ateliers de confection textile, s’effondrait à Dacca, au Bangladesh, faisant 1.138 morts et plus de 2.000 blessés. Découvrez notre tribune.
Les donneurs d’ordre sont rapidement identifiés par la société civile présente sur place: des marques internationales de l’habillement dont une partie de la production était sous-traitée dans ces usines. Ce n’est pas le seul drame du genre: l’histoire est entachée d’une longue liste d’accidents industriels qui ont révolté les citoyens en raison de leurs impacts considérables, comme le naufrage de l’Erika en 1999 ou la catastrophe de Bhopal en 1984.
Ces tragédies ne sont pas seulement celles de pays lointains et pauvres lorsqu’elles concernent des produits que nous achetons en Europe ou qu’elles endommagent de manière irréversible notre environnement. Elles sont le fruit d’une situation inacceptable qui autorise une multinationale à tirer les fruits de la mondialisation économique sans en assumer les responsabilités. Car à ce jour, un donneur d’ordre ou une maison-mère n’est pas tenu juridiquement responsable des agissements de ses sous-traitants ou de ses filiales –ou des catastrophes que pourraient causer leurs activités en France comme à l’étranger. Cette responsabilité leur est pourtant reconnue, entre autres, par les Nations unies depuis 2011, dans ses Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui attendent d’être transposés au niveau national
Une proposition de loi sur le devoir de vigilance, portée par les députés socialistes, sera examinée à partir de ce lundi 30 mars à l’Assemblée nationale, et vise à empêcher que de tels drames se répètent (…)
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- Le collectif Syndicats et ONG pour le devoir de vigilance des multinationales se compose de
- Florent Compain (président des Amis de la Terre),
- Geneviève Garrigos (présidente d’Amnesty International France),
- Bernard Pinaud (délégué général de CCFD Terre Solidaire),
- Marylise Léon (secrétaire nationale de la CFDT), Alexandre Grillat (secrétaire nationale de la CFE-CGC),
- Geoffroy de Vienne (conseiller du président confédéral de la CFTC),
- Fabienne Cru-Montblanc (membre de la direction confédérale de la CGT),
- Maïté Errecart (présidente de Ethique sur l’Etiquette),
- Michel Capron (président du Forum Citoyen pour la RSE),
- William Bourdon (Président de Sherpa)
- Vincent Brossel (directeur confédéral de Peuples Solidaires).
