Montreuil, le 22 mai 2015. La Commission européenne a proposé aujourd’hui sa réforme du « Mieux légiférer » portant sur le processus de législation de l’Union 1. Elle menace les normes environnementales, sanitaires et sécuritaires, s’alarment les Amis de la Terre.

Avec son initiative du « Mieux légiférer » (« Better Regulation » en anglais), la Commission européenne aspire à un pouvoir décisionnaire accru, au détriment du Parlement et du Conseil européens. L’influence des lobbies se verrait par ailleurs augmentée par le biais d’analyses d’impact intégrées dans le processus législatif.

Ces analyses donneront une chance supplémentaire aux multinationales de balayer les éléments défavorables à leurs intérêts commerciaux. L’expérience montre bien que les soi-disant experts indépendants qui les réalisent se préoccupent simplement des coûts pour les entreprises et ignorent l’impact sur la société.

Le rôle du programme européen REFIT (Programme pour une réglementation affutée et performante) se trouverait renforcé. Or, REFIT a, par exemple, contribué récemment au retard et à l’affaiblissement de la législation sur la qualité de l’air et l’utilisation des ressources 2

« La Commission dépossède de leur pouvoir des parlementaires démocratiquement élus et le transmet à des experts pro-business », affirme Nicolas Roux des Amis de la Terre. « Cette réforme s’apparente beaucoup à la coopération règlementaire prévue dans le TAFTA 3 et risque d’affaiblir les standards sur la nourriture, les produits chimiques et la biodiversité ».

Hier, plus de cinquante organisations de la société civile ont formé l’Observatoire de l’initiative Mieux légiférer (« Better Regulation Watchdog »). Ses membres s’inquiètent que cette initiative ait pour but d’affaiblir des règlements essentiels pour la protection des droits des citoyens et de subordonner l’intérêt public à ceux des multinationales. Les Amis de la Terre est un des membres fondateurs du réseau 4.